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[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 22Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx1.3.4. – TRANSFERT DES ENREGISTREMENTSRéf. : MA 307 et AMC 307 a)En cas de cessation d’un contrat de gestion (changement de propriétaire, changement d’organisme degestion, passage en environnement non contrôlé, cessation des activités de l’organisme de gestion)l’OG remettra l’ensemble des enregistrements de l’aéronef au propriétaire, au nouvel organisme degestion ou au nouveau propriétaire, selon les modalités définies avec le propriétaire.Réciproquement, lors de la prise en charge d’un nouvel aéronef, l’OG devra obtenir l’ensemble desenregistrements disponibles et devra s’assurer qu’ils sont suffisamment complets (état exhaustif desconsignes de navigabilité et des pièces à vie limite, historique de l’entretien périodique depuis auminimum la dernière grande visite etc.).1.4 – EXECUTION ET CONTROLE DES CONSIGNES DENAVIGABILITE1.4.1. – ACCES AUX CONSIGNES DE NAVIGABILITERéf. : MA 301-5 et AMC 301-5)Décrire ici le dispositif d’abonnement et/ou de veille mis en place par l’OG pour obtenir, dès leurpublication, les consignes de navigabilité et autres mesures impératives applicables aux aéronefs souscontrat :− CN de l’AESA− CN de l’état de conception de l’aéronef, du moteur, de l’hélice et des équipements− Le cas des Consignes de Navigabilité Urgente (CNU) devra être aussi traité− Mesures d’urgence imposées par l’Etat d’immatriculation (selon article 14.1 du CE 216/2008)1.4.2. – PROCESSUS DE DECISION RELATIF AUX CONSIGNES DE NAVIGABILITE[Indiquer ici le titre du responsable] identifie toutes les CN applicables au type d’aéronef, et détermineleur applicabilité aux aéronefs sous contrat.Si la CN n’est pas applicable aux aéronefs sous contrat (en raison de leur numéro de série ou de leurconfiguration particulière), elle est identifiée dans l’état des CN comme « non applicable ».Si une CN est applicable, [indiquer ici le titre du responsable] détermine la butée d’application (butéecalendaire et/ou en nombre d’heures de vol ou de cycles) et renseigne l’outil de suivi des CN.Il coordonne alors l’application de la CN, à l’intérieur des butées applicables, avec le propriétaire et unorganisme de maintenance approprié.En cas de consigne de navigabilité urgente, le propriétaire est informé dès réception de la CN.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/34
[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 23Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx1.4.3. – CONTROLE DE L’APPLICATION DES CONSIGNES DE NAVIGABILITE[Indiquer ici le titre du responsable] s’assure qu’il a reçu l’APRS de l’organisme de maintenance qui aappliqué la CN avant la butée identifiée dans l’outil de suivi.A réception de l’APRS de l’organisme de maintenance, [indiquer ici le titre du responsable] renseignel’état des CN appliquées :− niveau de révision de la CN− date d’application− nombre d’heures de vol / cycles du matériel concerné au moment de l’application de la CN− méthode appliquée (pour les CN offrant un choix)− partie de la CN appliquée (pour les CN en plusieurs parties)Dans le cas d’une CN répétitive ou en plusieurs parties, la butée d’application suivante est établie etl’outil de suivi des CN est renseigné.L’OG coordonne l’application suivante de la CN, à l’intérieur des butées applicables, avec le propriétaireet un organisme de maintenance approprié.1.5 – ANALYSE DE L’EFFICACITE DU PROGRAMMED’ENTRETIENRéf. : MA 301-4 et AMC 301-4)Un processus formel d’analyse n’est pas requis pour les aéronefs légers exploités en aviation générale.Dans ce cas, écrire par exemple :Conformément aux §§ 1.2.3.3. et 1.8.1, l’expérience en service est prise en compte pour évaluer lebesoin d’amender le programme d’entretien.Pour les aéronefs exploités en transport public ou les aéronefs lourds, se reporter au fascicule P-52-351.6 – POLITIQUE DE MISE EN OEUVRE DES MODIFICATIONSOPTIONNELLESUne politique formelle d’application des modifications optionnelles n’est pas requise pour les aéronefslégers exploités en aviation générale.Toutefois l’OG et les propriétaires peuvent convenir de dispositions telles que :L’OG informe les propriétaires des bulletins service (ou équivalent) relatifs à des modificationsoptionnelles potentiellement applicables à leur aéronef lorsqu’il considère que ces modificationsseraient utiles du point de vue de la fiabilité/navigabilité.En cas d’accord du propriétaire, l’OG coordonne l’application de la modification avec le propriétaire etun organisme de maintenance approprié.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/35
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