canevas de redaction du manuel des specifications de l'organisme ...

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 22Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx1.3.4. – TRANSFERT DES ENREGISTREMENTSRéf. : MA 307 et AMC 307 a)En cas de cessation d’un contrat de gestion (changement de propriétaire, changement d’organisme degestion, passage en environnement non contrôlé, cessation des activités de l’organisme de gestion)l’OG remettra l’ensemble des enregistrements de l’aéronef au propriétaire, au nouvel organisme degestion ou au nouveau propriétaire, selon les modalités définies avec le propriétaire.Réciproquement, lors de la prise en charge d’un nouvel aéronef, l’OG devra obtenir l’ensemble desenregistrements disponibles et devra s’assurer qu’ils sont suffisamment complets (état exhaustif desconsignes de navigabilité et des pièces à vie limite, historique de l’entretien périodique depuis auminimum la dernière grande visite etc.).1.4 – EXECUTION ET CONTROLE DES CONSIGNES DENAVIGABILITE1.4.1. – ACCES AUX CONSIGNES DE NAVIGABILITERéf. : MA 301-5 et AMC 301-5)Décrire ici le dispositif d’abonnement et/ou de veille mis en place par l’OG pour obtenir, dès leurpublication, les consignes de navigabilité et autres mesures impératives applicables aux aéronefs souscontrat :− CN de l’AESA− CN de l’état de conception de l’aéronef, du moteur, de l’hélice et des équipements− Le cas des Consignes de Navigabilité Urgente (CNU) devra être aussi traité− Mesures d’urgence imposées par l’Etat d’immatriculation (selon article 14.1 du CE 216/2008)1.4.2. – PROCESSUS DE DECISION RELATIF AUX CONSIGNES DE NAVIGABILITE[Indiquer ici le titre du responsable] identifie toutes les CN applicables au type d’aéronef, et détermineleur applicabilité aux aéronefs sous contrat.Si la CN n’est pas applicable aux aéronefs sous contrat (en raison de leur numéro de série ou de leurconfiguration particulière), elle est identifiée dans l’état des CN comme « non applicable ».Si une CN est applicable, [indiquer ici le titre du responsable] détermine la butée d’application (butéecalendaire et/ou en nombre d’heures de vol ou de cycles) et renseigne l’outil de suivi des CN.Il coordonne alors l’application de la CN, à l’intérieur des butées applicables, avec le propriétaire et unorganisme de maintenance approprié.En cas de consigne de navigabilité urgente, le propriétaire est informé dès réception de la CN.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/34