DOCUMENTATION GSAC - Consignes de NavigabilitÃ© franÃ§aises

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6 CORRESPONDANCE DES ANCIENS NUMÉROS DE FASCICULES AVEC LES NOUVEAUXNUMEROS DE DOCUMENTSNotes : Ce tableau n’inclut pas les fascicules archivés ou supprimés (se reporter aux chapitres 4 et 5respectivement). Ce tableau inclut les futures références des fascicules amenés à évoluer prochainement. L’ordre de ce tableau est conforme à l’ancienne classification des fascicules.AnciennuméroNouveaunuméro0- PARTIE 0 – GENERALITES00 IntroductionP-00-00 L-01-00 Sommaire des procédures et guidesP-00-10 R-00-00 Publications d’OSAC et plan de la documentationOSAC publications and documentation outline01 Autorités aéronautiques02 Réservé03 Réglementation aéronautique04 RépertoiresP-04-15 L-10-00 Répertoires des certificats de type et des fiches de navigabilité, de caractéristiques etde données associéesIndex of type certificates and associated data sheetsP-04-30 L-10-03 Liste des équipements homologués de radiocommunication et de radionavigationP-04-49 L-10-04 Répertoire des qualifications des groupes auxiliaires de puissance (APU)Index of approval concerning auxiliary power units (APU)05 Procédures communes1- PARTIE 1 – NAVIGABILITE DE TYPE10 Généralités11 Conditions de navigabilité des aéronefs12 Conception et certification de type des matériels13 Evolution de définition des matérielsP-13-10 P-10-06 Approbation de conception des évolutions apportées sur les aéronefs, moteurs etéquipements en service.14 Suivi de la navigabilité des aéronefs15 Limitations de nuisances2 PARTIE 2 – NAVIGABILITE INDIVIDUELLE20 Généralités21 Identification des matérielsRP-21-10 R-00-00 Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs - Plaques d'identité etcertificat d'immatriculationR-21-15 R-00-00 Identification des aéronefs et de leurs éléments constitutifs (hors AESA)22 Certification individuelle des matérielsP-22-09 P-22-00 Classification des aéronefs neufs importésP-22-10 P-22-00 Classification des aéronefs importésP-22-11 P-22-01 Délivrance des documents de navigabilité individuels des aéronefs neufs fabriqués enFranceP-22-12 P-22-02 Délivrance des CDN individuels américains au nom de la FAA pour les aéronefs neufsconstruits en FranceP-22-13 P-22-03 Procédure de délivrance de document de bord à un aéronef en dehors d'uneclassificationL - 01 - 00 Indice S 27 Fev 2013 Page : 10
AnciennuméroNouveaunuméroP-22-25 P-22-04 Délivrance de CDN export, CLN export et CCRE aux aéronefs usagésRP-22-30 P-22-07 Délivrance d'un certificat de navigabilité à un aéronef sans responsable de navigabilitéde typeRP-22-90 P-22-08 Licence de station d'aéronef et certificat de conformité radio pour exportation23 Vols sans CDN ou avec CDN échuP-23-10 P-22-06 Laisser-Passer - Laissez-passer délivrés par le GSACP-23-30 P-23-03 Renouvellement des Laissez-Passer EASA "ex-CDNR"24 Certifications spécifiques25 Informations spécialisées de maintien de navigabilité3- PARTIE 3 – PRODUCTION30 Généralités31 Surveillance productionP-31-25 P-03-00 Mise en œuvre du questionnaire ELIS (évaluation de l'instruction des sous-traitants)chez les nouveaux postulantsR-31-35 R-30-00 Partie 21 section A et AMC/GM sous-parties F, G, K, P, QP-31-40 P-03-00 Méthodologie d'exécution des interventions de surveillanceP-31-50 P-30-03 Sous-traitance de production à l'étranger pour un produit françaisP-31-57 P-30-04 Accord entre les organismes de conception et de productionP-31-70 P-30-05 Compte rendus d'évènements32 Agréments de productionP-32-40 P-03-00 Instruction et surveillance d'un agrément de production selon Part 21 sous-partie GP-32-55 G-31-00 Guide pour la rédaction et/ou l'évaluation d'un manuel d'organisme de production(MOP) selon Part 21 - sous partie GP-32-60 G-03-02 Bilan qualité des industriels agréés productionP-32-85 P-31-02 Instructions et surveillance d'une reconnaissance de production de matière première33 Production hors agrémentP-33-10 P-03-00 Autorisation de production selon le part 21 subpart FP-33-55 G-31-01 Guide pour la rédaction et/ou l'évaluation d'un manuel d'organisme de productionselon le Part 21 - Subpart F section A34 Equipements et pièces à approbation propre35 Conformité - NavigabilitéP-35-10 P-32-01 EASA Form 1 - Certificat libératoire autorisé - Production de pièces neuvesP-35-20 P-32-02 EASA Form 52 - Attestation de conformité d'aéronefP-35-30 P-32-03 EASA Form 53 - Certificat de remise en serviceP-35-35 P-32-04 Traitement des Request For Conformity (RFC) émanant des autorités étrangères4- PARTIE 4 – EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS40 Généralités41 Aviation générale et transport aérienRP-41-10 P-40-06Maintien de la validité du certificat de navigabilité et du certificat d'examen de lanavigabilité - Transport aérien et Aviation généraleP-41-15 R-41-20 Entretien de l'installation radioélectrique de bord (IRB)RP-41-25 R-41-14 Décompte des temps de volP-41-30 P-44-12 JAA Form One - Certificat libératoire autorisé utilisé par un organisme d'entretienagrééP-41-31 P-11-01 Pièces "suspectées non approuvées" découvertes en transport publicP-41-40 G-41-11 Temps de fonctionnement avant révision des moteurs à pistonsP-41-65 P-21-00 Obtention d'un code, indicatif ou adresse, spécifique aux installations radioélectriquesde bordP-41-70 R-60-00 Vérification des moyens de mesureL - 01 - 00 Indice S 27 Fev 2013 Page : 11
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