Filières d'épuration adaptées aux petites collectivités - Epnac

ANNEXE IIRÉGLEMENTATION ET NORMESM INISTÈRE DE L ’ENVIRONNEMENT– Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau. Paru au J.O. du 04 janvier 1992.– Décret n° 94469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articlesL.372.1.1 et L.372.3 du code des communes. Paru au J.O. du 08 juin 1994.– Arrêté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et detraitement des eaux usées mentionnées aux articles L.372.1.1 et L.372.3 du code des communes. Paru au J.O.du 10 février 1995.– Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eauxusées mentionnées aux articles L.372.1 et L.372.3 du code des communes. Paru au J.O. du 10 février 1995.– Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement noncollectif. Paru au J.O. du 08 juin 1996.– Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmesd’assainissement non collectif. Paru au J.O. du 08 juin 1996.– Arrêté du 21 juin 1996 fixant les prescriptions techniques minimales relatives aux ouvrages de collecte et detraitement des eaux usées mentionnées aux articles L.2224.8 et L.2224.10 du code général des collectivitésterritoriales, dispensés d’autorisation au titre du décret n°93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclaturedes opérations soumises à autorisation ou à déclaration, en application de l’article 10 de la loi n°92-3 du3 janvier 1992 sur l’eau. Paru au J.O. du 09 août 1996.– Circulaire n°97-31 du 17 février 1997 relative à l’assainissement collectif des communes - ouvrages decapacité inférieure à 120 kg de DBO 5/jour. Parue au B.O. du ministère de l’Equipement, du Logement, duTourisme et du Transport du 10 mai 1997.– Circulaire n° 97-49 du 22 mai 1997 relative à l’assainissement non collectif. Parue au B.O. du ministère del’Equipement, du Logement, du Tourisme et du Transport du 10 juillet 1997.91TEXTE OFFICIEL - EQUIPEMENT ET LOGEMENTConception et exécution d’installations d’épuration des eaux usées, fascicule 81, titre II, Brochure n° 92-7 TO,1992, 110 p.NORMALISATION FRANÇAISEDTU 64.1. Mise en œuvre des systèmes d’assainissement autonome. Décembre 1992, 55 p.NORMALISATION EUROPÉENNE (EN COURS)– NF-EN . 1085. Terminologie dans le domainedu traitement des eaux usées.– PrEN : 752-6. Installations de pompage.– PrEN : 12255-1. Principes généraux de construction.– PrEN : 12255-3. Prétraitements.– PrEN : 12255-4. Traitement primaire.– PrEN : 12255-5. Procédés de lagunage.– PrEN : 12255-6. Boues activées.– PrEN : 12255-7. Cultures fixées.– PrEN : 12255-8. Traitement et stockage des boues.– PrEN : 12255-9. Maîtrise des odeurs et ventilation.– PrEN : 12255-10. Principes de sécurité pour la constructiondes stations d’épuration.– PrEN : 12255-11. Données générales.– PrEN : 12566-1. Petites installations de traitementdes eaux usées < 50 EH. Partie 1:Fosses septiques préfabriquées.Filières d'épurationadaptées aux petites collectivités