GRH-Coach - UCM

Engager un collaborateur.THEME 4Le règlement de travailLe contrat de travail doit toujours présenter en annexe un règlement de travailmentionnant les règles de travail qui s’appliquent à tous les travailleursde l’entreprise. Chaque employeur doit disposer d’un règlement de travail.Il mentionne les principales obligations des parties : le début et la durée desprestations de travail; les modalités des horaires des travailleurs à tempspartiel; les formalités à remplir en cas de maladie; les dates des congésannuels collectifs; les délais de préavis raccourcis, etc.L’employeur remet un règlement à chaque travailleur contre un accusé deréception.conseilLe Secrétariatsocial UCM peut vousfournir un modèlede contrat de travailet vous donner desinformations complémentairesrelativesaux obligationsmentionnées dans lesparagraphesci-contre.Quelques observations importantes :• Demandez à votre nouveau collaborateur de vous communiquer sonnuméro de registre national : vous en aurez besoin pour tout échange decourrier et déclaration aux instances de la sécurité sociale.• Remplissez immédiatement la déclaration Dimona. Elle est obligatoire etpeut être réalisée par voie électronique via www.dimona.be. Ce pointn’est pas à négliger car la loi prévoit des sanctions en cas de non-respectde cette disposition.• Certaines catégories déterminées de travailleurs (mineurs, groupes à risques)doivent, au moment de l’engagement (et par la suite, de manièrepériodique) passer un examen médical auprès d’un médecin du travail.• Les travailleurs de nationalité étrangère (hors de l’Union Européenne) nepeuvent être engagés que moyennant une carte de travail et un permisde travail.Les obligations de l’employeur vis-à-vis des instancesofficielles, dès la première embauche> L’Office National de Sécurité SocialeEn tant qu’employeur, vous devez en premier lieu vous inscrire commeemployeur auprès de l’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS). Il vousest possible de donner mandat à un Secrétariat social agréé (UCM) quis’occupera de vos intérêts auprès de l’ONSS.20