canevas de redaction du manuel des specifications de l'organisme ...

CANEVAS DE REDACTION DU MANUEL DESSPECIFICATIONS DE L’ORGANISME DE GESTIONDU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITE (MGN)DES EXPLOITANTS DE L’AVIATION GENERALEREGLEMENT COMMUNAUTAIRE CE N° 2042/2003ANNEXE 1 SOUS PARTIE G et IP - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : PG

LISTE DES PAGES EN VIGUEURPage Ed. Date Rév. Date Page Ed. Date Rév. DatePG 1 07/2010 0 A1/26 1 07/2010 0PV/1 1 07/2010 0 A1/27 1 07/2010 0SO/1 1 07/2010 0 A1/28 1 07/2010 01 1 07/2010 0 A1/29 1 07/2010 02 1 07/2010 0 A1/30 1 07/2010 03 1 07/2010 0 A1/31 1 07/2010 0A1/32 1 07/2010 0A1/1 1 07/2010 0 A1/33 1 07/2010 0A1/2 1 07/2010 0 A1/34 1 07/2010 0A1/3 1 07/2010 0 A1/35 1 07/2010 0A1/4 1 07/2010 0 A1/36 1 07/2010 0A1/5 1 07/2010 0 A1/37 1 07/2010 0A1/6 1 07/2010 0 A1/38 1 07/2010 0A1/7 1 07/2010 0 A1/39 1 07/2010 0A1/8 1 07/2010 0 A1/40 1 07/2010 0A1/9 1 07/2010 0 A1/41 1 07/2010 0A1/10 1 07/2010 0 A1/42 1 07/2010 0A1/11 1 07/2010 0 A1/43 1 07/2010 0A1/12 1 07/2010 0 A1/44 1 07/2010 0A1/13 1 07/2010 0 A1/45 1 07/2010 0A1/14 1 07/2010 0 A1/46 1 07/2010 0A1/15 1 07/2010 0 A1/47 1 07/2010 0A1/16 1 07/2010 0 A1/48 1 07/2010 0A1/17 1 07/2010 0 A1/49 1 07/2010 0A1/18 1 07/2010 0 A1/50 1 07/2010 0A1/19 1 07/2010 0 A1/51 1 07/2010 0A1/20 1 07/2010 0 A1/52 1 07/2010 0A1/21 1 07/2010 0 A1/53 1 07/2010 0A1/22 1 07/2010 0 A1/54 1 07/2010 0A1/23 1 07/2010 0 A1/55 1 07/2010 0A1/24 1 07/2010 0A1/25 1 07/2010 0P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : PV/1

SOMMAIRE1. Objet Page 12. Domaine d’application Page 13. Références Page 14. Définitions Page 15. Généralités Page 26. Format et présentation du manuel Page 3Annexe 1Manuel des spécifications de l'organisme de gestion de la navigabilitéP - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : SO/1

1. OBJETLe présent fascicule a pour objet de proposer un canevas et de donner les modalitésd’élaboration du Manuel des spécifications de l’organisme de Gestion de la Navigabilité(MGN) conformément aux sous parties G et I de l’annexe 1 du règlement communautaireCE 2042/2003.2. DOMAINE D'APPLICATIONIl est applicable aux organismes de gestion du maintien de la navigabilité d’aéronefs utilisésen aviation générale.Pour les exploitants détenteurs d’un CTA, voir fascicule P-52-35.3. REFERENCESDocuments Européens :- Règlement (CE) n° 2042/2003 du 20/11/03, de la commission du 20 novembre 2003 relatifau maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipementsaéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à cestâches, amendé par les règlements :• (CE) n° 707/2006 du 8 mai 2006• (CE) n° 376/2007 du 30 mars 2007• (CE) n° 1056/2008 du 27 octobre 2008• (CE) n° 127/2010 du 5 février 2010- AMC au règlement (CE) n° 2042/2003 : Décision N° 2003/19/RM relative au maintien de lanavigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relative àl’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches, amendées par lesdécisions :• Décision N° 2006/11/R• Décision N° 2006/14/R• Décision N° 2007/001/R• Décision N° 2008/013/R• Décision N° 2009/06/R• Décision N° 2010/002RCe fascicule a reçu l'accord de la DGAC par courrier réf. 10-0345/DSAC/NO/AGR du16/07/2010.4. DEFINITIONSAMC :AviationGénérale :MGN :En anglais « Acceptable Means of Compliance » ; moyens acceptable deconformité.Désigne tous les cas d’utilisation qui ne sont pas du transport aériencommercial au sens de l’article 1.3 du règlement CE 2042/2003.Manuel des spécifications de l’organisme de Gestion du Maintien de laNavigabilité.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : 1

MOM :RN :CDN :CEN :Examen denavigabilité :Manuel des spécifications d’un Organisme de Maintenance.Responsable de Navigabilité.Certificat de Navigabilité : Formulaire 25 de l’AESA, ce certificat de navigabilitéémis en référence aux exigences du règlement CE 216/2008 est d’une validitéillimitée et est associé au certificat d’examen de navigabilité (formulaire 15a ou15b de l’AESA).Certificat d’Examen de Navigabilité : Formulaire 15a ou 15b de l’AESA émis àl’issue d’un examen de navigabilité effectué respectivement par l’Autorité oupar un organisme détenant le privilège Partie M sous-partie I.Etude complète et documentée des enregistrements et de l’état physique d’unaéronef.5. GENERALITESLe canevas type qui est proposé en annexe 1 s’appuie sur le guide de rédaction del’appendice V de l’AMC M.A.704 et en conserve autant que possible la numérotation.Un organisme peut choisir d’adopter pour son MGN un plan différent de celui proposé par leprésent canevas. Il devra simplement dans ce cas justifier que tous les points requis sontcouverts, par exemple au moyen d’un tableau de correspondance entre le plan adopté et celuidu canevas.De même, l’organisme peut choisir d’adopter une organisation ou des procédures différentesde celles proposées. Il est même recommandé, et parfois indispensable, que le MGN soitpersonnalisé pour l’adapter aux spécificités ou pratiques de l’organisme. Il faudra simplementjustifier que l’organisation et les procédures retenues permettent bien de garantir uneconformité aux exigences règlementaires de la Partie M.Conventions éditoriales du canevas :Le texte en italique sur fond gris constitue des commentaires qui doivent être supprimés ouremplacés dans le MGN final.Le texte en caractères droits sur fond blanc constitue des propositions de rédaction quipeuvent être laissées telles quelles ou bien adaptées.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : 2

6. FORMAT ET PRESENTATION DU MANUELIl est recommandé de présenter le MGN selon les prescriptions énoncées ci-dessous.• Le manuel doit se présenter sous la forme d’un classeur pour faciliter les mises à jour.• Le nom de l’organisme et le numéro du certificat d’agrément (FR.MG.XXXX), pour lesorganismes déjà agréés, doivent être inscrits sur la couverture mais aussi sur la tranche dechaque volume.• Pour faciliter la consultation des documents, les chapitres doivent être séparés. Lesséparations (intercalaires, onglets, etc...) doivent porter le numéro et le titre du chapitre.• Le papier utilisé doit être de couleur blanche, assez résistant et assez épais pour éviter latransparence si l'impression recto-verso est adoptée.• Le format des pages doit être celui du type commercial normalisé (21 x 29,7 cm).• Toutes les pages sont perforées pour être classées sous couverture résistante à brochagemobile, permettant une insertion ou un retrait facile des pages lors d'une mise à jour.Pour les autres principes de gestion du MGN et de ses amendements, voir le § 0.6 ducanevas.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : 3

ANNEXE 1MANUEL DES SPECIFICATIONS DE L’ORGANISME DE GESTION DE NAVIGABILITEP - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/1

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage :Edition :Amendement :Date :PGxx-xx/xx/xxMANUELDE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISMEDE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITE(MGN)[Nom de l’organisme]Adresse :Tel. :Fax :E-mail :Numéro d’agrément Partie M sous-partie G :FR.MG.xxx [ce numéro est affecté lors dela délivrance de l’agrément]P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/2

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage :Edition :Amendement :Date :MAT-1xx-xx/xx/xxTABLE DES MATIERESPage de garde……………………………………………………...………………………………………..Table des matières……………...………………………………...………………………………………..Liste des pages en vigueur……...……………………………...………………………………………...Historique des amendements…...……………………………...………………………………………..Liste de diffusion…...……………………………...………………..……………………………………...Abréviations………....……………………………...………………..……………………………………...Partie 0 – Organisation générale…...……….………………..………………………………………….0.1 Engagement du Dirigeant Responsable ………………………………………………....0.2 Informations générales ……...…...………………………………………...………….…...0.2.1 Brève description de l’organisme…...…………………………………………………...0.2.2 Relations avec d’autres organisations…..………………………………………………0.2.3 Domaine d’activité – Aéronefs gérés …………………………………………………...0.3 Personnel……………………..……………...…………………………………………..…..0.3.1 Dirigeant Responsable...………………………………………………….………………0.3.2 Responsable Navigabilité………………...………………………………………………0.3.3 Responsable Qualité / Responsable du système de revue d’organisation…….……0.3.4 Ressources humaines et politique de formation……………………………………….0.3.4.1 Ressources humaines……………………………………………………………………0.3.4.2 Politique de formation…………………………………………………………………….0.4 Organigrammes…………………………………………………………………………..….0.4.1 Organigramme général..………………………………………………….………………0.4.2 Organigramme de l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité…………..0.5 Procédure de notification à l’Autorité et approbation des évolutions de l’organisme...0.5.1 Classement des évolutions……………………………………………….………………0.5.2 Traitement des évolutions majeures…....……….………………………………………0.5.3 Traitement des évolutions mineures…....……….………………………………………0.6 Procédure d’amendement du MGN……………………….……...……………………….0.6.1 Principes de rédaction…………………………………………………….………………0.6.2 Validation………………………………......……….……………………………………...0.6.3 Approbation ……………….....……….…………………………………………………...0.6.3.1 Approbation indirecte…………………………………………………………………….0.6.3.2 Approbation par l’Autorité………………………………………………………………..0.6.4 Diffusion………………..……………….....……….………………………………………0.6.5 Archivage……………………………….....……….………………………………………PGMATPVAMDTDIFFDIFFPage 1Page 1Page 2Page 2Page 2Page 3Page 3Page 3Page 4Page 4Page 5Page 5Page 5Page 7Page 7Page 8Page 9Page 9Page 10Page 10Page 11Page 11Page 11Page 11Page 11Page 11Page 11Page 12P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/3

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage :Edition :Amendement :Date :MAT-2xx-xx/xx/xxPartie 1 – Procédures de gestion du maintien de la navigabilité…………………………..1.1 Contrat de gestion et interfaces de l’exploitation......…………………………………….1.1.1 Aéronefs dont l’OG n’est pas le propriétaire……...…………………………………….1.1.1.1. Généralités………………………………………………………………………………..1.1.1.2 Responsabilités…………………………………………………………………………..1.1.1.3 Contenu…………………………………………………………………………………...1.1.2 Aéronefs dont l’OG est le propriétaire.……….…………………………………………1.2 Programme d’entretien………………………….........…………………………………….1.2.1 Généralités……...………………………………………………………….………………1.2.2 Contenu.……….…………………………………………………………………………...1.2.3 Elaboration.………………………………………………………………………………...1.2.3.1 Sources…………………………………………………………………………………….1.2.3.2 Responsabilités…………………………………………………………………………...1.2.3.3 Amendements…………………………………………………………………………….1.2.4 Approbation….….....……….……………………………………………………………...1.2.4.1 Approbation par l’autorité………………………………………………………………..1.2.4.2 Approbation indirecte…………………………………………………………………….1.2.4.3 Tolérances et autorisations exceptionnelles…………………………………………..1.3 Planification et enregistrement des travaux…..…………………………………………..1.3.1 Planification de l’entretien…..…………………………………………….………………1.3.1.1 Recueil des heures et cycles de vol…………………………………………………….1.3.1.2 Outils de suivi technique…………………………………………………………………1.3.1.3 Information de l’exploitant………………………………………………………………..1.3.2 Enregistrements……………………………………………………………………………1.3.2.1 Liste des enregistrements………………………………………………………………1.3.2.2 Saisie dans les enregistrements……………………………………………………….1.3.3 Conservations des enregistrements…………………………………………………….1.3.4 Transfert des enregistrements…………………………………………………………..1.4 Exécution et contrôle des consignes de navigabilité…….………………………………1.4.1 Accès aux consignes de navigabilité…………………………………….……………..1.4.2 Processus de décision relatif aux consignes de navigabilité…….…………………..1.4.3 Contrôle de l’application des consignes de navigabilité….…………………………1.5 Analyse de l’efficacité du programme d’entretien………….…………………………….1.6 Politique de mise en œuvre des modifications optionnelles……..…….…….....………1.7 Traitement des modifications et des réparations…..…………………………………….1.8 Notification et gestion des défauts…………………………………….…….…………….1.8.1 Analyse……………………………….…………………………………….………………1.8.2 Liaison avec les constructeurs et les autorités.……………..…….……………………1.8.3 Rectification d’un défaut………………………………….….……………………………1.8.3.1 Politique générale………………………………………………………………………...1.8.3.2 Critères de report…………………………………………………………………………Page 12Page 12Page 12Page 12Page 12Page 12Page 13Page 14Page 14Page 14Page 15Page 15Page 15Page 16Page 16Page 16Page 17Page 18Page 19Page 19Page 19Page 19Page 19Page 20Page 20Page 21Page 21Page 22Page 22Page 22Page 22Page 23Page 23Page 23Page 24Page 24Page 24Page 24Page 25Page 25Page 25P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/4

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage :Edition :Amendement :Date :MAT-3xx-xx/xx/xx1.9 Activités d’ingénierie……………………………….………….…………………………….1.10 Programme de fiabilité…………………………..…….……………...…………………….1.11 Visite prévol……………………………………………………..…..………………………..1.12 Pesée des aéronefs…..…………………………………………..…..……………………..1.13 Vols de contrôle…...…..…………………………………………..…..…………………….Partie 2 – Système de revues d’organisation………………………………………………………….2.1 But………………………………………………………………………………………………..2.2 Programmation des revues d’organisation…………………………………………………..2.3 Réalisation de la revue d’organisation……………………………………………………….2.4 Traitement des anomalies et suivi des actions correctives………………………………...2.4.1 Plan d’actions correctives……………………………………………………………………2.4.2 Enregistrement et suivi………………………………………………………………………2.4.3 Clôture des anomalies……………………………………………………………………….2.5 Compte rendu au Dirigeant ResponsablePartie 3 – Gestion de la maintenance…………...………………………………………………………3.1 Généralités……………………………………….........……………………………………..3.2 Procédure de validation des organismes de maintenance………………….…………..3.2.1 Contraintes réglementaires……………………………………………………..3.2.2 Processus de sélection………………………………………………………….3.3 Interfaces avec les organismes de maintenance....……………………………………..3.3.1 Lancement………………………………………………………………………..3.3.2 Travaux différés………………………………………………………………….3.3.3 Contrat de maintenance………………………………………………………..3.4 Audits d’aéronefs……………………………………………………………….……………Page 25Page 25Page 26Page 26Page 26Page 27Page 27Page 27Page 28Page 28Page 28Page 28Page 29Page 29Page 30Page 30Page 30Page 30Page 31Page 33Page 33Page 33Page 33Page 33P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/5

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage :Edition :Amendement :Date :MAT-4xx-xx/xx/xxPartie 4 – Procédures d’examen de navigabilité…..………………………………………………….4.1 Prorogation / Renouvellement du CEN des aéronefs gérés par l’OG……………….4.2 Prorogation des CEN par l’OG…………………………………………………………..4.3 Examen de navigabilité externe …………………………………………………………4.4 Examen de navigabilité par L’OG………………………………………………………..4.4.1 Liste du personnel d’examen de navigabilité.…………….…………………..............4.4.2 Examen des enregistrements de l’aéronef………………………………………………4.4.3 Examen physique de l’aéronef……………………………………………………………4.4.4 Procédures complémentaires en cas d’importation d’un aéronef…………………….4.4.5 Emission des recommandations et des CEN…………………………………………...4.4.6 Enregistrement et archivage………………………………………………………………Partie 5 – Annexe…..……………………………………………………………………………………….5.1 Modèles de documents…………………………………………………………………………..5.2 Réservé ou Liste du personnel d’examen de navigabilité…………………………………...5.3 Réservé……………………………………………………………………………………………5.4 Liste des organismes de maintenance sous contrat………………………………………….5.5 Réservé……………………………………………………………………………………………5.6 Copie des contrats de maintenance …………………………………………………………...Page 34Page 34Page 34Page 35Page 36Page 36Page 37Page 39Page 39Page 40Page 41Page 42Page 42Page 42Page 42Page 42Page 42Page 42P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/6

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage :Edition :Amendement :Date :PVxx-xx/xx/xxLISTE DES PAGES EN VIGUEUREdition n° :DraftPage Amendement Date Page Amendement DatePGINTROMAT-1MAT-2MAT-3MAT-4PVAMDT-1AMDT-2DIFF123456789101112131415161718192021222324252627-------------------------------------16/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201028293031323334353637383940414243----------------16/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/201016/04/2010P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/7

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage :Edition :Amendement :Date :AMDT-1xx-xx/xx/xxHISTORIQUE DES AMENDEMENTSCette section contient l’historique des amendements depuis la dernière (ré-)édition du MGN.A chaque évolution du MGN (amendement ou ré-édition), l’ensemble des pages à insérer, y compris la pagedécrivant l’évolution, sont diffusées aux destinataires identifiés dans la liste de diffusion (page DIFF).Chaque destinataire doit retirer du manuel les pages « à supprimer » et insérer les pages « à insérer ».Voir au § 0.6.1. Les principes d’utilisation de la section « Historique des amendements ».Les pages suivantes proposent un format pour les pages d’amendement et des exemples :- page AMDT-2 : édition originale du MGN- page AMDT-3 : amendement 1 majeur approuvé par le GSAC- page AMDT-3 : amendement 1 mineur approuvé en interne par l’OG (approbation indirect)P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/8

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage :Edition :Amendement :Date :AMDT-2xx-xx/xx/xxEdition N° : Amendement N° : Date :1 - JJ/MM/AAClassification de l’évolution : Majeur Mineur Pages à supprimer Pages à insérer Description succincte des évolutionsToutesCréation du MGNApprobation parl’Autorité :Nom Service Référence DatePrénom NOM DSAC Lettre réf. XXX J’J’/M’M’/A’A’Le tableau ci-dessus est destiné à l’approbation par l’autorité : DSAC pour l’agrément initial, les ré-éditions etles amendements majeurs affectant le certificat d’agrément, GSAC pour les autres évolutions.En cas d’amendement mineur approuvé par l’organisme, le laisser vierge, et utiliser le tableau approbationindirecte.Si l’organisme détient le privilège d’approbation indirecte (voir § 0.6.3 du MGN), rajouter le tableau cidessous.Il devra alors être renseigné, au lieu du tableau ci-dessus, en cas d’amendement mineur approuvépar l’organisme. En cas d’évolution majeure (y compris l’édition initiale du MGN) le laisser vierge.ApprobationIndirecte :Nom Fonction Signature DateP - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/9

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage :Edition :Amendement :Date :AMDT-3xx-xx/xx/xxExemple d’amendement majeur :Edition N° : Amendement N° : Date :1 1 JJ/MM/AAClassification de l’évolution : Majeur Mineur PVPages à supprimer Pages à insérer Description succincte des évolutionsPVAMDT-3Dans la liste des pages en vigueur de cet amendement1 fictif, les pages PV, AMDT-3, 3, 5, 14 et 24 devraientapparaître à l’amendement 1. Le reste des pages seraitinchangé.Introduction de l’amendement 1Note : la page AMDT-2, consacrée à l’édition originale,serait conservée.3, 5, 14 3, 5, 14 Modifications éditoriales, clarifications24 24 Ajout d’un personnel d’examen de navigabilitéApprobation parl’Autorité :ApprobationIndirecte :Nom Service Référence DatePrénom NOM GSAC Lettre réf. XXX J’J’/M’M’/A’A’Nom Fonction Signature DateP - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/10

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage :Edition :Amendement :Date :AMDT-4xx-xx/xx/xxExemple d’amendement mineur approuvé en interne par l’OG (approbation indirecte) :Edition N° : Amendement N° : Date :1 2 JJ/MM/AAClassification de l’évolution : Majeur Mineur PVPages à supprimer Pages à insérer Description succincte des évolutionsPVAMDT-4Dans la liste des pages en vigueur de cet amendement1 fictif, les pages PV, AMDT-4, 6, 14, 20, 22, 23 et 35devraient apparaître à l’amendement 2. Le reste despages serait inchangé.Introduction de l’amendement 2Note : les pages AMDT-2 et AMDT-3 sont conservées(jusqu’à l’édition 2).6, 23 6, 23 Modifications éditoriales, clarifications14, 20, 22, 35 14, 20, 22, 35Ajout des modalités d’interface avec le LBA, en vue degérer la navigabilité d’aéronef immatriculés enAllemagneApprobation parl’Autorité :ApprobationIndirecte :Nom Service Référence DateNom Fonction Signature DatePrénom NOM RN Signature du RN J’J’/M’M’/A’A’P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/11

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage :Edition :Amendement :Date :DIFFxx-xx/xx/xxLISTE DE DIFFUSIONLe MGN doit inclure une liste de diffusion afin de garantir une diffusion appropriée du manuel et pourdémontrer à l’Autorité que tous les personnels impliqués dans le maintien de la navigabilité ont accès àl’information nécessaire. Cela ne signifie pas que tout le personnel doit être destinataire du manuel mais unnombre suffisant de manuels doit être distribué à l’intérieur de l’organisme afin que le personnel concerné yait un accès aisé et rapide.Le manuel doit aussi être diffusé à l’autorité compétente.DRNom, titre et organisationLe cas échéant, autre(s) exemplaire(s) interne(s)Le cas échéant : sous-traitants, organismes demaintenance sous contrat etc.GSAC localAdresseABREVIATIONS / DEFINITIONSDR :MGN :OG :Organisme G+I :Propriétaire :RN :Dirigeant ResponsableManuel de spécifications de l’organisme de Gestion du maintien de la NavigabilitéOrganisme de Gestion du maintien de la navigabilitéOrganisme de gestion Partie M sous-partie G qui détient le privilège d’examen denavigabilité prévu au M.A.711(b).Le propriétaire de l’aéronef (tel qu’identifié sur le Certificat d’Immatriculation) ou bienle locataire de l’aéronef lorsque les responsabilités lui sont transférées,conformément au § M.A.201(b)Responsable NavigabilitéP - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/12

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 1Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xxPartie 0 – ORGANISATION GENERALE—————————0.1 – ENGAGEMENT DU DIRIGEANT RESPONSABLERéf. : M.A. 704 a)1, AMC M.A. 704 §8, §9 et §10L’engagement du DR doit aborder les aspects couverts dans la proposition de rédaction ci-dessous, qui peutêtre utilisée telle quelle. Une modification du texte ne doit pas en altérer le sens.Ce manuel décrit l’organisation et les procédures sur la base desquelles [nom de l’organisme] est agrééselon la sous-partie G de la Partie M.Ces procédures sont approuvées par le signataire et doivent être respectées afin de garantir que toutes lesactivités (dont la maintenance) nécessaires au maintien de la navigabilité des aéronefs dont [nom del’organisme] assure la gestion, sont réalisées à temps et selon un standard approuvé.Il est accepté que ces procédures ne prévalent pas sur des règlements nouveaux ou amendés lorsque cesderniers sont en conflit avec ces procédures.Si ce manuel ne permet plus de répondre aux exigences de la Partie M en raison d’une évolutionréglementaire, d’un changement de l’organisme ou de ses activités, ou pour toute autre raison, unamendement du manuel sera préparé et soumis au processus d’approbation.Il est entendu que la DGAC se réserve le droit de suspendre, amender ou révoquer l’agrément Partie Msous-partie G si :− elle a établi que les procédures n’étaient pas respectées ou les exigences règlementaires applicablesnon satisfaites ;− l’Autorité n’a pas accès à l’Organisme pour exercer sa surveillance.Fait àLeSignature : signature, nom et prénom et titre du Dirigeant ResponsableP - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/13

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 2Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx0.2 – INFORMATIONS GENERALES0.2.1 – BREVE DESCRIPTION DE L’ORGANISMERéf. : M.A. 704(a)(6) et 705, AMC M.A. 705Préciser ici :− le nom légal de l’OG (nom officiel inscrit sur la Form 2 et le certificat Partie M/G, et non pas le « nomcommercial »)− le statut juridique (personne physique, entreprise individuelle, eurl, sarl, gérance, association 1901…)− l’adresse du siège social et, le cas échéant, des autres sites impliqués dans la gestion du maintien de lanavigabilitéFaire référence aux organigrammes présentés au § 0.4.Indiquer aussi les autres agréments ou autorisations éventuellement détenus par l’OG (Partie 145, PartieM/F, Partie 21/F ou 21/G, DOA, procédures alternatives au DOA…)Décrire les moyens matériels de l’OG (et de son éventuel sous-traitant) pour les activités de gestion dumaintien de la navigabilité :− installations utilisées pour les activités de gestion du maintien de la navigabilité : bureaux, sallesd’archive, bibliothèque etc. (fournir un plan dans ce § ou en annexe)− moyens informatiques− moyens de communication0.2.2 – RELATIONS AVEC D’AUTRES ORGANISATIONSSi l’OG fait partie d’un groupe, préciser la position de l’OG au sein de ce groupe, et indiquer les éventuellesrelations, intéressant le maintien de la navigabilité, avec les autres membres du groupe. En particulier,indiquer les agréments ou autorisations éventuellement détenus par les autres membres du groupe (Partie145, Partie M/F, Partie 21/F ou 21/G, DOA, procédures alternatives au DOA…).Sinon, indiquer : « Non applicable »P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/14

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 3Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx0.2.3 – DOMAINE D’ACTIVITE – AERONEFS GERESPréciser le domaine d’activité en listant les types d’aéronefs pour lesquels l’OG est agréé.Dans ce contexte, un « type » correspond, sauf exception, à un ensemble de modèles/variantes couverts parle même manuel de maintenance du constructeur.Préciser aussi, pour chaque type d ‘aéronef :− si l’OG est habilité ou non pour réaliser des examens de navigabilité pour le type d’aéronef considéré− les références du(des) programme(s) d’entretien gérés par l’OG (y compris le cas échéant le PEgénérique) : voir § 1.2 du MGN.Détenteur duTypecertificat detypeApex Aircraft DR400 tous modèles saufmoteur ThielertRéférence du(des)programme(s) d’entretienPEDR400Approbation pourréaliser des examensde navigabilitéOuiSOCATA TB20 PETB20 NonL’OG tient à jour une liste des aéronefs sous contrat de gestion. Cette liste précise pour chaque aéronef lenom du propriétaire/exploitant, la référence du programme d’entretien approuvé et, à titre d’information, le(s)type(s) d’opération (travail aérien, école, voyage, pays où l’aéronef est basé etc.).Une copie de cette liste et de toutes ses évolutions est transmise au GSAC.Ne peuvent apparaître dans cette liste que des aéronefs relevant de la réglementation AESA et immatriculésdans un Etat Membre (ou un Etat associé). Les autres aéronefs éventuellement gérés (aéronefs militaires,Annexe 2 ou immatriculés dans un Etat tiers) le sont hors agrément Partie M/G0.3 – PERSONNELNote : pour le personnel chargé des examens de navigabilité, voir aussi la Partie 4 du MGN.0.3.1 – DIRIGEANT RESPONSABLERéf. : MA 706 a) et b)Nom et prénom : …Titre : gérant, PDG, président etc.De par sa position dans l’organisation, le DR a la responsabilité globale du fonctionnement de l’OG.A ce titre :− il met en place les moyens financiers, humains et matériels nécessaires à la gestion du maintien de lanavigabilité de tous les aéronefs sous contrat de gestion, en conformité avec la réglementation.− il valide l’organisation générale de l’OG et nomme le personnel d’encadrement,− il valide les demandes d'évolution majeures transmises à l’Autorité (EASA Forme 2),− il rend obligatoire l’application des procédures du MGN par le personnel de l’OG,− il s’assure de l’existence et du bon fonctionnement général d’un programme de revues d’organisation,− il s’assure que les redevances sont acquittées,− il garantit à l’Autorité l’accès à l’OG.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/15

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 4Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx0.3.2 –RESPONSABLE NAVIGABILITERéf. : MA 706 c) AMC : MA 706Pour l’aviation générale, « Responsable navigabilité » a été préféré à « Responsable Désigné Entretien »qui est d’usage courant dans les sociétés de transport aérien commercial mais qui introduit un risque deconfusion avec la fonction de Responsable Entretien prévue par la Partie 145 ou la Partie M/F.)L’OG peut aussi choisir de répartir les responsabilités associées à la fonction de RN entre plusieursresponsables comme un Responsable du système de revues d’organisation, un Responsable planification,un Responsable bureau technique, etc. Dans ce cas décrire les responsabilités respectives des différentsresponsables.Même si le DR et le RN sont la même personne, il est souhaitable de distinguer les responsabilitésrespectives associées à chaque fonction, et donc de respecter le découpage proposé pour ce MGN.Pour les qualifications et expérience requise voir l’AMC MA 706.Nom et prénom : …Titre : Responsable Navigabilité, Responsable Entretien, Directeur Technique, Responsable technique etc.Suppléance du RN :Si l’organisme identifie un suppléant (le suppléant doit répondre aux exigences de l’AMC MA 706) :Suppléant :Nom et prénom :…Si l’OG n’a pas la possibilité de nommer un suppléant au RN, introduire une disposition du type :En cas d’absence prolongée du RN, l’OG soumettra au GSAC pour accord les dispositions permettantd’assurer la réalisation des tâches relevant du RNLe RN a la responsabilité de s’assurer que l’OG est à tout moment conforme aux règlements applicables etrespecte les procédures du MGN. A ce titre :− il définit l’organisation et les procédures de fonctionnement nécessaires au respect des règlements− il s’assure que ces procédures sont correctement décrites dans le MGN, et si nécessaire prépare ou faitpréparer des amendements du MGN− il valide les contrats de gestion avec les propriétaires des aéronefs− il valide les contrats d’entretien avec les organismes de maintenance (si l’OG entend conclure de telscontrats : voir § 3.3.3)Le RN rend compte au DR.0.3.3 –RESPONSABLE QUALITE/RESPONSABLE DU SYSTEME DE REVUE D’ORGANISATIONRéf. : MA 712a)Nom et prénom :Voir Partie 2 pour les responsabilités.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/16

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 5Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx0.3.4 – RESSOURCES HUMAINES ET POLITIQUE DE FORMATION0.3.4.1. – Ressources humainesEn date du ..., … personnes participent à la gestion du maintien de la navigabilité des aéronefs souscontrat.Réf. : MA 706 f) AMC : MA 706 f)Détailler le taux d’emploi (temps complet ou % de temps partiel) de chaque agent intervenant dans lecadre de l’agrément Part M/G en précisant, si il y a plus d’une personne (hors DR), les fonctionsexercées.Si l’adéquation de l’effectif à la charge de travail anticipée n’est pas claire, le GSAC peut demander àl’OG de fournir un plan de charge estimé.0.3.4.2. – Politique de formationFormation initialePour chaque nouvel employé ou en cas d’attribution de nouvelles responsabilités, une formationappropriée est dispensée.[Indiquer ici le titre du responsable] évalue le besoin de formation, en fonction des connaissances, desqualifications et de l’expérience préalable de la personne, et désigne le formateur approprié au sein del’OG. Il peut aussi choisir de faire appel à un organisme extérieur (selon le cas : autorité, constructeur,organismes de maintenance etc.).La formation porte en particulier sur :− la réglementation− les procédures de l’OG, y compris les outils bureautiques ou informatiques utilisés par l’OG pour lagestion du maintien de la navigabilité− les types d’aéronefs dans le domaine d’agrément de l’OG− la documentation technique utilisée pour la gestion du maintien de navigabilitéElle peut inclure une phase d’expérience pratique, sous supervision.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/17

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 6Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xxEvaluation des compétencesPour chaque nouvel employé ou en cas d’attribution de nouvelles responsabilités, l’OG s’assure del’aptitude de la personne avant de l’autoriser à travailler sans une supervision directe et constante.Les méthodes d’évaluation possibles sont :− un examen oral, pour l’évaluation des connaissances du règlement et des procédures de l’OGliées à la fonction considérée.− une évaluation « en situation » dans le cadre d’un travail sous supervision, pour l’évaluation descompétences techniques et du respect des procédures de travail ;[Indiquer ici le titre du responsable] désigne le ou les évaluateurs.Formation continueAfin de maintenir son aptitude, le personnel participant à la gestion du maintien de la navigabilité reçoitune formation continue relative aux évolutions :− de la réglementation− des procédures de l’organisme− techniques (nouveaux types ou nouvelles variantes de matériels, évolution des manuels demaintenance, nouveaux BS/CN etc.)[Indiquer ici le titre du responsable] définit le plan de formation continue. Il désigne le formateurapproprié au sein de l’OG ou peut aussi choisir de faire appel à un organisme extérieur (selon le cas :autorité, constructeur, organismes de maintenance etc.).P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/18

[Nom de l’organisme]EnregistrementMANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 7Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xxPour chaque personne participant à la gestion du maintien de la navigabilité, l’OG tient à jour un dossiercontenant :− les informations démontrant son aptitude (CV, copie des diplômes, des attestations de stages,résultats des évaluations etc.)− les formations et évaluations reçues.Afin de garantir la confidentialité et de limiter le risque de corruption des données, l’accès aux dossiersest limité aux personnes suivantes :Lister les personnes autoriséesToutefois :− chaque personnel peut consulter son dossier personnel et en obtenir une copie− ces données sont tenues à la disposition de l’Autorité pour contrôles éventuels.0.4 – ORGANIGRAMMES0.4.1 – ORGANIGRAMME GENERALCet organigramme présente la structure globale de l’organisation à laquelle appartient l’organisme PartieM/G.Exemple, dans le cas d’un aéroclub où toutes les activités de maintenance et de gestion du maintien de lanavigabilité (y compris les revues d’organisation) seraient placées sous la responsabilité d’un Responsabletechnique unique :PrésidentDR Partie M/FDR Partie M/GSecrétaire Trésorier Chef pilote ResponsabletechniqueRE Partie M/FRN Partie M/GP - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/19

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 8Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xxExemple, dans le cas d’une société où le RN (Partie M/G) et le RE (Partie M/F) seraient la même personnemais où le système de revues d’organisation serait placé sous la responsabilité d’un Responsable qualitéséparé (ce qui n’est pas une obligation : les revues d’organisation peuvent être de la responsabilité directedu RN) :GérantDR Partie M/FDR Partie M/GResponsable qualité(Revues d’organisation)SecrétariatComptabilitéCommercialDirecteur techniqueRE Partie M/FRN Partie M/GMagasinTechniciens demaintenanceGestion dumaintien de lanavigabilité0.4.2– ORGANIGRAMME DE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITECet organigramme détaille la structure spécifique à la gestion du maintien de la navigabilité..Exemple, dans le cas d’un aéroclub où le RN exerce seul l’ensemble des activités de gestion du maintien dela navigabilité à l’exception des revues d’organisation et de certaines fonctions de support administratif :PrésidentDR Partie M/GResponsable techniqueRN Partie M/GExamens de navigabilitéDocumentationArchivesRevuesd’organisationP - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/20

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 9Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xxExemple, dans le cas d’une société :GérantDR Partie M/GResponsable qualité(Revues d’organisation)Directeur techniqueRN Partie M/GExamens de navigabilité tous aéronefsDocumentationArchivesSuivi avions Cessna+examens de navigabilitéRobinSuivi avions Robin+examens de navigabilitéCessna0.5 – PROCEDURE DE NOTIFICATION A L’AUTORITE ETAPPROBATION DES EVOLUTIONS DE L’ORGANISMERéf. : MA 704 b), MA 713 AMC : MA 713Ce paragraphe doit citer en quelles occasions l’organisme de gestion de la navigabilité doit informer l’autoritécompétente avant d’incorporer des changements proposés.0.5.1 – CLASSEMENT DES EVOLUTIONS[Indiquer ici le titre du responsable] classe les évolutions de l’OG en « mineures » ou « majeures ».Les évolutions majeures sont celles qui concernent :− le nom de l’OG,− le site de l’OG,− l’ajout d’un site additionnel,− les personnes soumises à acceptation de l’autorité : le Dirigeant Responsable, le Responsable Navigabilité, et les autres responsables si applicable, cf. § 0.3.2 le personnel habilité à proroger les CEN le personnel d’examen de navigabilité− les installations, les procédures, le domaine d’activité et le personnel, si le périmètre ou les privilèges del’agrément doivent être amendés suite à l’évolution.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/21

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 10Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx0.5.2 – TRAITEMENT DES EVOLUTIONS MAJEURESPour toute évolution majeure, une EASA Form 2, signée par le DR, est adressée au GSAC local avec unpréavis suffisant avant la date prévue de mise en œuvre (ou dans les meilleurs délais en cas de changementimprévu de personnel).A l’EASA Form 2 sont joints :− un projet d’amendement du MGN (voir ci-dessous § 0.6) ;− dans le cas d’un changement du Dirigeant Responsable, le nouvel engagement signé par le nouveauDR ;− une EASA Form 4 en cas : de changement du Responsable Navigabilité, d’ajout d’une nouvelle personne habilitée à proroger ou réaliser les examens de navigabilitéLa mise en œuvre de l’évolution ne se fait qu’après l’approbation de l’Autorité, sauf dans les cas où l’Autoritéa défini les conditions dans lesquelles l’OG peut continuer à opérer en attendant l’approbation (exemples :changement imprévu de personnel, déménagement complet de l’OG, changement de raison sociale).Les formulaires EASA Form 2 et EASA Form 4 sont disponibles dans leur dernière version, en français, surle site www.gsac.fr rubrique Documents/Formulaires.0.5.3 – TRAITEMENT DES EVOLUTIONS MINEURESLes évolutions mineures de l’OG sont validées par le RN qui s’assure notamment du maintien de laconformité règlementaire.0.5.3.1. – Evolutions mineures qui ne nécessitent pas un amendement du MGN :Elles sont mises en œuvre dès validation par le RN qui s’assure notamment du maintien de laconformité règlementaire.0.5.3.2. – Evolutions mineures qui nécessitent un amendement du MGN :Elles sont mises en œuvre dès approbation du MGN (voir § 0.6.3 ci-dessous).P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/22

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 11Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx0.6 – PROCEDURE D’AMENDEMENT DU MGN0.6.1. – PRINCIPES DE REDACTIONAfin que le lecteur puisse identifier facilement les pages et le texte affectés par l’amendement, les règlessuivantes sont appliquées :−−−−−Chaque évolution du MGN (amendement ou réédition complète) est daté et numéroté, et cesinformations sont reportées sur chaque page affectée par l’évolution ;Chaque évolution est décrite dans une page descriptive rajoutée à la section « Historique desamendements » du MGN et contenant : La classification mineure ou majeure de l’évolution La liste des pages à supprimer La liste des pages à insérer Une description succincte des évolutions apportées Une mention d’approbation de l’évolutionLes pages d’amendement sont conservées jusqu’à la réédition suivanteLors d’une réédition, l’historique des amendements est réinitialisé : seule une page décrivant la nouvelleédition est conservée.Le texte modifié est signalé par un trait vertical dans la marge de gauche (en cas de simple décalage depagination, le trait vertical est porté en regard du numéro de page).0.6.2. – VALIDATIONLes évolutions du MGN sont validés par le RN qui s’assure notamment de la conformité à la réalité de l’OGet à la réglementation.0.6.3. – APPROBATION0.6.3.1. – Approbation indirecte :(si l’OG possède ou demande le privilège d’approbation indirecte des amendements mineurs du MGN)L’attribution de ce privilège par le GSAC se fait au travers d’une révision (majeure) du MGN incorporantla procédure d’approbation indirecte. La demande ne peut se faire que si :− l’OG est agréé Partie M/G depuis au moins un an− la surveillance du GSAC n’a pas révélé d’écart significatifEn cas d’amendement mineur, le DR (ou par délégation le RN) signe la page d’amendement à larubrique « Approbation indirecte ».0.6.3.2. – Approbation par l’Autorité :Le projet d’amendement du MGN (voir ci-dessous § 0.6) est adressé au GSAC local par un courriersigné par le RN et décrivant l’évolution en question.La mise en œuvre de l’évolution ne se fait qu’après l’approbation de l’Autorité.0.6.4. – DIFFUSIONAprès approbation, l’évolution du MGN est diffusé à l’ensemble des destinataires.Dans le cas d’un amendement ayant fait l’objet de la procédure d’approbation indirecte, rajouter :Si l’OG n’a pas reçu d’accusé réception du GSAC deux semaines après la diffusion d’un amendement ayantfait l’objet de la procédure d’approbation indirecte, il contacte le GSAC (par téléphone) pour s’assurer quel’amendement a bien été reçu.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/23

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 12Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx0.6.5. – ARCHIVAGEL’OG conserve l’ensemble de toutes les éditions et amendements antérieurs du MGN et les tient à ladisposition de l’Autorité en cas de contrôles éventuels dans le cadre de la surveillance de l’agrément.Partie 1 – PROCEDURES DE GESTIONDU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITE—————————1.1 – CONTRAT DE GESTION ET INTERFACES AVECL’EXPLOITATIONRéf. : MA 201 e), appendice 1 Partie MConformément au § M.A.201b) le terme « propriétaire » désigne le propriétaire de l’aéronef ou le caséchéant, son locataire.1.1.1 – AERONEFS DONT L’OG N’EST PAS LE PROPRIETAIRE1.1.1.1. – GénéralitésLorsqu’un propriétaire entend confier la gestion du maintien de la navigabilité de son(ses) aéronef(s) àl’OG, un contrat de gestion conforme à l’Appendice 1 de la Partie M doit être signé entre le propriétaireet l’OG.Un même contrat peut couvrir tous les aéronefs d’un même propriétaire.L’OG s’assure, en coordination avec le propriétaire, qu’une copie du contrat est transmise à l’autoritéd’immatriculation des aéronefs concernés.Pour les aéronefs français : GSAC en charge de la surveillance de l’OG.1.1.1.2. – ResponsabilitésPersonne habilitée à signer les contrats au sein de l’OG : XXX1.1.1.3. – ContenuLe contrat reprend les dispositions de l’Appendice 1 de la Partie M et apporte des précisions dans lesdomaines suivants :Modalités pratiques d’interface entre l’exploitant et l’OG :− transmission des heures de vol et autres données d’exploitation définition de la durée du vol (en l’absence de données spécifiques du constructeur : bloc àbloc) liste détaillée des données à fournir en fonction du type d’aéronef (cycles, nombred’atterrissages, nombre de démarrages moteur …) modalités/fréquence de transmission des donnéesP - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/24

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 13Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx−−−transmission des anomalies détectées par les équipagestransmission par l’OG des prochaines échéances de maintenanceplanification des immobilisations (identification des responsabilités en vue du respect des butéesnotifiées par l’OG)Visites prévol : elles sont de la responsabilité du pilote (M.A.202(d)).Dispositions relatives aux organismes de maintenance autorisés et au lancement des travaux (voir § 3.3)Lorsque la documentation d’entretien est fournie par le propriétaire à l’OG, description des modalitéspratiques de mise à disposition.Un contrat type est fourni en Annexe 5.1.1.1.2 – AERONEFS DONT L’OG EST LE PROPRIETAIREPour ces aéronefs, un contrat de gestion n’est pas nécessaire. Les obligations de l’organisme en tant quepropriétaire et organisme de gestion, ainsi que les procédures d’interface entre l’OG et l’exploitation sontdécrites directement dans le MGN. Les aéronefs concernés doivent être identifiés dans la liste des aéronefsgérés par l’OG (cf. § 0.2.3).Remarque : cela suppose que l’on puisse considérer que la signature de ce MGN par le DR de l’OG (cf. §0.1) engage l’organisme y compris pour ce qui concerne les responsabilités du propriétaire telles quedécrites dans l’Appendice 1 de la Partie M. C’est normalement le cas, par exemple, pour un aéroclub titulaired’un agrément partie M/G dont le DR est le président du club. Dans le cas contraire (organisation complexedans laquelle le DR n’a de responsabilités qu’en matière d’entretien mais pas d’exploitation) un contrat degestion « classique » sera signé selon § 1.1.1 ci-dessus entre l’OG et un responsable approprié couvrantaussi l’exploitation.Si l’OG n’est le propriétaire d’aucun des aéronefs sous contrat (exemple : cas d’un atelier de maintenanceprofessionnel), ne conserver que le § 1.1.1.Si à l’opposé l’OG ne gère le maintien de la navigabilité que d’aéronefs dont il est lui-même le propriétaire(exemple : cas des aéroclubs) : ne conserver que le § 1.1.2.Pour les aéronefs dont l’OG est lui-même le propriétaire, les principes suivants seront appliqués :Reprendre ici des dispositions équivalentes à celles d’un contrat tel que décrit au § 1.1.1, avec lesadaptations/simplifications appropriées liées au fait que propriétaire et OG sont la même personne.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/25

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 14Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx1.2 – PROGRAMME D’ENTRETIENRéf. : MA 302 et AMC 302, MA 709b) et AMC 7091.2.1. – GENERALITESL’objectif du programme d’entretien (PE) est de décrire l’ensemble des opérations d’entretien nécessaires aumaintien de l’aéronef en état de navigabilité et au maintien des niveaux de bruit certifiés.L’OG doit développer des PE pour couvrir :− l’ensemble de son domaine d’agrément (en termes de types d’aéronefs)− l’ensemble des immatriculations dont l’OG est responsable de la gestionUn programme d’entretien peut :− être commun à plusieurs immatriculations, sous réserve de lister toutes les immatriculation concernéeset de préciser, le cas échéant, les éléments spécifiques à chaque immatriculation ; ou− ne s’appliquer à aucune immatriculation particulière ; un tel PE est alors appelé « générique »(conformément au M.A.709).Un PE générique ou commun à plusieurs immatriculations peut couvrir des types/modèles/variantes qui fontl’objet du même manuel de maintenance.Un PE générique est soumis aux mêmes règles que les PE approuvés pour des immatriculationsparticulières. Toutefois, il n’est pas obligatoire de l’amender à chaque évolution des données constructeur.Au moment de la signature du premier contrat, ce PE est mis à jour pour prise en compte des révisions desdonnées constructeur et adaptation à l’immatriculation concernée.1.2.2. – CONTENUCe paragraphe doit décrire le contenu type d’un programme d’entretien (PE) retenu par l’organisme.Références utiles : Appendice I aux AMC M.A.302(a) et M.B.301(d)Fascicule GSAC P-42-21Rappel et compléments :− Pour identifier des listes de tâches (exemple : contenu visite protocolaire), il est possible de renvoyer àla documentation du constructeur, sans la dupliquer, en précisant la référence et le niveau de révision dudocument concerné.− L’échéancier des opérations d’entretien (vies limites, potentiels, visites protocolaires) peut faire l’objetd’un document séparé, référencé dans le PE. Ce peut être par exemple le « kardex » utilisé pour lagestion du maintien de la navigabilité. Mais étant considéré alors comme une partie du PE, il doit êtreapprouvé au même titre que le PE (par le GSAC ou l’OG, selon le cas : voir § 1.2.4.).Aéronefs immatriculés dans un autre état membre de l’UE :Si l’OG souhaite gérer des la navigabilité d’aéronefs immatriculés dans un autre Etat membre, ajouter à ce §les éventuelles dispositions nationales concernant le format du PE.Tâches du pilote propriétaire :Si il est prévu de faire réaliser certains travaux de maintenance par le(s) pilote(s)-propriétaire(s) nondétenteurs d’une licence de maintenance Partie 66 ou nationale, le PE doit lister le(s) pilote(s)-propriétaire(s)et identifier les travaux de maintenance qu’ils sont autorisés à réaliser. (travaux conformes à l’appendice 8de la Partie M).P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/26

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 15Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx1.2.3. – ELABORATION1.2.3.1. – SourcesLe programme d’entretien est élaboré à partir :− des données d’entretien du constructeur de l’aéronef, du moteur, de l’hélice et si nécessaire deséquipements (lorsqu’il est fait référence à des documents de l’équipementier dans les documents duconstructeur de l’aéronef) : manuels de maintenance, bulletins service (BS), lettres service (LS),service instructions (SI) etc.− des données d’entretien des détenteurs des STC installés sur les aéronefs sous contrat− des exigences nationales reprises dans la documentation GSACLister l’ensemble des sources utilisées par l’OG (il n’est pas nécessaire d’indiquer l’édition ni la date) enprécisant comment sont obtenus ces documents et leurs évolutions (abonnements etc.). Il est possibleaussi de faire référence à une liste gérée séparément du MGN.Aéronefs immatriculés dans un autre état membre de l’UE :Si l’OG souhaite gérer la navigabilité d’aéronefs immatriculés dans un autre Etat membre, décrire à ce §les moyens mis en place pour accéder à la documentation de l'Autorité d'immatriculation (bulletinsd'information, « AD » nationales etc.),1.2.3.2. – ResponsabilitésLe programme d’entretien est établi et revu par le RN (ou bien préciser les responsabilités, notammentdans le cas où la rédaction du programme est partiellement sous-traitée).P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/27

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 16Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx1.2.3.3. – AmendementsLe programme d’entretien est amendé dans les meilleurs délais (avant la 1 ère échéance applicable) pourincorporer :− les données d’entretien (inspections, potentiel, vie limite etc.) associées à une modification ou uneréparation qui vient d’être installée sur l’aéronef− toute révision des limitations de navigabilité approuvéesPar ailleurs, le programme d’entretien est revu périodiquement (au minimum une fois par an) pour tenircompte :− du retour d’expérience (défauts rapportés par les pilotes et les organismes de maintenance,consommation de pièces de rechanges etc.)− des évolutions des données d’entretien ayant servi de base à l’élaboration du programme(notamment les révisions des manuels de maintenance et les BS relatifs à l’entretien).1.2.4. – APPROBATION1.2.4.1. – Approbation par l’AutoritéA l’exception des cas éligibles à l’approbation indirecte (voir § 1.2.4.2 ci-dessous) (si non applicable,supprimer ce qui précède), le programme d’entretien de chaque aéronef ainsi que tous sesamendements doivent être approuvés par le GSAC :− le projet de programme ou d’amendement est transmis au GSAC avec les justifications nécessairesà son étude− la référence du courrier d’approbation du GSAC est inscrite dans le documentAéronefs immatriculés dans un autre état membre de l’UE :L’approbation du programme d’entretien est du ressort de l’autorité d’immatriculation. Décrire à ce § laprocédure d’approbation des programmes pour les aéronefs immatriculés dans un autre état membre.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/28

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 17Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx1.2.4.2. – Approbation indirecteRéf. : MA 302 c)(lorsque l’organisme demande ou détient le privilège d’ « auto-approbation » des programmes ou deleurs amendements. Ce privilège est limité aux aéronefs du registre français sous contrat de gestionavec l’OG, sauf accord spécifique entre les 2 autorités pour les aéronefs immatriculés à l’étranger)Toutefois l’OG est autorisé à approuver en interne (procédure dite d’ « approbation indirecte ») desprogrammes d’entretien et des amendements à ces programmes dans les cas suivants :Ci-dessous un exemple typique de privilèges susceptibles d’être accordés :Approbation initialeL’OG est autorisé à approuver le programme d’entretien pour un nouvel aéronef (n/s) dans les cassuivants :− Extension d’un programme d’entretien de l’OG déjà approuvé pour le même type d’aéronef : les items spécifiques à l’aéronef rajouté sont basés, sans déviation, sur les données deréférence identifiées au § 1.2.3.1.− Nouveau programme d’entretien : L’OG détient déjà un programme d’entretien approuvé pour un type d’aéronef du mêmeconstructeur ; et Le nouveau programme est basé, sans déviation, sur les données de référence identifiéesau § 1.2.3.1.Dans le cas du premier programme pour un constructeur donné ou si l’OG souhaite s’écarter desdonnées de référence, le programme doit être soumis à l’approbation de l’Autorité.AmendementsL’OG est autorisé à approuver un amendement à un programme d’entretien lorsque cetamendement se limite à l’incorporation de données référence identifiées au § 1.2.3.1 : prise encompte d’une révision du manuel de maintenance ou d’un bulletin service du constructeur,incorporation des instructions d’entretien définies par le titulaire d’un STC qui vient d’être appliquéetc.Si en revanche l’amendement proposé s’écarte des données de référence, le programme doit êtresoumis à l’approbation de l’Autorité.Le RN appose une mention d’approbation indirecte dans le programme d’entretien.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/29

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 18Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx1.2.4.3. – Tolérances et autorisations exceptionnellesTolérancesLes tolérances prévues au programme d’entretien peuvent être utilisées en cas d’imprévu.L’OG veille à ce que l’usage des tolérances reste aussi limité que possible.Note : les AD et les limitations de navigabilité ne font pas l’objet de tolérance sauf exception.Autorisations exceptionnellesA titre exceptionnel, en cas d’imprévu qui ne peut être couvert par l’usage des tolérances, l’OGpeut solliciter une autorisation exceptionnelle auprès de l’Autorité d’immatriculation.La demande doit justifier que le niveau de sécurité n’est pas impacté et proposer les mesurescompensatoires nécessaires.Pour les aéronefs français ces demandes se font selon les dispositions décrites dans le fasciculeGSAC P-42-20 « Maintien de la navigabilité des aéronefs exploités en aviation générale ».Les demandes d’autorisation exceptionnelle sont signées par le RN.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/30

[Nom e l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 19Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx1.3 – PLANIFICATION ET ENREGISTREMENT DES TRAVAUXRéf. : MA 301-3, MA 305 d) et AMC 302-3, 305 d)1.3.1. – PLANIFICATION DE L’ENTRETIEN1.3.1.1. – Recueil des heures et cycles de volPersonne chargée de recueillir les heures/cycles communiquées par l’exploitation : XXXModalités de recueil des heures cycles : voir § 1.11.3.1.2. – Outils de suivi techniqueDécrire ici les outils (papier ou informatique) de suivi technique et leur utilisation par l’organisme pour laplanification de l’entretien :− suivi de la validité du CEN− suivi des consignes de navigabilité (CN)− suivi des échéances du programme d’entretien (limites de vie, potentiels, visites périodiques)− suivi des travaux reportés− suivi des peséesEn cas de retrait de service d’un aéronef, les données de planification doivent être conservées au moinsun an.1.3.1.3. – Information de l’exploitantLes butées d’entretien sont établies grâce aux outils de suivi décrits ci-dessus.Personne chargée de communiquer les butées d’entretien à l’exploitation : XXXModalités de transmission des butées d’entretien: voir § 1.1P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/31

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 20Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx1.3.2. – ENREGISTREMENTSRéf. : MA 305 a) MA 305 h) et AMC 305 h)1.3.2.1. – Liste des enregistrementsEn plus des outils de suivi décrits au § 1.3.1.2., l’OG tient à jour les enregistrements suivants :Cellule :Objet Document Durée d’archivageLivret d’aéronefCarnet de routeDossiers detravauxincluant APRS réalisationLivret d’aéronefou état séparé.Pour les CNHistorique des travaux demaintenance réalisés surl’aéronefHistorique des CN appliquées.L’état des CN doit lister le niveaude révision de la CN, la dated’application, le nombre d’heuresde vol / cycles de l’aéronef aumoment de l’application de la CN,la méthode appliquée (pour lesCN offrant un choix), la partie dela CN appliquée (pour les CN enplusieurs parties). Les CNapplicables au type d’aéronefmais pas aux n/s sous contratdoivent tout de même être listées(avec la mention n/a).Pour les CN répétitives, il n’estnécessaire de conserver quel’enregistrement de la dernièreapplication.Historique des modifications etréparations appliquées.Avec une référence prouvant leurapprobation (n° FAM/FAR, STC,BS, SRM etc.)répétitives, ilest possibled’utilisercommehistorique l’outilde suivi desCN (voir §1.3.1.2.).Livret d’aéronefou état séparé.Travaux périodiques dont la périodicitéest supérieure à 36 mois : jusqu’ànouvelle applicationAutres travaux : 36 mois après12 mois après retrait du service del’aéronef12 mois après retrait du service del’aéronefMoteur :Objet Document Durée d’archivageHistorique des travaux de Livret moteur Travaux périodiques dont la périodicitémaintenance réalisés sur le Carnet de route est supérieure à 36 mois : jusqu’àmoteurDossiers de nouvelle applicationtravaux incluant Autres travaux : 36 mois aprèsEASA form 1 réalisationHistorique des CN appliquées. Livret moteur 12 mois après retrait du service duIdem Cellule.ou état séparé. moteurHistorique des modifications etréparations appliquées.Idem Cellule.Livret d’aéronefou état séparé.12 mois après retrait du service dumoteurP - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/32

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 21Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xxHélice :Objet Document Durée d’archivageLivret ou fichehéliceDossier detravaux incluantEASA form 1 réalisationLivret/fichehélice ou étatséparé.Historique des travaux demaintenance réalisés sur l’héliceHistorique des CN appliquées.Idem Cellule.Historique des modifications etréparations appliquées.Idem Cellule.Livret/fichehélice ou étatséparé.Travaux périodiques dont la périodicitéest supérieure à 36 mois : jusqu’ànouvelle applicationAutres travaux : 36 mois après12 mois après retrait du service del’hélice12 mois après retrait du service del’héliceEléments à potentiel ou vie limite :Pour ces éléments, il est acceptable de ne constituer des enregistrements spécifiques (notamment unefiche matricule) qu’en cas de dépose (définitive) de l’aéronef en vue de son installation ultérieure sur unautre aéronef.En effet :− Tant que l’élément reste associé au même aéronef, l’entretien réalisé sur cet élément est enregistrédans le cadre de l’entretien aéronef ;− En cas de dépose temporaire (par exemple pour RG) il est conservatif de ne pas prendre en comptecette dépose pour le suivi des heures de l’élément.Objet Document Durée d’archivageHistorique des travaux de Fiche matricule 36 mois après retrait du service demaintenance réalisés sur ou équivalent l’élémentl’élémentDossiers detravaux incluantEASA form 1Historique des CN appliquées.Idem Cellule.Fiche matriculeou équivalent12 mois après retrait du service del’élémentHistorique des modifications etréparations appliquées.Idem Cellule.Fiche matriculeou équivalent12 mois après retrait du service del’élément1.3.2.2. – Saisie dans les enregistrementsLes opérations de maintenance sont enregistrées au plus tard 30 jours après leur réalisation dans leshistoriques de navigabilité.Ces enregistrements doivent être clairs et précis. Lorsqu’il est nécessaire de rectifier des données, lescorrections sont apportées de manière à laisser la trace des données d’origine.1.3.3. – CONSERVATION DES ENREGISTREMENTSCe paragraphe doit décrire les moyens mis en œuvre pour protéger les enregistrements du feu, de l’eau,du vol etc. et les procédures spécifiques pour garantir que les enregistrements ne seront pas détériorésavant la fin de leur période d’archivage (en particulier les données informatiques)P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/33

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 22Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx1.3.4. – TRANSFERT DES ENREGISTREMENTSRéf. : MA 307 et AMC 307 a)En cas de cessation d’un contrat de gestion (changement de propriétaire, changement d’organisme degestion, passage en environnement non contrôlé, cessation des activités de l’organisme de gestion)l’OG remettra l’ensemble des enregistrements de l’aéronef au propriétaire, au nouvel organisme degestion ou au nouveau propriétaire, selon les modalités définies avec le propriétaire.Réciproquement, lors de la prise en charge d’un nouvel aéronef, l’OG devra obtenir l’ensemble desenregistrements disponibles et devra s’assurer qu’ils sont suffisamment complets (état exhaustif desconsignes de navigabilité et des pièces à vie limite, historique de l’entretien périodique depuis auminimum la dernière grande visite etc.).1.4 – EXECUTION ET CONTROLE DES CONSIGNES DENAVIGABILITE1.4.1. – ACCES AUX CONSIGNES DE NAVIGABILITERéf. : MA 301-5 et AMC 301-5)Décrire ici le dispositif d’abonnement et/ou de veille mis en place par l’OG pour obtenir, dès leurpublication, les consignes de navigabilité et autres mesures impératives applicables aux aéronefs souscontrat :− CN de l’AESA− CN de l’état de conception de l’aéronef, du moteur, de l’hélice et des équipements− Le cas des Consignes de Navigabilité Urgente (CNU) devra être aussi traité− Mesures d’urgence imposées par l’Etat d’immatriculation (selon article 14.1 du CE 216/2008)1.4.2. – PROCESSUS DE DECISION RELATIF AUX CONSIGNES DE NAVIGABILITE[Indiquer ici le titre du responsable] identifie toutes les CN applicables au type d’aéronef, et détermineleur applicabilité aux aéronefs sous contrat.Si la CN n’est pas applicable aux aéronefs sous contrat (en raison de leur numéro de série ou de leurconfiguration particulière), elle est identifiée dans l’état des CN comme « non applicable ».Si une CN est applicable, [indiquer ici le titre du responsable] détermine la butée d’application (butéecalendaire et/ou en nombre d’heures de vol ou de cycles) et renseigne l’outil de suivi des CN.Il coordonne alors l’application de la CN, à l’intérieur des butées applicables, avec le propriétaire et unorganisme de maintenance approprié.En cas de consigne de navigabilité urgente, le propriétaire est informé dès réception de la CN.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/34

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 23Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx1.4.3. – CONTROLE DE L’APPLICATION DES CONSIGNES DE NAVIGABILITE[Indiquer ici le titre du responsable] s’assure qu’il a reçu l’APRS de l’organisme de maintenance qui aappliqué la CN avant la butée identifiée dans l’outil de suivi.A réception de l’APRS de l’organisme de maintenance, [indiquer ici le titre du responsable] renseignel’état des CN appliquées :− niveau de révision de la CN− date d’application− nombre d’heures de vol / cycles du matériel concerné au moment de l’application de la CN− méthode appliquée (pour les CN offrant un choix)− partie de la CN appliquée (pour les CN en plusieurs parties)Dans le cas d’une CN répétitive ou en plusieurs parties, la butée d’application suivante est établie etl’outil de suivi des CN est renseigné.L’OG coordonne l’application suivante de la CN, à l’intérieur des butées applicables, avec le propriétaireet un organisme de maintenance approprié.1.5 – ANALYSE DE L’EFFICACITE DU PROGRAMMED’ENTRETIENRéf. : MA 301-4 et AMC 301-4)Un processus formel d’analyse n’est pas requis pour les aéronefs légers exploités en aviation générale.Dans ce cas, écrire par exemple :Conformément aux §§ 1.2.3.3. et 1.8.1, l’expérience en service est prise en compte pour évaluer lebesoin d’amender le programme d’entretien.Pour les aéronefs exploités en transport public ou les aéronefs lourds, se reporter au fascicule P-52-351.6 – POLITIQUE DE MISE EN OEUVRE DES MODIFICATIONSOPTIONNELLESUne politique formelle d’application des modifications optionnelles n’est pas requise pour les aéronefslégers exploités en aviation générale.Toutefois l’OG et les propriétaires peuvent convenir de dispositions telles que :L’OG informe les propriétaires des bulletins service (ou équivalent) relatifs à des modificationsoptionnelles potentiellement applicables à leur aéronef lorsqu’il considère que ces modificationsseraient utiles du point de vue de la fiabilité/navigabilité.En cas d’accord du propriétaire, l’OG coordonne l’application de la modification avec le propriétaire etun organisme de maintenance approprié.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/35

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 24Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx1.7 – TRAITEMENT DES MODIFICATIONS ET REPARATIONSL’OG s’assure que toutes les modifications et réparations appliquées aux aéronefs sous contrat sontapprouvées conformément à la Partie 21.Pour toutes les modifications ou réparations non encore approuvées au moment de leur installation surl’aéronef (exemples : modifications en cours de développement à l’initiative du propriétaire, réparationsnécessaires à la remise en service de l’aéronef suite à la découverte d’anomalies en cours demaintenance), l’OG coordonne avec le propriétaire et si nécessaire l’organisme de maintenance leprocessus d’approbation de la modification ou de la réparation :− choix du postulant (qui doit être titulaire d’un agrément de conception ou d’une approbation deprocédures alternatives à l’agrément de conception pour les modifications et réparations majeures)− respect du processus d’approbation défini par la Partie 21 et les procédures de l’AESAPour les modifications/réparations développées par l’OG lui-même, voir le § 1.9 du MGN.1.8 – NOTIFICATION ET GESTION DES DEFAUTSRéf. : MA 202 et AMC 202 a)), MA 708(b)(6), MA 4031.8.1. – ANALYSETout défaut rapporté par les pilotes ou par un organisme de maintenance est analysé afin d’endéterminer la cause et de définir si nécessaire des actions préventives comme par exemple uneévolution du programme d’entretien ou l’application d’une modification.L’analyse prend en compte le cas échéant le caractère répétitif du défaut.1.8.2. – LIAISON AVEC LES CONSTRUCTEURS ET LES AUTORITESL’OG rapporte tout défaut significatif à l’autorité d’immatriculation au plus tard dans les 72 heuressuivant l’identification du défaut.Pour les aéronefs français : GSAC local en charge de la surveillance de l’OG et, pour les aéronefs àturbine, à la MEAS de la DGAC : rex.mq.dcs@aviation-civile.gouv.fr.Aéronefs immatriculés dans un autre état membre de l’UE :Lorsque l’OG intervient sur des aéronefs immatriculés dans un autre Etat membre, décrire à ce § laprocédure d’information à l’autorité d’immatriculation.S’il s’agit d’un défaut susceptible d’être rencontré sur d’autres aéronefs du même type, l’OG en informele détenteur du TC (ou STC) de l’aéronef et le cas échéant du moteur ou de hélice.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/36

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 25Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx1.8.3 – REPORT DE LA RECTIFICATION D’UN DEFAUT1.8.3.1. – Politique généraleL’OG veille à ce que le nombre de reports de rectification de défauts reste aussi faible que possible.Tous les reports de rectification de défauts sont suivis par [indiquer le titre du responsable] en liaisonavec le propriétaire/exploitant et l’organisme de maintenance concerné, afin de procéder à unerectification dans les meilleurs délais et en tout cas à l’intérieur du délai maximal de report.Les dispositions nécessaires sont prises dès que possible après l’acceptation du report : selon le besoin,commande des pièces nécessaires, réservation d’une date de rectification, du personnel nécessaire,des outils etc.1.8.3.2. – Critères de reportLe pilote peut accepter certains défauts mineurs, sous sa responsabilité (c'est-à-dire, sans qu’une APRSsoit nécessaire pour reporter la correction du défaut) :- perte d’une fonction non requise par les exigences opérationnelles ou de navigabilité tellesqu’indiquées notamment dans le manuel de vol ou la MEL le cas échéant,- défaut structural minime (qui n’est clairement pas susceptible d’affecter la navigabilité)Le délai maximal de rectification de ces défauts est défini par l’OG, en accord avec le propriétaire.Dans l’attente de la rectification, l’OG veille (en liaison avec le propriétaire/exploitant) à ce que leséquipements qui ne fonctionnent pas soient clairement identifiés comme étant hors service.Pour les autres défauts, le report de leur rectification nécessite une APRS. La possibilité de report et ledélai maximal sont définis en coordination avec l’organisme de maintenance, sur la base :− d’informations explicites dans les données d’entretien ; ou− d’une approbation de l’AESA ou d’un organisme DOA (cas de la non-réparation d’un dommageprévu à la sous-partie M de la Partie 21),− d’une dérogation de l’autorité d’immatriculation (DGAC pour les aéronefs français).A défaut, un laissez-passer peut être demandé à la DGAC pour permettre notamment le convoyage versun lieu où la rectification du défaut pourra être réalisée.1.9 – ACTIVITES D’INGENIERIERéf. : MA 304 et AMC MA 304Optionnel : indiquer ici la procédure de préparation et de soumission à l’AESA d’un dossier demodification/réparation mineure.Le cas échéant, faire aussi référence au manuel de procédures alternatives à l’agrément de conception,approuvé par l’AESA.1.10 – PROGRAMME DE FIABILITEUn programme de fiabilité, inclus dans le programme d’entretien, n’est pas requis pour les aéronefs nonlourds (planeurs, ballons, hélicoptères monomoteurs, avion de 5700 kg ou moins).Pour les aéronefs lourds, se reporter au fascicule P-52-35 et P-52-60P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/37

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 26Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx1.11 – VISITE PREVOLRéf. : MA 201d)Le pilote est responsable de la réalisation des visites prévol, conformément au manuel de vol.Ce point est rappelé dans le contrat de gestion pour les aéronefs dont l’OG n’est pas le propriétaire(voir § 1.1.1)1.12 – PESEE DES AERONEFSL’OG s’assure qu’après toute modification/réparation de l’aéronef affectant la masse ou le centrage defaçon non négligeable, la fiche de pesée de l’aéronef est mise à jour :− par une pesée (selon les procédures du constructeur) lorsque l’impact sur la masse ou le centrageest important ou non connu précisément ;− par calcul dans les autres casC’est normalement l’organisme de maintenance qui a appliqué la modification/réparation qui est chargépar l’OG de mettre la fiche de pesée à jour et d’en adresser une copie à l’OG, accompagnée del’inventaire de l’aéronef.Procédure recommandée :Lorsque l’aéronef a subi de nombreuses modifications/réparations dont l’impact sur la masse et lecentrage a été pris en compte par calcul ou a été jugé négligeable, une pesée de l’aéronef doit êtreréalisée. Par défaut, une périodicité de 5 ans est appliquée.Décrire ici la procédure de réalisation des pesées.Le cas échéant, il est possible de faire référence au fascicule P-61-10.1.13 – VOLS DE CONTROLELes cas d'exigibilité types et le programme des vols de contrôle sont définis dans le programme d’entretien.Dans les cas non couverts dans le programme d’entretien, le besoin d’un vol de contrôle et son programmesont définis par [indiquer le titre du responsable] en liaison, si nécessaire, avec l’organisme de maintenanceconcerné.Les procédures de remise en service pour vol de contrôle sont normalement celles de l’organisme demaintenance concerné.Si le CDN ou le CEN de l’aéronef sont invalides, un laissez-passer doit être obtenu pour le vol de contrôle.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/38

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 27Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xxPartie 2 – SYSTEME DE REVUESD’ORGANISATION—————————Réf. : M.A. 712 et AMC M.A. 712 f) et annexe XIII à l’AMC du M.A. 712 f)Un système qualité complet n’est pas requis pour un organisme lorsque les conditions suivantes sontremplies :- organisme composé au maximum de 5 personnes et,- aéronefs gérés exploités uniquement en aviation générale.L’Organisme de Gestion du maintien de la navigabilité fonctionnant avec un système de revuesd’organisation ne pourra pas :- sous-traiter des tâches de gestion et,- obtenir le privilège I pour des aéronefs dépassant 2730 kg de Mtow autres que les ballons.Dans les cas où un système qualité complet est requis, se référer au fascicule P-52-35.2.1 – BUTLe système de revues d’organisation a pour objectif de garantir que l’Organisme de Gestion du maintien dela navigabilité (OG) réalise ses prestations de gestion du maintien de la navigabilité dans le respect de lasécurité et des exigences règlementaires.2.2 – PROGRAMMATION DES REVUES D’ORGANISATIONLe[indiquer le titre du responsable] définit le programme annuel des revues d’organisation.Par défaut, c’est le Dirigeant Responsable de l’organisme qui est responsable du programme de revue àmoins qu’il ne délègue cette responsabilité à une autre personne qui doit alors être désignée au paragraphe0.3.3 et faire l’objet d’une form 4 soumise à l’autorité. Cette personne devra avoir une bonne connaissancede la règlementation applicable et des procédures du MGN. Elle devra également maîtriser les techniquesd’audit acquises soit par des formations spécialisées ou par expérience acquise en tant qu’auditeur oupersonne ayant participée aux audits réalisés par l’autorité.Ce planning peut être révisé en cours d’année pour ajouter des revues d’organisation additionnelles sur dessujets spécifiques, ainsi que des revues de suivi d’actions correctives (voir § 2.4).L’ensemble des thèmes règlementaires sont couverts une fois tous les 12 mois, conformément à l’appendiceXIII à l’AMC M.A.712(f).P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/39

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 28Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx2.3 – REALISATION D’UNE REVUE D’ORGANISATIONLa revue d’organisation se déroule en trois étapes :1. L’enquête de terrain, visant à vérifier que l’Organisme travaille conformément au MGN et au règlement.Les techniques suivantes sont utilisées :− Etude de la documentation, des enregistrements, des rapports internes d’anomalies etc.− Contrôle par sondage sur des aéronefs sous contrat de gestion− Interview du personnel− Revue des plaintes de clients2. Le débriefing, avec les personnes concernées, pour expliquer les anomalies détectées3. La rédaction du rapport, constitué de la check-list utilisée pour la revue, complétée par la mention desdocuments, matériels, personnes ... contrôlées, et par la description détaillée des anomalies détectées.Le rapport est adressé au responsable Navigabilité, qui l’analyse et l’archive pour une durée minimalede 2 ans durant laquelle il est tenu à disposition de l’Autorité.2.4 – TRAITEMENT DES ANOMALIES ET SUIVI DES ACTIONS CORRECTIVES2.4.1. – Plan d’actions correctivesPour chaque anomalie détectée (en interne, notamment à l’occasion des revues d’organisation, ou parl’Autorité), l’OG conduit une analyse visant à identifier :− La cause de la non-conformité constatée ;− L’impact éventuel sur la flotte gérée par l’OG :Toute anomalie ayant un impact, même mineur, sur la conformité des aéronefs (i.e. une anomaliequi n’est pas purement documentaire) fait l’objet d’un traitement avant tout nouveau vol : régularisation de l’anomalie (correction ou mise en travaux différés lorsque c’estrèglementairement possible), ou demande d’accord de l’autorité d’immatriculation (sous la forme d’une dérogation pour les écartsaéronefs de niveau 1 ou d’un délai de correction pour les écarts aéronefs de niveau 2)Sur la base de cette analyse, le RN définit ou valide un plan d’actions :− actions à mettre en œuvre, de nature : curative (élimination de la non-conformité constatée), et corrective/préventive (traitement à la racine de la cause ayant conduit à la non-conformité) saufsi l’analyse a montré qu’il s’agit d’un cas isolé mineur− personne(s) responsable(s) de cette mise en œuvre− calendrier de mise en œuvreDans le cas d’une anomalie détectée par l’Autorité et lorsque le GSAC en a fait la demande, le pland’actions correctives est soumis au GSAC pour validation, avant mise en oeuvre.Les anomalies détectées en interne montrant un dysfonctionnement majeur de l’OG (non-conformité deniveau 1 au sens du M.A. 716 a)) sont aussitôt notifiées au GSAC, en indiquant les mesuresconservatoires immédiates décidées par l’OG et, le cas échéant, une première analyse desconséquences sur la flotte gérée par l’OG.2.4.2. – Enregistrement et suiviLes anomalies (détectées en interne ou par l’Autorité) sont enregistrées dans un document de suiviindiquant les actions prévues et les butées calendaires associées.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/40

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 29Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xxCas particulier : pour les anomalies qui peuvent être soldées immédiatement, l’action corrective miseen œuvre est identifiée dans le rapport de la revue d’organisation (anomalies détectées en interne)ou dans le CRIS du GSAC (anomalie détectée par l’Autorité) en indiquant que l’anomalie est soldée.Lorsqu’il apparaît qu’une échéance initialement fixée ne pourra être respectée mais qu’il seraitacceptable d’accorder un délai supplémentaire :− pour les anomalies détectées en interne, le RN valide le délai supplémentaire− pour les anomalies détectées par l’Autorité, le RN sollicite auprès du GSAC une extension du délaide correction, en joignant les justificatifs nécessaires, au minimum 10 jours avant la butée de clôturenotifiée par le GSACRappel : l’Autorité a l’obligation règlementaire d’engager les démarches de suspension del’agrément lorsqu’une action corrective n’a pas été réalisée dans un délai accepté par l’Autorité (ref.M.B.705(b))2.4.3. – Clôture des anomaliesLorsque les actions prévues dans le plan d’actions ont été mises en œuvre, le RN, après s’en êtreassuré par tout moyen jugé utile :− Clôt l’anomalie dans le registre de suivi en apposant sa signature et la date (anomalies détectées eninterne), ou− Notifie au GSAC, au minimum 10 jours avant la butée de clôture (sauf accord du GSAC), que lesactions prévues ont été efficacement mises en œuvre, en joignant les preuves de cette mise enœuvre. L’anomalie peut être clôturée dans le registre de suivi après accord du GSAC.Rappel : le délai de clôture notifié par le GSAC correspond à la clôture de l’anomalie par l’Autorité,ce qui suppose que le GSAC puisse prendre connaissance du message de l’OG, vérifier leséléments de preuve, voire, si un plan d’actions n’avait pas été requis pour validation, juger del’acceptabilité des actions décidées par l’OG. C’est pourquoi il est impératif que l’OG adresse sonmessage de fin de réalisation des actions avec un préavis suffisant avant la butée. En cas dedifficulté à tenir ce planning, l’OG doit impérativement informer le GSAC.2.5 – COMPTE-RENDU AU DIRIGEANT RESPONSABLECe § n’est pas nécessaire lorsque le RN et aussi le DR.Le RN rend compte au DR du résultat des revues d’organisation :− à chaque anomalie significative détectée− au minimum une fois par anP - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/41

[Nom de l’organisme]3.1 – GENERALITESMANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPartie 3 – GESTION DE LAMAINTENANCE—————————Page : Page 30Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xxLorsque des opérations d’entretien doivent être réalisées, le choix de la personne ou de l’organisme qui serachargé des travaux est défini en coordination entre l’OG et le propriétaire/exploitant.L’OG est notamment responsable de s’assurer de l’habilitation de la personne ou de l’organisme envisagé(voir § 3.2).Le choix peut être réalisé au cas par cas, ou bien le contrat de gestion avec le propriétaire/exploitant peutidentifier des choix d’organismes de maintenance par défaut, en fonction de la nature des travaux. Dans cecas l’OG peut formaliser les procédures de travail avec les organismes de maintenance concernés, dans descontrats de maintenance (voir § 3.3).Afin de s’assurer que l’organisme de maintenance réalise correctement les travaux commandés, l’organismede gestion réalise périodiquement des audits d’aéronefs (voir § 3.4).3.2 – PROCEDURE DE VALIDATION DES ORGANISMES DEMAINTENANCE3.2.1. – CONTRAINTES REGLEMENTAIRESMaintenance aéronefs :Catégoriesd’aéronefsELA1NonELA1NonlourdsTâches simples du pilotepropriétaire (AppendiceVIII de la Partie M)- Pilote propriétaire- Mécanicien licencié- Organisme M/F ou 145- Pilote propriétaire- Mécanicien licencié- Organisme M/F ou 145Types de tâchesAutres tâches- Mécanicien licencié (1)- Organisme M/F ou 145- Mécanicien licencié (1)- Organisme M/F ou 145Lourds Organisme 145Tâches complexes(Appendice VII de laPartie M)- Mécanicienlicencié (1)- Organisme M/Fou 145- Organisme M/Fou 145(1) La réalisation de tâches autres que les tâches pilote propriétaire de l’appendice 8 en dehors d’unorganisme agréé conduit à la perte de l’environnement contrôlé et donc à l’obligation d’un examen denavigabilité annuel.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/42

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 31Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xxNote 1 :Note 2 :Les aéronefs exploités commercialement dans le cadre d’un certificat (FTO, TRTO, OPS3R …)doivent être entretenus exclusivement par des organismes agréés Partie M/F ou Partie 145.Une intervention sur équipement est considérée comme de la maintenance aéronef (et donccouverte par le tableau ci-dessus) lorsque :- elle est réalisée à l’aide de la documentation technique du constructeur de l’aéronef (2)(ou du moteur pour un équipement moteur), et- l’équipement reste monté sur l’aéronef (ou moteur) ou est temporairement déposé pourfaciliter l’accès(2) sauf accord spécifique de l’autorité dans certains cas de maintenance ne nécessitant pas decompétence spécifique à l’équipement.Maintenance équipements :Catégoriesd’aéronefsELA1NonELA1NonlourdsTâches autres qu’unerévision générale- Mécanicien licencié (*)- Organisme M/F ou145Types de tâchesRévision généraleMoteur ou hélice d’unaéronef de catégorie LSAou VLA- Mécanicien licencié (*)- Organisme M/F ou 145Organisme M/F ou 145Lourds Organisme 145Autres équipements- Organisme M/F ou145(*) Dans ce cas, le mécanicien licencié ne délivre pas d’EASA form 1. Les travaux sont couverts par uneAPRS au niveau aéronef.3.2.2. – PROCESSUS DE SELECTIONOrganisme de maintenance agrééIndiquer ici la personne responsable de la validation du choix d’un organisme de maintenance et les critèresappliqués, qui doivent au minimum comprendre la vérification que le domaine d’agrément est adapté au typede matériel et au type de tâches envisagés.Mécanicien indépendant titulaire d’une licence de maintenanceIndiquer ici la personne responsable de la validation du choix d’une personne titulaire d’une licence demaintenance et les critères appliqués, qui doivent au minimum comprendre la vérification :− que la licence détenue (sous-catégorie, qualification de type ou de groupe) est adaptée au typed’aéronef et au type de tâches envisagées− que l’expérience récente de la personne est suffisante− en environnement contrôlé : que les tâches prévues relèvent bien de l’Appendice VIII de la Partie MP - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/43

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 32Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xxPilote propriétaireIndiquer ici la personne responsable de la validation du choix du pilote-propriétaire et des critères appliqués,qui doivent au minimum comprendre la vérification :− que la personne est bien (co-)propriétaire de l’aéronef (le membre d’un aéro-club est considéré dans cecadre comme co-propriétaire des aéronefs du club)− que la personne a une licence de pilote valide pour le type d’aéronef− que la personne est apte à réaliser les tâches envisagées− que les tâches prévues relèvent bien de l’Appendice VIII de la Partie MP - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/44

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 33Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx3.3 – INTERFACES AVEC LES ORGANISMES DEMAINTENANCE3.3.1 – LANCEMENTBon de commandeDécrire ici et/ou en annexe la procédure de rédaction d’un bon de commande (par exemple : spécimencommenté et identification du(des) responsable(s) autorisés à signer).Si l’OG est aussi un organisme de maintenance, le bon de commande et le bon de lancement peuvent êtreconfondus (voir canevas du manuel d’organisme de maintenance sous-partie F).Rectifications de défautsLa règle normale est que l’OG est responsable de la définition de l’action corrective (avec l’appui éventuel del’organisme de maintenance ou du constructeur), de son approbation si nécessaire (voir § 1.7), puis dulancement des travaux nécessaires.Toutefois, il peut être possible de lancer des travaux de rectification de défauts sans bon de commande del’OG :− défauts détectés en exploitation : dans les cas éventuellement prévus dans le contrat de gestion entre lepropriétaire et l’OG, le propriétaire peut être autorisé à demander directement la rectification de défautspar des organismes identifiés dans le contrat, le carnet de route (ou CRM) servant de commande.− Défauts détectés en maintenance : dans les cas éventuellement prévus dans un contrat de maintenanceentre l’OG, le propriétaire et l’organisme de maintenance concerné (voir § 3.3.3), l’organisme demaintenance peut être autorisé à rectifier certains types de défaut sans accord préalable de l’OG.3.3.2 – TRAVAUX DIFFERESLes demandes de travaux différés reçus des organismes de maintenance sont validées par [indiquer le titredu responsable]3.3.3 – CONTRAT DE MAINTENANCEPour les aéronefs exploités en aviation générale il n’existe pas d’obligation d’établissement de contrat maisdans le cas où un organisme de maintenance (OM) privilégié a été identifié, il est recommandé de formaliserles responsabilités et les interfaces de l’OG, de l’OM et du propriétaire dans un contrat (voir notamment §3.3.1 ci-dessus).Indiquer ici la personne responsable de la validation d’un contrat de maintenance, ainsi que le contenu typed’un tel contrat.Avant signature l’organisme doit prévoir une revue de contrat afin de s’assurer que :−−−le contrat est clair et complet,toutes les personnes impliquées dans le contrat (à la fois dans l’organisme de gestion et dansl’organisme de maintenance) sont d’accord sur les termes du contrat et ont une idée claire de leursresponsabilités respectives,les responsabilités fonctionnelles de toutes les parties sont clairement identifiées.3.4 – AUDITS D’AERONEFSL’OG s’assure du respect de la bonne exécution des bons de commande par les organismes demaintenance en réalisant, par échantillonnage, des audits produits. Ces audits sont combinés avec lessondages produits cités au § 2.3 visant à s’assurer du bon fonctionnement de l’OG et de l’état de l’aéronef.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/45

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 34Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xxPartie 4 – CERTIFICAT D’EXAMEN DENAVIGABILITE4.1 – PROROGATION/RENOUVELLEMENT DU CEN DESAERONEFS GERES PAR L’OGCEN 15aCEN 15bRestaurer lanavigabiliténonCEN déjàprorogé 2fois ?nonAéronef enenvironnementcontrôlé ? (1)ouiAéronefnavigable ?(2)ouiExamen denavigabilité(§§ 4.3 ou4.4)nonouiProrogation(§ 4.2)(1) depuis la date d’émission ou, le cas échéant, de la précédente prorogation, l’aéronef :• est resté continuellement sous la responsabilité de gestion de l’OG• a été entretenu exclusivement par des organismes de maintenance agréés (sauf éventuellementpour les tâches simples relevant de l’Appendice VIII de la Partie M)(2) Si l’aéronef est en cours de maintenance au moment de la prorogation, les travaux identifiés sur le bonde commande ne sont pas considérés comme des non-conformités de navigabilité.4.2. – PROROGATION DES CEN PAR L’OGPersonne(s) autorisée(s) à proroger les CEN :N° d’autorisation Nom, prénom Domaine1 Exemple : tout le domaine d’agrément de l’OG2[Pour les organismes G+I voir au § 4.4.1 le commentaire relatif au système de numérotation desautorisations]P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/46

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 35Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xxA chaque prorogation, un formulaire de prorogation (modèle en l’annexe 5.1) est rempli.Rubriques du CEN à remplir :- date d’expiration:• la date d’expiration précédente + 12 mois si la prorogation intervient moins de 30 jours avantl’expiration du CEN ou après son expiration• la date de prorogation + 12 mois si la prorogation intervient plus de 30 jours avant l’expirationdu CEN- n° d’autorisation : celle du signataire de la prorogation (voir tableau ci-dessus)- n° d’agrément : n° d’agrément Partie M/G de l’OGUne copie du CEN prorogé est adressée à l’autorité d’immatriculation sous 10 jours (pour les aéronefsfrançais GSAC responsable de l’OG, accompagné du formulaire AC158)Archivage- formulaire de prorogation : jusqu’au prochain examen de navigabilité- copie du CEN prorogé : jusqu’à 2 ans après le retrait de service de l’aéronef.4.3 – EXAMEN DE NAVIGABILITE EXTERNESi l’examen de navigabilité ne peut être réalisé par l’OG, le choix de l’organisation qui sera chargée deréaliser l’examen de navigabilité est défini en coordination entre l’OG et le propriétaire/exploitant :Aéronef de plusde 2700 kg ?nonouiExamen denavigabilité par unorganisme PartieM/G+IAéronefELA1 ?nonExamen de navigabilité par :- un organisme Partie M/G+I, ou- l’autoritéouiExamen de navigabilité par :- un organisme Partie M/G+I, ou- un mécanicien indépendanthabilité (1), ou- l’autoritéExamen parorganismePartie M/G+I ?nonCEN 15a émis parl’autorité(sur la base d’unerecommandation del’examinateur)ouiCEN 15bémis parl’organismePartie M/G+IP - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/47

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 36Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx(1) si l’un des deux examens de navigabilité précédents a été réalisé par l’autorité ou un organisme PartieM/G+ILa date de l’examen est fixée avec un préavis suffisant avant l’expiration du CEN : jusqu’à 90 jours depréavis, la date anniversaire d’expiration du CEN est conservée.L’OG communique à l’organisation réalisant l’examen de navigabilité tous les enregistrements de navigabilitédemandés par cette organisation.L’OG et le propriétaire se coordonnent pour organiser la présence d’une personne habilitée APRS aumoment de l’examen physique, pour le cas où des APRS soient nécessaires suite à cet examen (ex :ouverture de trappe).Si des non-conformités sont détectées lors de l’examen de navigabilité :- l’OG coordonne la mise en œuvre des actions curatives nécessaires ou, à titre exceptionnel, solliciteune dérogation de l’autorité (un laissez-passer peut être nécessaire pour convoyer l’aéronef vers unsite de maintenance approprié)- l’OG analyse les causes racines de ces non-conformités et définit les actions correctives/préventivesnécessaires (voir Partie 2 du MGN)L’OG s’assure qu’il reçoit une copie du CEN délivré suite à l’examen.4.4 – EXAMEN DE NAVIGABILITE PAR L’OGCe § 4.4 ne concerne que les organismes titulaires du privilège d’examen de navigabilité (dits organismesG+I).4.4.1 – PERSONNEL D’EXAMEN DE NAVIGABILITERéf. : M.A. 707 et AMC M.A. 707Liste du personnel d’examen de navigabilitéOu bien fournir cette liste en annexe 5.2N° d’autorisation Nom, prénom Domaine1 Liste des aéronefs couverts par l’habilitation(désignés comme sur le certificat d’agrément PartieM/G) : la mention « tout le domaine de l’OG » n’estpas acceptable2[Pour les organismes G+I, l’OG doit gérer 2 types d’autorisation : personnels habilités à proroger les CEN (cf§ 4.2) et personnels d’examen de navigabilité (tableau ci-dessus). L’OG a le choix entre :- 2 systèmes distincts de numérotation des autorisations (dans ce cas : la mention de l’autorisation portéesur les CEN doit permettre d’identifier le type d’autorisation), ou- un système unique (dans ce cas : un n° d’autorisation correspond à une personne unique et apparaîtdans les 2 tableaux si la personne détient les 2 types d’autorisation. Dans le cas de personnes nedétenant qu’un seul type d’autorisation et n’apparaissant donc que dans un seul tableau, son n°d’autorisation apparaît « Réservé » dans l’autre tableau)]Conditions d’habilitation du personnel d’examen de navigabilitéRéf. : M.A. 707 a) et AMC M.A. 707Le RN s’assure que le personnel envisagé satisfait les exigences du M.A.707 avec les interprétations del’AMC associée, en particulier le personnel doit avoir réalisé un examen de navigabilité sous supervision.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/48

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 37Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xxLe domaine d’habilitation sera limité :− Aux types d’aéronefs dont la personne a une connaissance suffisante− Aux aéronefs pour lesquels la personne n’est pas impliquée dans la gestion du maintien de lanavigabilité (limitation non applicable au Responsable Navigabilité)− Aux aéronefs pour lesquels la personne n’a pas délivré l’approbation pour remise en service dans lecadre de la maintenance, sauf ponctuellement (limitation non applicable au Responsable Navigabilité).L’ajout d’un personnel d’examen de navigabilité est une modification majeure de l’agrément : pour chaquepersonne envisagée, une Forme 4 est rédigée et transmise au GSAC, avec un projet d’amendement duMGN pour ajouter la personne.La politique de formation décrite au § 0.3.3.2 s’applique au personnel d’examen de navigabilité.Maintien de l’habilitation du personnel d’examen de navigabilitéRéf. : M.A. 707 c) et AMC M.A. 707Avant d’affecter le personnel pour la réalisation d’un examen de navigabilité, le RN s’assure que lepersonnel d’examen de navigabilité satisfait les exigences suivantes :− Avoir été impliqué dans les activités de gestion du maintien de la navigabilité pendant 6 mois au coursdes 24 derniers mois ou ;− Avoir réalisé au moins un examen de navigabilité au cours des 12 derniers moisDossier d’habilitationPour chaque personnel d’examen de navigabilité, l’OG établit un dossier contenant tous les justificatifs deson habilitation.Ce dossier est archivé jusqu’à 2 ans après que la personne a quitté l’OG.4.4.2 – EXAMEN DES ENREGISTREMENTS DE L’AERONEFPréparationLes enregistrements suivants doivent être mis à la disposition de la personne chargée de l’examen denavigabilité :− certificat d’immatriculation, CDN et CEN, CA− manuel de vol− programme d’entretien et ensemble de la documentation constructeur/équipementier référencée (ex :manuel de maintenance constructeur)− livret aéronef, livret moteur, livret/fiche hélice (ou équivalent)− fiches matricules des équipements à potentiel ou vie limite− carnet de route (ou équivalent)− état des modifications et réparations− état de conformité au programme d’entretien− état des CN− état des travaux reportés− devis de masse et centrage− tout autre document demandé par l’examinateur au cours de l’examenP - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/49

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 38Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xxExamenLes points suivants sont vérifiés :− les heures et cycles de vol de la cellule, du moteur et de l’hélice ont été convenablement enregistrés− le manuel de vol est approuvé et compatible avec la configuration de l’aéronef (y compris avec lesmodifications et SCT appliqués)− les échéances du programme d’entretien ont été respectées, y compris pour les éléments à potentiel ouvie limite− les défauts ont été corrigés ou leur report approuvé− les CN ont été appliquées et convenablement enregistrées− les modifications et réparations appliquées ont bien été enregistrées et sont approuvées− les travaux de maintenance ont été libérés conformément à la Partie M− le devis de masse et centrage reflète bien la configuration de l’aéronef− le CA est disponible et la configuration acoustique identifiée correspond bien à l’aéronefCette vérification consiste à :− vérifier les états à 100%− demander par sondage les preuves effectives de réalisation (APRS, dossier de travail, …)L’examen couvre la période courant depuis le précédent examen de navigabilité.Si toutefois une anomalie antérieure au précédent examen est détectée, elle sera enregistrée et traitée.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/50

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 39Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx4.4.3 – EXAMEN PHYSIQUE DE L’AERONEFL’OG et le propriétaire se coordonnent pour organiser la présence d’une personne habilitée APRS aumoment de l’examen physique, pour le cas où des APRS soient nécessaires suite à cet examen (ex :ouverture de trappe).Les points suivants doivent être vérifiés:− la présence des marquages et placards requis− le manuel de vol est compatible avec la configuration de l’aéronef (y compris avec les modifications etSCT appliqués)− la définition de l’aéronef est conforme aux données approuvées− l’aéronef ne présente pas de défauts apparents dont le report n’aurait pas été approuvé− il n’y a pas d’incohérence entre l’aéronef et les enregistrements documentaires examinés au titre du §4.4.2En particulier, pour les dossiers de travaux vérifiés lors de l’examen documentaire, l’examinateur vérifie parsondage sur l’aéronef le respect des instructions techniques/gamme de travail.4.4.4 – PROCEDURES COMPLEMENTAIRES EN CAS D’IMPORTATION D’UN AERONEFExamen de navigabilitéUn examen de navigabilité est requis dans les cas suivants :− transfert en provenance de l’UE lorsque le CEN est échu : examen identique à celui d’un renouvellementCEN (voir § 4.4.2 et 4.4.3)− importation d’un aéronef usagé en provenance d’un état tiers :Décrire ici les spécificités d’un examen de navigabilité dans le cadre d’un aéronef usagé en provenanced’un état tiers, conformément au M.A.904 (voir aussi fascicule P-22-10) notamment :− prise en compte de toute la vie de l’avion depuis sa production− évaluation des conditions d’entretien précédentes de l’aéronef (qualifications desorganismes ayant réalisé les travaux, traçabilité des travaux réalisés …) et le cas échéantidentification des travaux à refaire− identification de la visite de recalage après analyse de l’ancien programme d’entretienProcédure de classification françaiseParagraphe optionnel dans le cas où l’OG souhaite réaliser par délégation de l’autorité les contrôlescomplémentaires spécifiques à la classification française :- vérification de la langue des plaquettes, marquages et manuels,- conformité du marquage de l’immatriculation,- prise en compte des mesures urgentes françaises au titre de l’article 14.1 du règlement 216/2008 («CN nationales »)- pour les aéronefs usagés importés d’un état tiers ou les aéronefs neufs, contrôle relatif à la périodeentre le CDN export/la form 52 et la date de présentation à l’autorité françaiseDans ce cas, décrire ici les procédures correspondantes incluant l’usage des formulaires mis en place par leGSACP - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/51

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 40Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx4.4.5 – EMISSION DES RECOMMANDATIONS ET DES CENExamen de navigabilité satisfaisantSi l’examen de navigabilité est satisfaisant :L’OG émet une recommandation ou un CEN EASA Form 15b, selon diagramme suivant :Examen denavigabilité parl’OGClassification(aéronef usagéimporté)Renouvellementde CEN(*) TP = transport aériencommercial sous licencecommunautaireAéronef utiliséen TP (*) ouaéronef de plusde 2,7t ?nonouiEmission d’un CENEASA Form 15bEmission d’unerecommandation àl’intention de l’autoritéd’immatriculationnonAéronef enenvironnementcontrôlé et gérépar l’OG ?ouiSi l’examen de navigabilité n’est pas satisfaisant :La recommandation ou le CEN ne peuvent être émis tant que toutes les anomalies n’ont pas ététraitées, c’est-à-dire :− régularisées (correction de l’anomalie ou mise en travaux différés lorsque c’est règlementairementpossible), ou− couvertes par un accord de l’autorité d’immatriculation (sous la forme d’une dérogation pour lesécarts aéronefs de niveau 1 ou d’un délai de correction pour les écarts aéronefs de niveau 2)[Rappel : au-delà de la non-délivrance de la recommandation ou du CEN, les anomalies impactantl’aéronef (i.e. non purement documentaires) doivent être traitées avant tout nouveau vol, par la personneou l’organisme responsable de la gestion de la navigabilité de l’aéronef.L’OG n’est pas habilité à accorder un délai de correction d’une anomalie pendant lequel l’aéronef seraitautorisé à voler.]P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/52

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 41Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xxL’OG doit obtenir les preuves d’un traitement acceptable des anomalies détectées. Cela peut nécessiterun complément d’examen physique.Le rapport d’examen de navigabilité (voir § 4.4.6) mentionne toutes les anomalies détectées et leurmode de traitement.Lorsque l’OG est dans l’impossibilité de conclure positivement l’examen de navigabilité et d’émettre larecommandation ou le CEN, il en informe l’autorité d’immatriculation.RecommandationRéf. : M.A.904 b) et AMC M.A.904 b), M.A. 901 d) et AMC M.A.901 d), M.A.710 h, M.A. 710 e) et AMC 710e)Format :− aéronefs français : AC 182 [Disponible sur www.gsac.fr . L’OG peut toutefois choisir un autre format àfaire valider lors de l’instruction du privilège I]− aéronefs étrangers : [Lister ici le format de recommandation utilisé, le cas échéant en fonction de l’Etatd’immatriculation. Ce peut être, par défaut, une traduction en anglais du modèle utilisé pour les aéronefsfrançais, ou bien tout autre format validé par l’Autorité d’immatriculation.]La recommandation est signée par la personne qui a réalisé l’examen de navigabilité.L’OG adresse la recommandation au propriétaire ainsi qu’à l’autorité d’immatriculation, lorsqu’il est mandatépar le propriétaire pour effectuer la demande de CEN.Une copie du rapport d’examen de navigabilité est jointe à la recommandation.Emission du CENRéf. : M.A.901 d) et AMC M.A.901 d), M.A.710 f)Le CEN 15b (modèle en annexe 5.1) est signé par la personne qui a réalisé l’examen de navigabilité.Rubriques du CEN à remplir :- date d’expiration:• la date d’expiration précédente + 12 mois si l’examen intervient moins de 90 jours avantl’expiration du CEN• la date de signature + 12 mois si l’examen intervient plus de 90 jours avant l’expiration du CENou après son expiration- n° d’autorisation : celle du signataire du CEN (voir tableau au § 4.4.1 ou en annexe 5.2)- n° d’agrément : n° d’agrément Partie M/G de l’OGUne copie du CEN délivré est adressée à l’autorité d’immatriculation sous 10 jours :− aéronefs français : GSAC responsable de l’OG, accompagné du formulaire AC158 [Disponible surwww.gsac.fr]− aéronefs étrangers : [Lister ici les modalités de diffusion aux autorités étrangères.]4.4.6 – ENREGISTREMENTS ET ARCHIVAGERéf. : M.A.714 b) et c)L’examen documentaire et l’examen physique font l’objet d’un rapport dont le modèle est fourni en Annexe5.1.L’OG doit développer un canevas de rapport d’examen de navigabilité permettant aux personnes habilitéesd’enregistrer et documenter l’examen de navigabilité. Celui-ci doit permettre d’enregistrer les nonconformitéset permettre de notifier au propriétaire/exploitant l’éventuelle non-navigabilité de l’aéronef.Les rapports d’examen de navigabilité, les CEN 15b émis, ainsi que les recommandations sont archivésjusqu’à 2 ans après le retrait de service de l’aéronef concerné.Décrire ici le responsable et les conditions (lieu, protection) d’archivage.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/53

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPartie 5 – ANNEXESPage : Page 42Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx5.1 – MODELES DE DOCUMENTS5.2 – Réservé (ou : LISTE DES PERSONNELS D’EXAMEN DE NAVIGABILITE)5.3 – Réservé5.4 – LISTE DES ORGANISMES DE MAINTENANCE SOUSCONTRAT5.5 – Réservé5.6 – COPIE DES CONTRATS DE MAINTENANCEP - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/54

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEFORMULAIRE DE PROROGATIONPage : Page 43Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xxAERONEF :CEN :Constructeur :Type :Numéro de série :Immatriculation :Date de délivrance ou, le caséchéant, de première prorogation :D1 =Date d’expiration : D2 =CONDITIONS DE PROROGATION : L’aéronef est en environnement contrôlé conformément au M.A.901(b) :Depuis la date D1 :Le maintien de navigabilité de l’aéronef a été géré en continu par l’OGLa maintenance a été réalisée exclusivement par des organismes Partie M/F ou Partie145, sauf éventuellement pour ce qui est des tâches visées par le M.A.803(b) qui ontété réalisées et certifiées selon le M.A.801(b)(2) ou le M.A.801(b)(3)L’OG ne dispose pas d’information montrant que l’aéronef n’est pas navigableDETERMINATION DE LA NOUVELLE DATE D’EXPIRATION :La prorogation intervient 30 jours ou moins avant la date D2, ou après la date D2Nouvelle date d’expiration = D2 + 12 mois =La prorogation intervient plus de 30 jours avant la date D2Nouvelle date d’expiration = date de la prorogation + 12 mois =DATE :NOM, PRENOM :N° D’AUTORISATION :SIGNATURE :P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/55