marche de location et maintenance de materiel de reprographie ...

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- 6 -Article 7 : Maintenance du matérielLa maintenance comprend la maintenance préventive et la maintenance curative, telles que décrites ciaprès:7.1 maintenance préventiveLa maintenance préventive couvre toutes les opérations de vérification, de contrôle, de test, de réglage,d’entretien courant et de remplacement des pièces d’usure courante permettant au matériel loué d’êtreutilisé par le client preneur selon l’usage auquel il est destiné.La maintenance préventive s’opère sur site, pendant les heures d’ouverture de l’établissement preneur etprécisées à l’article 5 ci-dessus (période d’intervention).Toute intervention est recensée par le bailleur dans le carnet de bord visé ci-après.7.2 Maintenance curativeLa maintenance curative couvre toute intervention du bailleur rendue nécessaire afin de rendre utilisableun des éléments essentiels du matériel loué en état de fonctionnement.Le bailleur est tenu, au titre de la maintenance curative, d’intervenir dans le délai fixé dans l’article 5 cidessus(délai d’intervention). Ce délai est compté à partir de la date de réception de la demande dedépannage. Cette demande d’intervention est effectuée par téléphone, et immédiatement confirmée partélécopie, télex ou tout moyen permettant de donner date et heure certaine à la demande.Elle s’opère sur site pendant les heures d’ouverture de l’établissement preneur, précisé dans l’article 5 cidessus(période d’intervention).Toute intervention est recensée par le bailleur dans le carnet de bord visé au paragraphe 7.3 ci-après.En cas d’impossibilité de réparer le matériel sur site, le bailleur livre gratuitement dans le locald’utilisation de l’établissement preneur un matériel de remplacement présentant des caractéristiqueséquivalentes dans le délai de 24 heures à compter du jour d’intervention.7.3 Carnet de bordPour chaque équipement loué, est remis à l’établissement preneur un carnet de bord destiné à consignernotamment :> Les dates, heures et délais d’intervention> La période d’indisponibilité> La nature des pannes constatées et les mesures prises> Le nom et la signature du technicien ayant effectué l’intervention.
- 7 -7.4 Exclusion de la prestation de maintenanceLa maintenance ne couvre pas la réparation des défaillances causées par :> une négligence ou un usage du matériel non conforme à la documentation technique du matériel;> les réparations effectuées par l’établissement preneur ou par un tiers non habilité par le bailleur;> l’utilisation de consommables (à l’exclusion de supports dont les caractéristiques correspondentau présent C.C.A.T.P) et/ou d’un courant électrique non approprié, contraires aux spécificationsdu constructeur.Article 8 : Modification du matérielDans le cas ou le bailleur envisagerait d’apporter des modifications techniques au matériel loué, il esttenu de soumettre à l’établissement preneur un dossier motivé précisant notamment:4 Les caractéristiques techniques du matériel initial objet du marché ;4 Les caractéristiques techniques du nouveau matériel ;4 Une comparaison entre les 2 matériels démontrant que le nouveau est conforme aux spécificationstechniques du présent C.C.A.T.PEn tout état de cause,4 Le nouveau matériel doit être conforme aux spécifications du C.C.A.T.P et être techniquementéquivalent ou supérieur au matériel initial, objet du marché et décrit en annexe 1 à l’acte d’engagement;4 Les prix de location et de maintenance du nouveau matériel ne peuvent être supérieurs à ceux dumarché initial.Si la demande du bailleur recueille l’approbation de l’établissement preneur, le bailleur en est avisé parlettre recommandée avec avis de réception postal.Dans le cas contraire et si le bailleur n’était plus en mesure d’assurer l’exécution du marché dans cesconditions initiales, le marché est résilié de plein droit aux torts du titulaire et sans que le bailleur puisseprétendre à indemnité.Cette réalisation est effectuée sans mise en demeure.Article 9 : AssuranceDans le cadre de son activité, objet du présent marché, le bailleur atteste de sa couverture par lasouscription d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilitécivile susceptible d’être engagée pour les dommages matériels et corporels.Il s’engage, sur toute demande faite par l’établissement preneur par lettre recommandée avec avis deréception postal ou en cas de modification des conditions de sa police d’assurance, à communiquer uneattestation de souscription de la police d’assurance en cours de validité.A défaut de production dans un délai de 15 jours ouvrés comptés à partir de la réception de la demande, lemarché pourra être résilié.
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