Métier - APCM

DossierTransmission/Reprisehttp://www.reprise-entreprise.oseo.frLe portail national de latransmission d’entrepriseACTUS DOSSIER MÉTIER REPÈRESChaque année,les quatre chambres consulaires deLorraine mettent en place des opérations spécifiquessur le thème de la reprise-transmission.l’état général de votre entreprise. Or,trop souvent, les chefs d’entrepriseterminent leurs dix dernières annéesd’activité en ne réinvestissant pas dansleur société. Aspect général des locauxà rafraîchir, machines vieillissantesvoire obsolètes, sont autant de freinsà la concrétisation de transmission.Chaque année les conseillers-entreprisedes compagnies consulaires deGisèle Dore (57)Une affaire qui rouleGisèle Dore, 42 ans, a reprisun salon de coiffure dans lecentre de Thionville il y a unan. « J’ai visité ce salon tenualors par une dame depuis 40 ans, ellesouhaitait partir à la retraite. Il étaitbien situé et j’ai tout de suite ététrès enthousiaste », confie Gisèle.Sûre d’elle mais sans beaucoupd’informations, elle s’adresse à laChambre de Métiers et de l’Artisanatpour savoir comment s’y prendre. « Ils m’ont agréablement accueillie et orientéesur les formalités que je devais effectuer. Et c’est eux qui m’ont parlé du dossierACCRE* », ajoute-elle. Suite à son licenciement, elle a, grâce à ce dossier,bénéficié d’une exonération de charges pour une année. Aujourd’hui, le bilanest positif puisque le chiffre d’affaires augmente tous les mois. « Je suis trèscontente, le bouche à oreille fonctionne bien. Et même si je n’ai pas puentièrement rénover le salon, mon travail est récompensé ! »*Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises.© BARBARA COLASOSEO met en ligne aujourd’hui le portail national qui fédère les acteurs essentielsde la transmission d’entreprises. Il offre à la fois des conseils et des opportunitésd’affaires à reprendre. L’espace conseil prépare les cédants et repreneurs dans leursprojets en leur apportant un appui méthodologique, des informations régulièrementactualisées ainsi que des rapports et des études. La bourse des opportunités decession consolide les annonces communiquées quotidiennement à OSEO par sespartenaires publics, associatifs et privés. Le portail de la transmission propose déjàplus de 7 000 entreprises à reprendre. Il vise à terme plus de 15 000 affaires. Ce sitecomplète opportunément l’offre d’OSEO qui intervient en financement et en garantiedes opérations de transmission des PME. OSEO est né en 2005, à l’initiativedu gouvernement, de la réunion des compétences de trois organismes ayant,historiquement, une mission d’intérêt général au service des TPE/PME.Lorraine se voient confrontés à cessituations de décalage entre l’estimationfinancière faite par le vendeur deses biens et la valeur réelle de ceux-ci.Pour s’assurer de vendre correctementson entreprise, il faut donc enpremier lieu continuer à la « bichonner» jusqu’au dernier jour. Plus lapersonne à marier sera belle, plus lesprétendants seront nombreux…Utiliser tous les avantagesSi longtemps, les pouvoirs publics ont favoriséla création d’entreprises, la loi « initiativeéconomique » de 2003 et la loi « PME »d’août 2005 ont constitué les principalesétapes d’un rééquilibrage indispensable. Ilest dorénavant possible de mobiliserl’épargne familiale et amicale au profit de latransmission d’entreprise en utilisantcertains leviers : déblocage possible desplans d’épargne en actions et des plansd’épargne-logement ; réduction d’impôt pourinvestissement dans une petite société(10 000 euros par an pour un couple) ;exonération des droits de mutation, dans lalimite de 30 000 euros par donateur etpar bénéficiaire, pour les dons familiaux àtout descendant, destinés à financer unecréation ou une reprise ; réduction d’impôten cas de reprise d’une société financée parun prêt, de 5 000 euros par an pour uncouple et pendant toute la durée du prêt.Les récentes mesures ont égalementpermis de ne plus surtaxer la transmissiond’une entreprise à des héritiers dont l’un aumoins s’engage à poursuivre l’exploitationpendant cinq ans. En découle ainsi uneréduction de 75 % de l’assiette des droitsde mutation. En cas de donation en toutepropriété, cette réduction est cumulableavec la réduction des droits eux-mêmes, de50 % si le donateur a moins de 65 ans, de30 % s’il a moins de 75 ans. Les plusvaluesconstatées sur une entreprise individuelleà cette occasion voient alors leurimposition reportée et définitivement exoné-12 HOMMES & MÉTIERS / N° 218 / NOVEMBRE 2006