demantelement des aeronefs - Consignes de Navigabilité françaises

e. Les enregistrements détaillés des vérifications faites justifiant de l'historiqued'entretien, du bon fonctionnement de l'élément (derniers CRM, etc.) et del'inspection faite lors de la dépose devra être annexé à l'EASA Form 1.f. La conformité avec les modifications et réparations connues doit être établie.g. Les heures de vol/cycles, y compris le temps depuis révision générale de toutes lespièces à durée de vie limitée doivent être établies.h. La conformité des consignes de navigabilités appliquées devra être établie.Dans le cas du respect de l'ensemble des exigences définies ci-dessus, l'organismed'entretien établira une EASA Form 1 et joindra en annexe l'historique d'entretien del'élément ainsi que le rapport de test réalisé. Il sera mentionné :• En case 12 : "Etat / Travaux (Status/work)" "Inspecté/Inspected"• En case 13 : L'identification de l'aéronef duquel l'élément a été déposé (type, immatriculation,SN). La date et le nom de l'atelier ayant effectué le dernier entretien. La liste des AD/CN, des modifications et des réparations effectuées. Dans le casoù aucune AD/CN, modifications ou réparations n'a été exécutée, ceci doit êtreclairement mentionné. Les potentiels des éléments à durée de vies limites (révision générale, stockage,fatigue). La référence de l'historique d'entretien dans lequel une opération particulièrementionnée mérite d'être portée en case 13. La référence complète des données d’entretien utilisées.6.2 Démantèlement d'un aéronef retiré de service et immatriculé dans un Etat nonmembre de l'Union EuropéenneL'émission d'une EASA Form 1 pour remise en service des éléments d'aéronefs nonentretenus par des organismes agréés Partie 145 ou M/F, se fait selon les conditionssuivantes : démontage des éléments afin de réaliser une inspection suffisante, selon lesdonnées d'entretien appropriées, remplacement de tous les éléments à durée de vie limitée lorsque que lespotentiels apparaissent douteux et/ou les éléments sont dans un état nonsatisfaisant, remontage et test lorsque exigé, satisfaction à toutes les exigences d'approbation pour remise en service définiesdans le règlement.Pour les éléments d'aéronefs entretenus par des organismes agréés Partie 145 ou M/Fqui en détiennent les statuts et déposés en bon état de fonctionnement d'un aéronefprécédemment immatriculé au registre d'un Etat non membre de l'UE et retiré deservice, l'émission d'une EASA Form 1 pour remise en service se fait suivant lesconditions définies au § 6.1 du présent fascicule.P - 54 - 90 Ed. 1 - 03/2008 Rév. 0 Page : 5