canevas de redaction du manuel des specifications de l'organisme ...

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 14Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx1.2 – PROGRAMME D’ENTRETIENRéf. : MA 302 et AMC 302, MA 709b) et AMC 7091.2.1. – GENERALITESL’objectif du programme d’entretien (PE) est de décrire l’ensemble des opérations d’entretien nécessaires aumaintien de l’aéronef en état de navigabilité et au maintien des niveaux de bruit certifiés.L’OG doit développer des PE pour couvrir :− l’ensemble de son domaine d’agrément (en termes de types d’aéronefs)− l’ensemble des immatriculations dont l’OG est responsable de la gestionUn programme d’entretien peut :− être commun à plusieurs immatriculations, sous réserve de lister toutes les immatriculation concernéeset de préciser, le cas échéant, les éléments spécifiques à chaque immatriculation ; ou− ne s’appliquer à aucune immatriculation particulière ; un tel PE est alors appelé « générique »(conformément au M.A.709).Un PE générique ou commun à plusieurs immatriculations peut couvrir des types/modèles/variantes qui fontl’objet du même manuel de maintenance.Un PE générique est soumis aux mêmes règles que les PE approuvés pour des immatriculationsparticulières. Toutefois, il n’est pas obligatoire de l’amender à chaque évolution des données constructeur.Au moment de la signature du premier contrat, ce PE est mis à jour pour prise en compte des révisions desdonnées constructeur et adaptation à l’immatriculation concernée.1.2.2. – CONTENUCe paragraphe doit décrire le contenu type d’un programme d’entretien (PE) retenu par l’organisme.Références utiles : Appendice I aux AMC M.A.302(a) et M.B.301(d)Fascicule GSAC P-42-21Rappel et compléments :− Pour identifier des listes de tâches (exemple : contenu visite protocolaire), il est possible de renvoyer àla documentation du constructeur, sans la dupliquer, en précisant la référence et le niveau de révision dudocument concerné.− L’échéancier des opérations d’entretien (vies limites, potentiels, visites protocolaires) peut faire l’objetd’un document séparé, référencé dans le PE. Ce peut être par exemple le « kardex » utilisé pour lagestion du maintien de la navigabilité. Mais étant considéré alors comme une partie du PE, il doit êtreapprouvé au même titre que le PE (par le GSAC ou l’OG, selon le cas : voir § 1.2.4.).Aéronefs immatriculés dans un autre état membre de l’UE :Si l’OG souhaite gérer des la navigabilité d’aéronefs immatriculés dans un autre Etat membre, ajouter à ce §les éventuelles dispositions nationales concernant le format du PE.Tâches du pilote propriétaire :Si il est prévu de faire réaliser certains travaux de maintenance par le(s) pilote(s)-propriétaire(s) nondétenteurs d’une licence de maintenance Partie 66 ou nationale, le PE doit lister le(s) pilote(s)-propriétaire(s)et identifier les travaux de maintenance qu’ils sont autorisés à réaliser. (travaux conformes à l’appendice 8de la Partie M).P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/26