marche de location et maintenance de materiel de reprographie ...

- 4 -Article 3 : Pièces constitutives du marchéLes candidatures et les offres seront adressées à la CMA d’Eure et Loir au plus tard à la date indiquéedans l’avis de publicité. Toute candidature/offre reçue postérieurement à cette date sera rejetée.Les candidatures doivent impérativement, pour être admissible contenir les documents suivants :-Déclaration du candidat (DC5)-Le contrat et ses annexes :Annexe n°1 : « prix et caractéristiques des appareils »Annexe n°2 : « description des prestations de maintenance »Annexe n°3 : « formation des personnels »Annexe n°4 : « prescriptions du titulaire pour l’installation des matériels »-Le présent cahier des clauses administratives et techniques particulières;-La documentation technique des matériels;Le contrat et ses annexes ainsi que le présent document, qui, en cas de litige, font seuls foi, sont établis enun seul exemplaire original conservé par l’établissement preneur.Article 4 : Durée4.1. Durée du marchéLe présent marché prend effet à compter de sa notification. La notification consiste en l’envoi du marchésigné au bailleur par tout moyen permettant de donner date certaine. La date de notification est la date deréception du marché par le bailleur.4.2. Durée de la location/maintenanceLa location/maintenance prend effet à compter du lendemain de la date d’administration du matériel pourune durée de 60 mois(soixante).Toutefois; l’établissement preneur peut à tout moment, qu’il y ait ou non faute du bailleur, mettre fin àl’exécution des prestations, objets du marchéSi, le bailleur, peut prétendre, à une indemnité de résiliation; son montant est obtenu en appliquant aumontant initial du marché diminué du montant des prestations admises, un pourcentage égal à 4%.Article 5 : Délais et lieu d’exécution :5.1. Délai de mise à disposition des matérielsLes matériels devront être livrés, installés et mis en service dans le délai maximal de 48 heures à compterdu lendemain du jour de la notification du marché.5.2. Délai d’intervention pour les opérations de maintenance curativeLes interventions se feront dans le délai de moins de 24h.