canevas de redaction du manuel des specifications de l'organisme ...

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 35Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xxA chaque prorogation, un formulaire de prorogation (modèle en l’annexe 5.1) est rempli.Rubriques du CEN à remplir :- date d’expiration:• la date d’expiration précédente + 12 mois si la prorogation intervient moins de 30 jours avantl’expiration du CEN ou après son expiration• la date de prorogation + 12 mois si la prorogation intervient plus de 30 jours avant l’expirationdu CEN- n° d’autorisation : celle du signataire de la prorogation (voir tableau ci-dessus)- n° d’agrément : n° d’agrément Partie M/G de l’OGUne copie du CEN prorogé est adressée à l’autorité d’immatriculation sous 10 jours (pour les aéronefsfrançais GSAC responsable de l’OG, accompagné du formulaire AC158)Archivage- formulaire de prorogation : jusqu’au prochain examen de navigabilité- copie du CEN prorogé : jusqu’à 2 ans après le retrait de service de l’aéronef.4.3 – EXAMEN DE NAVIGABILITE EXTERNESi l’examen de navigabilité ne peut être réalisé par l’OG, le choix de l’organisation qui sera chargée deréaliser l’examen de navigabilité est défini en coordination entre l’OG et le propriétaire/exploitant :Aéronef de plusde 2700 kg ?nonouiExamen denavigabilité par unorganisme PartieM/G+IAéronefELA1 ?nonExamen de navigabilité par :- un organisme Partie M/G+I, ou- l’autoritéouiExamen de navigabilité par :- un organisme Partie M/G+I, ou- un mécanicien indépendanthabilité (1), ou- l’autoritéExamen parorganismePartie M/G+I ?nonCEN 15a émis parl’autorité(sur la base d’unerecommandation del’examinateur)ouiCEN 15bémis parl’organismePartie M/G+IP - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/47