Rapport annuel - Pierre Avenir - 2011 - BNP Paribas REIM

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementéesAssemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011Aux associés,En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en application de l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier, nous vousprésentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentiellesdes conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leurutilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de cesconventions en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer certaines informations relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, desconventions déjà approuvées par l’assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale descommissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été donnéesavec les documents de base dont elles sont issues.CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALENous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention intervenue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation del’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 214-76 du Code monétaire financier.CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALENous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’estpoursuivie au cours de l’exercice écoulé.Convention conclue avec la société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENTL’article 18 des statuts de votre société fixe la rémunération de la société de gestion. Pour les fonctions ci-après, la société de gestion reçoit :– Pour la gestion des biens sociaux, l’administration de la Société, l’information des associés, l’encaissement des loyers et de tous produits accessoires,la gestion de la trésorerie et la répartition des bénéfices, une commission de gestion de 10% HT maximum assise sur les produits locatifs hors taxeencaissés et les produits financiers nets. Au titre de l’exercice 2011, cette commission s’élève à 77 642,97 euros TTC (soit 64 918,90 euros HT) ;– Pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l’étude et l’exécution des programmes d’investissement, une commission desouscription de 7,94% HT du prix de souscription, prime d’émission incluse. Aucune commission n’a été comptabilisée au titre de l’exercice 2011.Neuilly-sur-Seine, le 21 mai 2012Le commissaire aux comptes13Constantin AssociésJean-Pierre VERCAMER