marche de location et maintenance de materiel de reprographie ...

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- 2 -Personne publique contractante :Dénomination : CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT d’Eure Et LoirType d’acheteur public : Chambre ConsulaireAdresse – Ville - : 24 boulevard de la Courtille 28000 CHARTRESTéléphone : 02.37.91.57.00 Télécopie : 02.37.35.38.25 email :myriam.calvez@cm-28.frObjet du marché : Location/maintenance de matériels de reprographieDate de rédaction du C.C.A.T.P : 02 octobre 2007Le présent C.C.A.T.P comporte 16 articles numérotés de 1 à 15 et 11 pages numérotées de 1 à 11Sommaire4 ARTICLE 1 : objet du marché4 ARTICLE 2 : description du matériel4 ARTICLE 3 : pièces constitutives du marché4 ARTICLE 4 : durée4 ARTICLE 5 : délais et lieu d’exécution4 ARTICLE 6 : livraison, vérifications et admission des prestations4 ARTICLE 7 : maintenance du matériel4 ARTICLE 8 : modifications du matériel4 ARTICLE 9 : assurance4 ARTICLE 10 : stipulations relatives a l’application des conditions générales de vente du bailleur4 ARTICLE 11 : obligations de l’établissement preneur4 ARTICLE 12 : prix4 ARTICLE 13 : pénalités4 ARTICLE 14 : avance et acompte4 ARTICLE 15 : paiements
- 3 -Article 1 : Objet du marchéLe présent marché a pour objet la location et la maintenance par le titulaire, ci-après désigné «lebailleur», à l’établissement public, désigné ci-après «l’établissement preneur», de matériels reprographie.La prestation comprend :4 La location proprement dite des matériels dont la nature et les caractéristiques correspondent auxbesoins exprimés à l’article 2 du présent document;4 La livraison et la mise en service dans les locaux de l’établissement conformément à l’article 4;4 La maintenance dans les conditions décrites à l’article 2;4 L’enlèvement des matériels à l’issue du marché ;4 La formation des personnels de l’établissement preneur habilités à utiliser les matériels,4 La fourniture de la documentation commerciale et technique, en langue française, et relative auxappareils mis en location ainsi que leur gamme d’accessoires.4 Une offre comprenant la reprise de la fin de la première location (fin Avril) concernant 2 matériels.Article 2 : Description du matériel1.1 Nature des matérielsLes matériels faisant l’objet du marché sont des photocopieurs numériques à usage professionnel dont lescaractéristiques principales sont indiquées en annexe1.2 Eta t des matériels louésLes matériels loués doivent être neufs.1.3 Conformité aux normes et règlementLes matériels fournis seront garantis conformes aux normes françaises en vigueur et à la marque CE,particulièrement au regard de l’émission de rayonnement. Le fournisseur s’engage à fourni pourchaque machine un document attestant le respect de ces normes et indiquant notamment laquantité d’ozone rejeté par les machines.1.4 Modification du matériel louéLes modifications pourront s’effectuer dans le cadre des stipulations de l’article 8 ci-dessous.
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