canevas de redaction du manuel des specifications de l'organisme ...

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIENDE LA NAVIGABILITEPage : Page 13Edition : xxAmendement : -Date : xx/xx/xx−−−transmission des anomalies détectées par les équipagestransmission par l’OG des prochaines échéances de maintenanceplanification des immobilisations (identification des responsabilités en vue du respect des butéesnotifiées par l’OG)Visites prévol : elles sont de la responsabilité du pilote (M.A.202(d)).Dispositions relatives aux organismes de maintenance autorisés et au lancement des travaux (voir § 3.3)Lorsque la documentation d’entretien est fournie par le propriétaire à l’OG, description des modalitéspratiques de mise à disposition.Un contrat type est fourni en Annexe 5.1.1.1.2 – AERONEFS DONT L’OG EST LE PROPRIETAIREPour ces aéronefs, un contrat de gestion n’est pas nécessaire. Les obligations de l’organisme en tant quepropriétaire et organisme de gestion, ainsi que les procédures d’interface entre l’OG et l’exploitation sontdécrites directement dans le MGN. Les aéronefs concernés doivent être identifiés dans la liste des aéronefsgérés par l’OG (cf. § 0.2.3).Remarque : cela suppose que l’on puisse considérer que la signature de ce MGN par le DR de l’OG (cf. §0.1) engage l’organisme y compris pour ce qui concerne les responsabilités du propriétaire telles quedécrites dans l’Appendice 1 de la Partie M. C’est normalement le cas, par exemple, pour un aéroclub titulaired’un agrément partie M/G dont le DR est le président du club. Dans le cas contraire (organisation complexedans laquelle le DR n’a de responsabilités qu’en matière d’entretien mais pas d’exploitation) un contrat degestion « classique » sera signé selon § 1.1.1 ci-dessus entre l’OG et un responsable approprié couvrantaussi l’exploitation.Si l’OG n’est le propriétaire d’aucun des aéronefs sous contrat (exemple : cas d’un atelier de maintenanceprofessionnel), ne conserver que le § 1.1.1.Si à l’opposé l’OG ne gère le maintien de la navigabilité que d’aéronefs dont il est lui-même le propriétaire(exemple : cas des aéroclubs) : ne conserver que le § 1.1.2.Pour les aéronefs dont l’OG est lui-même le propriétaire, les principes suivants seront appliqués :Reprendre ici des dispositions équivalentes à celles d’un contrat tel que décrit au § 1.1.1, avec lesadaptations/simplifications appropriées liées au fait que propriétaire et OG sont la même personne.P - 51 - 35 Ed. 1 - 07/2010 Rév. 0 Page : A1/25