dossier loi sur l'eau-final - Vannes Agglo

Dossier loi sur l’eau - DéclarationoPropositions de mesures d’entretien et de suivi Les ouvrages hydrauliques pour assurer le bon fonctionnement de l’ouvrage.Les ouvrages de rétention seront entretenus régulièrement et soumis à des visites. Après décantation desmatières en suspension lors des épisodes pluvieux, le gestionnaire procédera au nettoyage des bassins sinécessaire et plus particulièrement du piège à M.E.S.L’ouvrage en sortie du bassin fera l’objet d’une surveillance particulière pour éviter le relargaged’hydrocarbures vers le milieu naturel. Ainsi, les hydrocarbures contenus au niveau de la cloison siphoïdeseront régulièrement récupérés et traités par une entreprise spécialisée. Lors des visites sur site, legestionnaire veillera à surveiller l'état de fonctionnement des ouvrages (bassin, dégrilleur et cloison siphoïde).Un entretien régulier des voiries et du réseau de collecte sera aussi réalisé afin de diminuer la chargeparticulaire lors des épisodes pluvieux et ainsi obtenir un impact moindre sur le milieu récepteur,Lors des entretiens périodiques, l'état général du déversoir d'orage sera contrôlé. Aucune érosion ne doit êtreconstatée; dans le cas contraire, des restaurations seront rapidement engagées (comblement des ravines etmise en place d'enrochement permettant de limiter l'érosion).Quant à la grille de protection amont de l’ouvrage, elle sera régulièrement entretenue (surtout en automne à latombée des feuilles) afin d’assurer un fonctionnement optimal de l’ouvrage).Au niveau du traitement de finition, zone de décantation plantée de macrophytes, les travaux d’entretien sontlimités, ils concernent plutôt des inspections de routine réalsiée au moment de la visite des autres ouvrages.Un faucardage de la végétation excessive dans le fossé d’entrée, des talus et de la végétalisation du lit seraréalisé tous les ans (avec exportation de végétaux). Une extraction des décantats et de l’humus tous les 10ans apparaît suffisante excepté si une pollution apparaît dans l’ouvrage.La fréquence minimum des visites sur chaque ouvrage est proposée dans le tableau suivant :Bassin de rétentionTraitement de finitionOuvrages annexes (dégrilleur, cloison siphoïde et débourbeur séparateur àhydrocarbure)Ouvrage de surverse3 fois par an après fauchage3 fois par an3 fois par an3 fois par anContrôle des rejets : Comme déjà pratiqué sur d’autres parcs d’activités, Vannes agglo pourrait effectuer uncontrôle biannuel à l’occasion d’un épisode pluvieux (un en étiages et un en période de hautes eaux) des eauxpluviales restituées après traitement du Ph, des hydrocarbures totaux, de la DCO et des MES.Il s’agit d’un exemple d’intervention proposé par Vannes Agglomération.Vannes agglo se conformera en outre aux prescriptions de l’arrêté de loi sur l’eau qui précisera le cas échéantles procédures à mettre en œuvre. Les résultats des contrôles seront communiqués au service de la Police del’EauxCes mesures sont proposées à titre indicatif sous réserve de l’accord des services de la Police del’Eau. Elles pourront être revues, complétées le cas échéant en application des dispositions del’arrêté relatif à ce dossier de loi sur l’Eau Les zones humides et boisements.Le mode de gestion proposé au niveau des zones humides est un fauchage annuel réalisé tardivement(septembre / octobre en période sèche) afin de pour maintenir une bonne capacité épuratrice de la zone. Lesvégétaux seront exportés hors du site des produits de fauche. L’entretien sera ciblé de façon à permettre à lavégétation du milieu de se développer et avoir un habitat intéressant d’un point de vue biodiversité.Dans les zones de boisements, l’entretien du milieu passe par la préservation du fonctionnement hydrique.Pour cela, il faut limiter le développement des espèces rudérales. Le débroussaillage a pour objectif laPage n°50