canevas de redaction du manuel des specifications de l'organisme ...

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 18Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx1.2.4.3. – Tolérances et autorisations exceptionnellesTolérancesLes tolérances prévues au programme d’entretien peuvent être utilisées en cas d’imprévu.L’OG veille à ce que l’usage des tolérances reste aussi limité que possible.Note : les AD et les limitations de navigabilité ne font pas l’objet de tolérance sauf exception.Autorisations exceptionnellesA titre exceptionnel, en cas d’imprévu qui ne peut être couvert par l’usage des tolérances, l’OGpeut solliciter une autorisation exceptionnelle auprès de l’Autorité d’immatriculation.La demande doit justifier que le niveau de sécurité n’est pas impacté et proposer les mesurescompensatoires nécessaires.Pour les aéronefs français ces demandes se font selon les dispositions décrites dans le fasciculeGSAC P-42-20 « Maintien de la navigabilité des aéronefs exploités en aviation générale ».Les demandes d’autorisation exceptionnelle sont signées par le RN.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/30