dossier loi sur l'eau-final - Vannes Agglo

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Dossier loi sur l’eau - Déclarationo Evaluation des pollutions chroniquesLes mesures compensatoires misent en place dans le cadre du projet doivent au minimum permettre de traiterune pollution dite « chronique ». Les eaux émanant des ouvrages doivent donc respecter les concentrationssuivantes jusqu’à des évènements de période de retour 2 ans : MES
Dossier loi sur l’eau - DéclarationDBO5Concentration lors d’un orage de 2 heures liée à l’imperméabilisation des sols - mg/l 110Concentration après abattement lié à la mise en place des noues de collecte – mg/l (50%) 55Concentration après abattement en sortie de bassin - mg/l (91% - rendement maximal) 4,95Concentration après abattement en sortie du traitement de finition – zone de décantation en eau et 2,47plantée - mg/l (50% pris en considération)Concentration dans le milieu récepteur à partir du QMNA2 - mg/l 1,90ouiMétauxConcentration lors d’un orage de 2 heures liée à l’imperméabilisation des sols - mg/l 0,98Concentration après abattement lié à la mise en place des noues de collecte – mg/l (50%) 0,49Concentration après abattement en sortie de bassin - mg/l (81% - rendement maximal) 0,09Concentration après abattement en sortie du traitement de finition – zone de décantation en eau et 0,02plantée - mg/l (70% pris en considération)Concentration dans le milieu récepteur à partir du QMNA2 - mg/l 0,017L’ensemble des mesures compensatoires mise en œuvre dans le cadre de la viabilisation du projetpermettra de compenser l’impact engendré par l’imperméabilisation des sols sur le milieu récepteur.ouioRecommandations lors des travauxLes entreprises de chantier ont obligation de récupération, de stockage et d’élimination des huiles de vidangedes engins conformément au décret du 8 Mars 1977, relatif au déversement des huiles et lubrifiants dans leseaux superficielles et souterraines. Cela devrait permettre a priori d’éviter toute pollution accidentelle lors de laphase travaux.Avant la phase travaux, une notice de précautions à prendre sera élaborée en précisant :oooles aires de stockage, les moyens de protection contre le ruissellement des fines (fossés de collecte),les mesures de protection pour l’aire de garage/entretien des engins,les personnes responsables et à prévenir en cas d’incidents. Avant la viabilisation de la zone, la création de deux bassins d’orage situés aux points bas du site et d’unsystème élémentaire de rigoles canalisant le ruissellement vers ce dernier sera réalisée. Il permettra larégulation et le traitement des eaux pluviales en période de travaux qui sont généralement très chargées enmatières en suspension. Un filtre en bottes de paille ou géotextile complétera cette protection (cf chapitremilieu naturel – cartographie période travaux). Les déblais excédentaires, issus des travaux, ne devront en aucun cas être dépotés dans un fondde vallée ou une zone humide. Une protection physique des zones humides sera réalisée pour interdire l’accès à ces zonesdurant la phase chantier (protection avec ruban de chantier) et une information auprès de chaqueintervenant sera effectuée (cf chapitre milieu naturel). Les services de la police de l’eau de la D.D.T.M. devront être obligatoirement avertis de la date de débutdes travaux ainsi que celle d’achèvement des ouvrages. Les eaux collectées par le réseau pluvial seront exclusivement des eaux de pluie et de ruissellement. Unevérification du bon raccordement des particuliers sur les réseaux eaux usées et eaux pluviales devra êtreeffectuée systématiquement. Cette liste n’est pas exhaustive, toutes les recommandations visées dans l’arrêté d’autorisation délivré parla police de l’eau devront être respectées. Concernant les engins de chantier, les systèmes hydrauliques et les réservoirs de carburant seront vérifiésafin d’écarter tous risques de pollution des eaux. Il n’y aura pas de stockage de carburant et de stationnementd’engins à proximité des fossés.Le projet respecte les recommandations du SDAGE Loire Bretagne en matière d’aménagement urbain(réduite la pollution organique, limiter l’usage des pesticides, maîtriser les pollutions dues aux substancesdangereuses et préserver les zones humides et la biodiversité).Page n°49
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Page 26: Dossier loi sur l’eau - Déclarat
Page 78 and 79: Bilan de la procédure de concertat
Page 80: Mention des textes qui régissent l

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