canevas de redaction du manuel des specifications de l'organisme ...

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEFORMULAIRE DE PROROGATIONPage : Page 43Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xxAERONEF :CEN :Constructeur :Type :Numéro de série :Immatriculation :Date de délivrance ou, le caséchéant, de première prorogation :D1 =Date d’expiration : D2 =CONDITIONS DE PROROGATION : L’aéronef est en environnement contrôlé conformément au M.A.901(b) :Depuis la date D1 :Le maintien de navigabilité de l’aéronef a été géré en continu par l’OGLa maintenance a été réalisée exclusivement par des organismes Partie M/F ou Partie145, sauf éventuellement pour ce qui est des tâches visées par le M.A.803(b) qui ontété réalisées et certifiées selon le M.A.801(b)(2) ou le M.A.801(b)(3)L’OG ne dispose pas d’information montrant que l’aéronef n’est pas navigableDETERMINATION DE LA NOUVELLE DATE D’EXPIRATION :La prorogation intervient 30 jours ou moins avant la date D2, ou après la date D2Nouvelle date d’expiration = D2 + 12 mois =La prorogation intervient plus de 30 jours avant la date D2Nouvelle date d’expiration = date de la prorogation + 12 mois =DATE :NOM, PRENOM :N° D’AUTORISATION :SIGNATURE :P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/55