canevas de redaction du manuel des specifications de l'organisme ...

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 24Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx1.7 – TRAITEMENT DES MODIFICATIONS ET REPARATIONSL’OG s’assure que toutes les modifications et réparations appliquées aux aéronefs sous contrat sontapprouvées conformément à la Partie 21.Pour toutes les modifications ou réparations non encore approuvées au moment de leur installation surl’aéronef (exemples : modifications en cours de développement à l’initiative du propriétaire, réparationsnécessaires à la remise en service de l’aéronef suite à la découverte d’anomalies en cours demaintenance), l’OG coordonne avec le propriétaire et si nécessaire l’organisme de maintenance leprocessus d’approbation de la modification ou de la réparation :− choix du postulant (qui doit être titulaire d’un agrément de conception ou d’une approbation deprocédures alternatives à l’agrément de conception pour les modifications et réparations majeures)− respect du processus d’approbation défini par la Partie 21 et les procédures de l’AESAPour les modifications/réparations développées par l’OG lui-même, voir le § 1.9 du MGN.1.8 – NOTIFICATION ET GESTION DES DEFAUTSRéf. : MA 202 et AMC 202 a)), MA 708(b)(6), MA 4031.8.1. – ANALYSETout défaut rapporté par les pilotes ou par un organisme de maintenance est analysé afin d’endéterminer la cause et de définir si nécessaire des actions préventives comme par exemple uneévolution du programme d’entretien ou l’application d’une modification.L’analyse prend en compte le cas échéant le caractère répétitif du défaut.1.8.2. – LIAISON AVEC LES CONSTRUCTEURS ET LES AUTORITESL’OG rapporte tout défaut significatif à l’autorité d’immatriculation au plus tard dans les 72 heuressuivant l’identification du défaut.Pour les aéronefs français : GSAC local en charge de la surveillance de l’OG et, pour les aéronefs àturbine, à la MEAS de la DGAC : rex.mq.dcs@aviation-civile.gouv.fr.Aéronefs immatriculés dans un autre état membre de l’UE :Lorsque l’OG intervient sur des aéronefs immatriculés dans un autre Etat membre, décrire à ce § laprocédure d’information à l’autorité d’immatriculation.S’il s’agit d’un défaut susceptible d’être rencontré sur d’autres aéronefs du même type, l’OG en informele détenteur du TC (ou STC) de l’aéronef et le cas échéant du moteur ou de hélice.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/36