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[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 40Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx4.4.5 – EMISSION DES RECOMMANDATIONS ET DES CENExamen de navigabilité satisfaisantSi l’examen de navigabilité est satisfaisant :L’OG émet une recommandation ou un CEN EASA Form 15b, selon diagramme suivant :Examen denavigabilité parl’OGClassification(aéronef usagéimporté)Renouvellementde CEN(*) TP = transport aériencommercial sous licencecommunautaireAéronef utiliséen TP (*) ouaéronef de plusde 2,7t ?nonouiEmission d’un CENEASA Form 15bEmission d’unerecommandation àl’intention de l’autoritéd’immatriculationnonAéronef enenvironnementcontrôlé et gérépar l’OG ?ouiSi l’examen de navigabilité n’est pas satisfaisant :La recommandation ou le CEN ne peuvent être émis tant que toutes les anomalies n’ont pas ététraitées, c’est-à-dire :− régularisées (correction de l’anomalie ou mise en travaux différés lorsque c’est règlementairementpossible), ou− couvertes par un accord de l’autorité d’immatriculation (sous la forme d’une dérogation pour lesécarts aéronefs de niveau 1 ou d’un délai de correction pour les écarts aéronefs de niveau 2)[Rappel : au-delà de la non-délivrance de la recommandation ou du CEN, les anomalies impactantl’aéronef (i.e. non purement documentaires) doivent être traitées avant tout nouveau vol, par la personneou l’organisme responsable de la gestion de la navigabilité de l’aéronef.L’OG n’est pas habilité à accorder un délai de correction d’une anomalie pendant lequel l’aéronef seraitautorisé à voler.]P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/52
[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 41Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xxL’OG doit obtenir les preuves d’un traitement acceptable des anomalies détectées. Cela peut nécessiterun complément d’examen physique.Le rapport d’examen de navigabilité (voir § 4.4.6) mentionne toutes les anomalies détectées et leurmode de traitement.Lorsque l’OG est dans l’impossibilité de conclure positivement l’examen de navigabilité et d’émettre larecommandation ou le CEN, il en informe l’autorité d’immatriculation.RecommandationRéf. : M.A.904 b) et AMC M.A.904 b), M.A. 901 d) et AMC M.A.901 d), M.A.710 h, M.A. 710 e) et AMC 710e)Format :− aéronefs français : AC 182 [Disponible sur www.gsac.fr . L’OG peut toutefois choisir un autre format àfaire valider lors de l’instruction du privilège I]− aéronefs étrangers : [Lister ici le format de recommandation utilisé, le cas échéant en fonction de l’Etatd’immatriculation. Ce peut être, par défaut, une traduction en anglais du modèle utilisé pour les aéronefsfrançais, ou bien tout autre format validé par l’Autorité d’immatriculation.]La recommandation est signée par la personne qui a réalisé l’examen de navigabilité.L’OG adresse la recommandation au propriétaire ainsi qu’à l’autorité d’immatriculation, lorsqu’il est mandatépar le propriétaire pour effectuer la demande de CEN.Une copie du rapport d’examen de navigabilité est jointe à la recommandation.Emission du CENRéf. : M.A.901 d) et AMC M.A.901 d), M.A.710 f)Le CEN 15b (modèle en annexe 5.1) est signé par la personne qui a réalisé l’examen de navigabilité.Rubriques du CEN à remplir :- date d’expiration:• la date d’expiration précédente + 12 mois si l’examen intervient moins de 90 jours avantl’expiration du CEN• la date de signature + 12 mois si l’examen intervient plus de 90 jours avant l’expiration du CENou après son expiration- n° d’autorisation : celle du signataire du CEN (voir tableau au § 4.4.1 ou en annexe 5.2)- n° d’agrément : n° d’agrément Partie M/G de l’OGUne copie du CEN délivré est adressée à l’autorité d’immatriculation sous 10 jours :− aéronefs français : GSAC responsable de l’OG, accompagné du formulaire AC158 [Disponible surwww.gsac.fr]− aéronefs étrangers : [Lister ici les modalités de diffusion aux autorités étrangères.]4.4.6 – ENREGISTREMENTS ET ARCHIVAGERéf. : M.A.714 b) et c)L’examen documentaire et l’examen physique font l’objet d’un rapport dont le modèle est fourni en Annexe5.1.L’OG doit développer un canevas de rapport d’examen de navigabilité permettant aux personnes habilitéesd’enregistrer et documenter l’examen de navigabilité. Celui-ci doit permettre d’enregistrer les nonconformitéset permettre de notifier au propriétaire/exploitant l’éventuelle non-navigabilité de l’aéronef.Les rapports d’examen de navigabilité, les CEN 15b émis, ainsi que les recommandations sont archivésjusqu’à 2 ans après le retrait de service de l’aéronef concerné.Décrire ici le responsable et les conditions (lieu, protection) d’archivage.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/53
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