canevas de redaction du manuel des specifications de l'organisme ...

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 39Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx4.4.3 – EXAMEN PHYSIQUE DE L’AERONEFL’OG et le propriétaire se coordonnent pour organiser la présence d’une personne habilitée APRS aumoment de l’examen physique, pour le cas où des APRS soient nécessaires suite à cet examen (ex :ouverture de trappe).Les points suivants doivent être vérifiés:− la présence des marquages et placards requis− le manuel de vol est compatible avec la configuration de l’aéronef (y compris avec les modifications etSCT appliqués)− la définition de l’aéronef est conforme aux données approuvées− l’aéronef ne présente pas de défauts apparents dont le report n’aurait pas été approuvé− il n’y a pas d’incohérence entre l’aéronef et les enregistrements documentaires examinés au titre du §4.4.2En particulier, pour les dossiers de travaux vérifiés lors de l’examen documentaire, l’examinateur vérifie parsondage sur l’aéronef le respect des instructions techniques/gamme de travail.4.4.4 – PROCEDURES COMPLEMENTAIRES EN CAS D’IMPORTATION D’UN AERONEFExamen de navigabilitéUn examen de navigabilité est requis dans les cas suivants :− transfert en provenance de l’UE lorsque le CEN est échu : examen identique à celui d’un renouvellementCEN (voir § 4.4.2 et 4.4.3)− importation d’un aéronef usagé en provenance d’un état tiers :Décrire ici les spécificités d’un examen de navigabilité dans le cadre d’un aéronef usagé en provenanced’un état tiers, conformément au M.A.904 (voir aussi fascicule P-22-10) notamment :− prise en compte de toute la vie de l’avion depuis sa production− évaluation des conditions d’entretien précédentes de l’aéronef (qualifications desorganismes ayant réalisé les travaux, traçabilité des travaux réalisés …) et le cas échéantidentification des travaux à refaire− identification de la visite de recalage après analyse de l’ancien programme d’entretienProcédure de classification françaiseParagraphe optionnel dans le cas où l’OG souhaite réaliser par délégation de l’autorité les contrôlescomplémentaires spécifiques à la classification française :- vérification de la langue des plaquettes, marquages et manuels,- conformité du marquage de l’immatriculation,- prise en compte des mesures urgentes françaises au titre de l’article 14.1 du règlement 216/2008 («CN nationales »)- pour les aéronefs usagés importés d’un état tiers ou les aéronefs neufs, contrôle relatif à la périodeentre le CDN export/la form 52 et la date de présentation à l’autorité françaiseDans ce cas, décrire ici les procédures correspondantes incluant l’usage des formulaires mis en place par leGSACP - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/51