dossier loi sur l'eau-final - Vannes Agglo

Dossier loi sur l’eau - Déclarationcomprenant des toilettes et éventuellement des douches ainsi qu’éventuellement des cuisines pour larestauration sur place).On notera que l’estimation du nombre d’équivalent-habitant pour ce type de projet est difficilement quantifiablepuisque beaucoup de paramètres peuvent influer sur cette estimation : occupation journalière ou non (ex : lesartisans travaillent en grande majorité en dehors de leurs bâtiments), nombre de salariés (certains bâtimentsauront un nombre de salariés très limité alors que d’autres pourront atteindre une dizaine de personnes), letype d’activité sur la zone (rejet uniquement sanitaires ou autres).Afin d’éviter une estimation sous-dimensionnée, le maître d’ouvrage n’autorisera aucun raccordementd’eaux usées autres que celles des eaux sanitaires sans une autorisation de rejet préalable spécifiquedélivrée par les autorités compétentes (gestionnaire du rejet, police de l’eau si rejet important, régimedes installations classées si concerné, …).Ainsi, les entreprises ne pourront pas rejeter d’autres effluents que les eaux sanitaires sans une autorisationpréalable (inscrit dans le règlement). Les eaux de process, liées à des éventuelles petites activitésindustrielles, devront au minimum être pré-traitées sur le site et faire l’objet d’une autorisation de rejet.A partir de données comparables sur des zones d’activités similaires, nous pouvons considérer uneoccupation maximale sur chaque lot de 5 personnes en équivalent temps plein. Nous utiliserons aussi uncoefficient correcteur de 0,50 en application de la circulaire n°97-49 du 22 mai 1997 (personnel d’usine oude bureaux) pour tenir compte du type d’occupation.D’où, on obtient une charge supplémentaire à traiter par la station d’épuration de 150 Eq/Hab (60 x 5 x0,50).D’où des charges maximales supplémentaires à traiter au niveau de la station suivantes :PARAMETRES Quantité en g par EH/j Quantité max. kg/jDBO5 60 9DCO 120 18MES 90 13,50NTK 15 2,25PT 4 0,60Tableau : Quantité de pollution générée par le raccordement du futur projet à la station d’épuration.La station d’épuration intercommunale présente donc une capacité suffisante pour recevoir leseffluents du projet. A noter que le projet d’aménagement offre une opportunité majeure en la matière.En effet, l’urbanisation de ce site sera l’occasion pour le gestionnaire de prolonger le réseau en limitede l’A82. Il est dès lors prévu un passage sous voie qui permettra de raccorder à cet assainissementcollectif la zone Nord de Kénéah. Cette zone étant en partie située dans un périmètre de protection decaptage, cela contribuera nettement à améliorer la prise en compte globale des eaux usées.Page n°40