marche de location et maintenance de materiel de reprographie ...

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- 10 -14.1 AvanceIl n’est pas versé d’avance au titulaire.14.2 AcomptesIl n’est pas versé d’acompte au titulaireArticle 15 : Paiements15.1 Modalités de paiementLes prestations, objet du présent marché font l’objet de paiement trimestriel à terme échu sur présentationde facture.L’unité monétaire de paiement est l’euro.15.2 Présentation des facturesElles sont établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indicationssuivantes :> les nom et adresse du bailleur> le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé à l’acte d’engagement> le numéro et la date du contrat> la prestation et la période trimestrielle concernée> le montant hors TVA> le taux et le montant de la TVA> le montant total TTC15.3 Délais de paiementLes sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours fin de mois àcompter de la date de réception de toute demande de paiement.LE PRESIDENTMichel CIBOISANNEXENATURE DES MATERIELS
- 11 -Caractéristiques communes des machinesLes performances attendues doivent permettre de répondre aux besoins suivants de l’établissement :> Photocopies à l’unité ou en nombre de documents imprimés ou manuscrits (texte et graphiques)et occasionnellement de documents photographiques.> Tarif unique quelque soit le format de la copie> Format des originaux : A4, A3 et inférieurs à A4> Format des copies : A4 et A3> Reproduction occasionnelle de documents brochés ou reliés (livres, fascicules….)> Système d’introduction automatique des originaux> Tri et assemblage des copies> Tirage de dossiers en plusieurs exemplaires> Agrandissement et réduction manuelle des originaux> Reproduction en noir d’originaux pouvant comporter différentes couleurs> Réalisation de copies sur papier standard compris entre 64 et 128g/m²> Deux cassettes minimum d’alimentation> Réalisation des copies sur supports transparents pour la rétroprojection> Sortie de copies en recto verso> Usage possible en libre service> Piqûre à cheval option livret> Référencement du photocopieur pour des logiciels spécifiques type CAP VALLEY (comprenantdes serveurs d’impressions)Photocopieur n°1 :> Volume annuel des copies à réaliser : 700 000 à 750 000 facturation suite à la déterminationd’un budget> Comptabilisation des tirages par personne ou par service> Connexion au réseau informatique de l’établissement pour fonction imprimante réseau (option)> Fonction télécopieur> Fonction scanner avec envoi par boite mail> Référencement du photocopieur pour des logiciels spécifiques type CAP VALLEY (comprenantdes serveurs d’impressions)Imprimante couleur n°1:> Volume annuel des copies à réaliser : 180 000 à 200 000 facturation suite à la déterminationd’un budget> Usage possible en libre service> Comptabilisation des tirages par personne ou par service> Connexion au réseau informatique de l’établissement pour fonction imprimante réseau (option)
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