canevas de redaction du manuel des specifications de l'organisme ...

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 29Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xxCas particulier : pour les anomalies qui peuvent être soldées immédiatement, l’action corrective miseen œuvre est identifiée dans le rapport de la revue d’organisation (anomalies détectées en interne)ou dans le CRIS du GSAC (anomalie détectée par l’Autorité) en indiquant que l’anomalie est soldée.Lorsqu’il apparaît qu’une échéance initialement fixée ne pourra être respectée mais qu’il seraitacceptable d’accorder un délai supplémentaire :− pour les anomalies détectées en interne, le RN valide le délai supplémentaire− pour les anomalies détectées par l’Autorité, le RN sollicite auprès du GSAC une extension du délaide correction, en joignant les justificatifs nécessaires, au minimum 10 jours avant la butée de clôturenotifiée par le GSACRappel : l’Autorité a l’obligation règlementaire d’engager les démarches de suspension del’agrément lorsqu’une action corrective n’a pas été réalisée dans un délai accepté par l’Autorité (ref.M.B.705(b))2.4.3. – Clôture des anomaliesLorsque les actions prévues dans le plan d’actions ont été mises en œuvre, le RN, après s’en êtreassuré par tout moyen jugé utile :− Clôt l’anomalie dans le registre de suivi en apposant sa signature et la date (anomalies détectées eninterne), ou− Notifie au GSAC, au minimum 10 jours avant la butée de clôture (sauf accord du GSAC), que lesactions prévues ont été efficacement mises en œuvre, en joignant les preuves de cette mise enœuvre. L’anomalie peut être clôturée dans le registre de suivi après accord du GSAC.Rappel : le délai de clôture notifié par le GSAC correspond à la clôture de l’anomalie par l’Autorité,ce qui suppose que le GSAC puisse prendre connaissance du message de l’OG, vérifier leséléments de preuve, voire, si un plan d’actions n’avait pas été requis pour validation, juger del’acceptabilité des actions décidées par l’OG. C’est pourquoi il est impératif que l’OG adresse sonmessage de fin de réalisation des actions avec un préavis suffisant avant la butée. En cas dedifficulté à tenir ce planning, l’OG doit impérativement informer le GSAC.2.5 – COMPTE-RENDU AU DIRIGEANT RESPONSABLECe § n’est pas nécessaire lorsque le RN et aussi le DR.Le RN rend compte au DR du résultat des revues d’organisation :− à chaque anomalie significative détectée− au minimum une fois par anP - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/41