canevas de redaction du manuel des specifications de l'organisme ...

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 11Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx0.6 – PROCEDURE D’AMENDEMENT DU MGN0.6.1. – PRINCIPES DE REDACTIONAfin que le lecteur puisse identifier facilement les pages et le texte affectés par l’amendement, les règlessuivantes sont appliquées :−−−−−Chaque évolution du MGN (amendement ou réédition complète) est daté et numéroté, et cesinformations sont reportées sur chaque page affectée par l’évolution ;Chaque évolution est décrite dans une page descriptive rajoutée à la section « Historique desamendements » du MGN et contenant : La classification mineure ou majeure de l’évolution La liste des pages à supprimer La liste des pages à insérer Une description succincte des évolutions apportées Une mention d’approbation de l’évolutionLes pages d’amendement sont conservées jusqu’à la réédition suivanteLors d’une réédition, l’historique des amendements est réinitialisé : seule une page décrivant la nouvelleédition est conservée.Le texte modifié est signalé par un trait vertical dans la marge de gauche (en cas de simple décalage depagination, le trait vertical est porté en regard du numéro de page).0.6.2. – VALIDATIONLes évolutions du MGN sont validés par le RN qui s’assure notamment de la conformité à la réalité de l’OGet à la réglementation.0.6.3. – APPROBATION0.6.3.1. – Approbation indirecte :(si l’OG possède ou demande le privilège d’approbation indirecte des amendements mineurs du MGN)L’attribution de ce privilège par le GSAC se fait au travers d’une révision (majeure) du MGN incorporantla procédure d’approbation indirecte. La demande ne peut se faire que si :− l’OG est agréé Partie M/G depuis au moins un an− la surveillance du GSAC n’a pas révélé d’écart significatifEn cas d’amendement mineur, le DR (ou par délégation le RN) signe la page d’amendement à larubrique « Approbation indirecte ».0.6.3.2. – Approbation par l’Autorité :Le projet d’amendement du MGN (voir ci-dessous § 0.6) est adressé au GSAC local par un courriersigné par le RN et décrivant l’évolution en question.La mise en œuvre de l’évolution ne se fait qu’après l’approbation de l’Autorité.0.6.4. – DIFFUSIONAprès approbation, l’évolution du MGN est diffusé à l’ensemble des destinataires.Dans le cas d’un amendement ayant fait l’objet de la procédure d’approbation indirecte, rajouter :Si l’OG n’a pas reçu d’accusé réception du GSAC deux semaines après la diffusion d’un amendement ayantfait l’objet de la procédure d’approbation indirecte, il contacte le GSAC (par téléphone) pour s’assurer quel’amendement a bien été reçu.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/23