canevas de redaction du manuel des specifications de l'organisme ...

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 28Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx2.3 – REALISATION D’UNE REVUE D’ORGANISATIONLa revue d’organisation se déroule en trois étapes :1. L’enquête de terrain, visant à vérifier que l’Organisme travaille conformément au MGN et au règlement.Les techniques suivantes sont utilisées :− Etude de la documentation, des enregistrements, des rapports internes d’anomalies etc.− Contrôle par sondage sur des aéronefs sous contrat de gestion− Interview du personnel− Revue des plaintes de clients2. Le débriefing, avec les personnes concernées, pour expliquer les anomalies détectées3. La rédaction du rapport, constitué de la check-list utilisée pour la revue, complétée par la mention desdocuments, matériels, personnes ... contrôlées, et par la description détaillée des anomalies détectées.Le rapport est adressé au responsable Navigabilité, qui l’analyse et l’archive pour une durée minimalede 2 ans durant laquelle il est tenu à disposition de l’Autorité.2.4 – TRAITEMENT DES ANOMALIES ET SUIVI DES ACTIONS CORRECTIVES2.4.1. – Plan d’actions correctivesPour chaque anomalie détectée (en interne, notamment à l’occasion des revues d’organisation, ou parl’Autorité), l’OG conduit une analyse visant à identifier :− La cause de la non-conformité constatée ;− L’impact éventuel sur la flotte gérée par l’OG :Toute anomalie ayant un impact, même mineur, sur la conformité des aéronefs (i.e. une anomaliequi n’est pas purement documentaire) fait l’objet d’un traitement avant tout nouveau vol : régularisation de l’anomalie (correction ou mise en travaux différés lorsque c’estrèglementairement possible), ou demande d’accord de l’autorité d’immatriculation (sous la forme d’une dérogation pour les écartsaéronefs de niveau 1 ou d’un délai de correction pour les écarts aéronefs de niveau 2)Sur la base de cette analyse, le RN définit ou valide un plan d’actions :− actions à mettre en œuvre, de nature : curative (élimination de la non-conformité constatée), et corrective/préventive (traitement à la racine de la cause ayant conduit à la non-conformité) saufsi l’analyse a montré qu’il s’agit d’un cas isolé mineur− personne(s) responsable(s) de cette mise en œuvre− calendrier de mise en œuvreDans le cas d’une anomalie détectée par l’Autorité et lorsque le GSAC en a fait la demande, le pland’actions correctives est soumis au GSAC pour validation, avant mise en oeuvre.Les anomalies détectées en interne montrant un dysfonctionnement majeur de l’OG (non-conformité deniveau 1 au sens du M.A. 716 a)) sont aussitôt notifiées au GSAC, en indiquant les mesuresconservatoires immédiates décidées par l’OG et, le cas échéant, une première analyse desconséquences sur la flotte gérée par l’OG.2.4.2. – Enregistrement et suiviLes anomalies (détectées en interne ou par l’Autorité) sont enregistrées dans un document de suiviindiquant les actions prévues et les butées calendaires associées.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/40