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MERCREDI <strong>24</strong> MARS <strong>2004</strong> GARDES-FRONTIÈRE Le chef séduit par Schengen Lechef du corps des gardes-frontière Jürg Noth plaide pour l’adhésion de la Suisse à l’accord de Schengen. La lutte contre la criminalité transfrontalière deviendra sinon très difficile, a-t-il averti hier dans un entretien au «Tages- Anzeiger». La Suisse dispose certes d’unebanquededonnéesnationale grâce à des accords policiers bilatéraux, mais elle n’a pas accès au système centralisé de Schengen, a expliqué Jürg Noth. Le patron des gardesfrontière voit donc de nombreux avantages à une intégration helvétique à l’espace Schengen. L’accord n’interdit pas les contrôles de personnes à la frontière, rappelle-t-il. Ces contrôles peuvent être menés en cas de soupçon concret. Des mesures nationales d’accompagnement peuvent également être mises en place. En lien avec Schengen, l’Allemagne a ainsi instauré un périmètre de recherche dans une zone frontalière de 30 km. La Suisse pourrait faire de même, estime-t-il. Des contrôles ciblés Faute de ressources suffisantes, les contrôles systématiques sont de toute façon déjà impossibles. Selon le chef des gardesfrontière, la Suisse n’effectue donc que des inspections ciblées à la frontière et des contrôles mobiles à l’intérieur du territoire. La Suisse ne formant pas d’union douanière avec l’Union européenne, les contrôles de marchandises doivent en revanche être maintenus. /ats ENBREF ARMÉE � Trop de sergentsmajors. Lors du passage d’Armée 95 à Armée XXI, une pléthore de jeunes gens a accepté la proposition de se former comme sergents-majors ou fourriers. Conséquence, une partie des aspirants n’auront pas de place dans les cours qui commencent en mai. Au total, 137 futurs sergents-majors et 72 fourriers se sont inscrits pour le premier cours de formation d’Armée XXI destiné aux sous-officiers supérieurs (SOF-Sup) à Sion, a déclaré Daniel Reist, porte-parole de l’armée. Mais l’école n’a de place que pour 160 personnes. L’armée s’est donc adressée à tous les candidats pour leur proposer un choix. Finalement, 80 aspirants sergentsmajors et 53 futurs fourriers commenceront l’école en mai. /ats TARMED � Secret médical violé. Des médecins et des patients s’opposent à l’obligation de transmettre les données médicales aux assureurs liée à Tarmed. Ils demandent au Conseil fédéral de lever cette obligation qui, selon eux, viole le secret médical. Les patients n’ont pas été informés que l’introduction de Tarmed au 1er janvier oblige le médecin à transmettre les données aux caisses, a déclaré hier à la presse à Bâle Beat Schaub, médecin. La loi sur l’assurance maladie n’autorise pas la transmission systématique des diagnostics, souligne-t-il. /ats PAGE SUISSE 21 L’IMPARTIAL Attentats terroristes improbables Sécurité � Pour Samuel Schmid, la Suisse ne constitue pas une cible privilégiée, mais l’analyse doit être permanente et les informations renforcées De Berne François Nussbaum Pour l’heure, «on peut dormir tranquillement», arassuré hier Samuel Schmid, ministre de la Défense, à l’issue de la première réunion, depuis les attentats de Madrid, de la délégation du Conseil fédéral pour la sécurité. Mais l’analyse et l’échange d’informations -- tâches permanentes -- peuvent être renforcés. L’analyse montre que les attentats de Madrid ne sont pas le fait de l’ETA basque, mais d’extrémistes islamistes. S’il s’agit d’un groupe autonome local, un attentat du même type en Suisse serait le fruit du hasard. Si c’est une organisation internationale, elle vise plutôt les pays de la coalitation occidentale en Irak. Surveiller «certains milieux» Et aucun indice, ajoute Samuel Schmid, ne permet actuellement d’entrevoir une menace sur la Suisse. Quant aux ambassades et missions étrangères, notamment israélienne et américaine, leur surveillance est jugée suffisante. Même après les représailles annoncées suite à l’élimination du chef du Hamas, cheik Yassine. On n’exclut pas non plus unemenacecontred’autresintérêts juifs en Suisse, qu’il s’agisse d’institutions, d’agences de voyages, d’entreprises ou de librairies. L’Office fédéral de la police a demandé aux cantons d’avoir à l’œil «certains cercles et milieux», a indiqué le La Suisse n’a rien à craindre a affirmé, hier à Berne, Samuel Schmid, ministre de la Défense. PHOTO KEYSTONE ministre de la Défense, sans autre précision. Suisse isolée? Concernant la coopération et les échanges internationaux, Samuel Schmid rappelle les accords avec les pays voisins et les nombreux contacts entre services de renseignement. Il faut renforcer ces échanges, dit-il, non pas après un attentat, mais en parmanence, pour qu’ils puissent être utiles avant un at- tentat.La Suisse n’a pas pu s’associer à la réunion des ministres européens de la justice et de l’intérieur, vendredi dernier. Ils ont préparé, à l’intention du Conseil européen de demain, un paquet de mesures jugées «réalistes et pragmatiques». «Mais la Suisse n’est pas isolée et aveugle pour autant», assure Samuel Schmid. Le Conseil fédéral souhaite adhérer à l’espace Schengen (sécurité intérieure de l’UE). Un couac devenu inévitable Votations du 16 mai � Le «tous ménages» paraît avec une réserve et un avertissement Kaspar Villiger maintient ses réserves à propos de l’imposition du logement. PHOTO ARCH-LEUENBERGER De Berne François Nussbaum La brochure d’information du Conseil fédéral sur les votations fédérales du 16 mai est sortie de presse hier. Elle parviendra dans les ménages ces prochains jours. Au chapitre du paquet fiscal, elle contient une réserve (compensation de la progression à froid) et un avertissement (correctifs ultérieurs souhaités). Le Conseil fédéral l’avait annoncé: pour des questions de délais, sa brochure explicative pour le 16 mai ne pourrait pas tenir compte de la décision finale du Parlement sur la compensation de la progression à froid. Cette décision est intervenue vendredi dernier, trop tard pour l’impression des textes. Une transparence difficile Un passage est, malgré tout, consacré à cette situation inhabituelle. Et, pour la transparence, le Conseil fédéral y indique quelle solution il a proposé au Parlement pour résoudre la question de la progression froid. Malheureusement pour la clarté des choses, ce n’est pas celle finalement choisie par le Parlement. La différence entre elles est plus formelle que matérielle. Celle du Parlement est toutefois juridiquement plus rigoureuse que celle, purement politique, du Conseil fédéral. Mais on retiendra que la précipitation à vouloir inclure ce point, en dernière minute, ne pouvait qu’entraîner ce genre de couac. Objection retenue Quantauvoletdupaquetfiscal consacré à l’imposition du logement, le Conseil fédéral maintient, dans la brochure, la réserve substantielle qu’avait déjà émise Kaspar Villiger: le Parlement, écrit-il, a adopté des déductions (frais d’entretien et intérêts passifs) qui vont «bien au-delà» des propositions du Conseil fédéral. Dès lors, il «comprend» les objections des cantons quant aux effets financiers (pertes fiscales) de ces déductions. En outre, il considère lui aussi que les décisions du Parlement sont problèmatiques, tant sous l’angle de la Constitution que du fédéralisme (il y a ingérence dans la souveraineté fiscale des cantons). Si c’est quelqu’un d’autre L’ancien ministre des Finances aurait souhaité annoncer, dans la brochure, que des correctifs seraient proposés après le 16 mai, si le paquet fiscal était accepté. Son successeur, Hans-RudolfMerz, a convaincu ses collègues de ne pas suivre cette voie. Aucune proposition corrective ne viendra donc du gouvernement. Le Parlement, lui, peut y revenir. Et le Conseil fédéral avertit qu’il «appuiera toute initiative constructive de nature à pallier les inconvénients des mesures d’accompagnement liées au nouveau système d’imposition du logement». Il estime donc que des correctifs s’imposent, pourvu que ça ne vienne pas de lui... /FNU Cet accord, note le ministre, fera l’objet d’une analyse globale des avantages et inconvénients. «On ne sait pas tout dans Schengen et rien hors Schengen: l’Espagne en fait partie et a été frappée», estime-t-il bon de rappeler. Ecoutes préventives Samuel Schmid est, par ailleurs, favorable à un renforcement des moyens de police, par exemple les écoutes téléphoniques préventives. A con- dition de les soumettre à un contrôle démocratique. Mais il faut en débattre, dit-il: ce sera sur la base d’un projet législatif du Conseil fédéral, soumis au Parlement. /FNU Les assureurs-vie se font sermonner Frais de gestion � Berne tire la sonnette d’alarme L’ Office fédéral des assurances privées (Ofap) tape sur les doigts des assureurs-vie qui prélèvent des frais de gestion trop élevés dans la prévoyance professionnelle. Une enquête montre en effet que les frais administratifs prélevés chaque année vont de 370 à 737 francs par assuré, soit un coût supérieur à celui des caisses de pensions. Comptes à revoir «Des premiers programmes de réduction des coûts ont déjà déployé des effetssurlesfrais de gestion de 2002,maisnesetraduisentpour les assurés qu’après un certain délai», a observé hier l’Ofap. Leur marge de manœuvre est cependant réduite car les assureursvie ont pu «percevoir pendant des annéesdesprimespourlescoûtsadministratifstropbassesetlescompenser par des rendements élevés des capitaux». Ceci n’est maintenant plus possible et ils doivent revoir leurs comptes. Petits groupes coûteux L’enquête réalisée au début 20<strong>03</strong> par AON Chuard Consulting AG montre que les caisses de pensions autonomes prennent en compte des frais administratifs moins élevés en moyenne. Ces caisses bénéficient en fait de conditions Joseph Deiss àMadrid Le président de la Confédération Joseph Deiss assiste aujourd’hui à la cérémonie organisée en mémoire des victimes des attentats de Madrid. Ces funérailles nationales auront lieu en présence du roi et de la reine d’Espagne ainsi que de nombreux chefs d’Etat et de gouvernement. La cérémonie aura lieu dans la cathédrale de l’Almudena, dans la capitale espagnole. Joseph Deiss sera accompagné de Josef Doswald, ambassadeur de Suisse en Espagne, a indiqué le Département fédéral de l’économie (DFE) dans un communiqué. De nombreux responsables étrangers feront le déplacement. Outre le président français Jacques Chirac et le chancelier allemand Gerhard Schröder, le secrétaire d’Etat américain Colin Powell et le premier ministre britannique Tony Blair seront également présents à Madrid encore sous le choc des attentats du 11 mars dernier qui ont coûté la vie à plus de 200 personnes. /ats-afp moins onéreuses avec un grand nombre d’assurés permettant «une meilleure répartition des frais fixes et un meilleur rapport coûtsbénéfices». Les assureurs-vie ont par contre un grand nombre de petits groupes d’affiliés, en moyenne six par contrat, ce qui augmente les coûts administratifs. Une concentration de risques défavorables par rapport aux caisses de pensions se répercute également sur les frais de gestion. En outre, ils offrent en général de nombreux plans de prévoyance, ce qui accroît fortement les frais, alors que les caisses de pensions n’ont en général qu’un seul plan de prévoyance pour tous les assurés. Etudes comparatives L’OFAP a donc décidé de prendre une série de mesures visant à réduire les coûts administratifs. Des études comparatives seront effectuées périodiquement et l’administration va encourager la standardisation des produits et des procédures. Les assureurs-vie devront désormais renseigner les employeurs affiliés et leurs commissions de prévoyance sur les frais administratifs prélevés afin «de leur permettre d’opérer un choix en fonction du rapport coûtsbénéfices». /ap