La récupération des seringues et des aiguilles usagées : une ...

4. L’encadrement réglementaireLa récupération et l’élimination des seringues et des aiguilles usagées sont encadrées par leRèglement sur les déchets biomédicaux adopté en 1992 24 . Dans le but de favoriser la récupérationdes seringues usagées de nature domestique, des assouplissements à l’application de ce règlementont été apportés par les Lignes directrices sur la récupération des seringues usagées publiées parle ministère de l’Environnement et de la Faune en 1996.4.1 Le Règlement sur les déchets biomédicauxLe Règlement sur les déchets biomédicaux prescrit des normes d’entreposage, de transport, detraitement et d’élimination pour l’ensemble des déchets biomédicaux. Certaines dispositions de cerèglement s’appliquent plus particulièrement à l’élimination des seringues et des aiguillesusagées. Les extraits du Règlement sont en italique.4.1.1 Champ d’applicationArt. 1 – Le présent règlement s’applique aux déchets biomédicaux suivants : […]3 o tout déchet non anatomique constitué de l’un des éléments suivants :a) un objet piquant, tranchant ou cassable qui a été en contact avec du sang, un liquide ou untissu biologique, provenant de soins médicaux, dentaires ou vétérinaires ou d’un laboratoire debiologie médicale ou vétérinaire ou un tel objet provenant de l’exercice de la thanatopraxie.[…]Certains usages professionnels de seringues et d’aiguilles ne semblent pas couverts par cetteénumération, soit l’acupuncture, l’électrolyse, le tatouage et le perçage.Art. 2 – Le présent règlement ne s’applique pas : […]5 o aux déchets biomédicaux non anatomiques provenant d’activités domestiques.Les seringues, les aiguilles et les lancettes utilisées pour les autosoins, tout comme les seringuesutilisées par les usagers de drogues par injection, sont exclues de l’application du Règlement.Art. 3 – L’article 14, le deuxième alinéa de l’article 15, les articles 25, 37 à 39, 45 à 51, 63 et 64ne s’appliquent pas à l’exploitant d’un système de transport de déchets biomédicaux, s’il entransporte moins de 50 kilogrammes par mois.Toutefois, cet exploitant n’est pas tenu de maintenir les déchets biomédicaux à une températureinférieure à 4 o C.Les exigences relatives au registre quotidien, au rapport annuel, au certificat d’autorisation, auvéhicule (réservé exclusivement à cet usage, affiche, réfrigération, cuvette de rétention,compartiments en matière non poreuse) et à la désinfection après le déchargement ne s’appliquentpas à ceux qui transportent moins de 50 kg de DBM par mois.De plus, ceux qui transportent eux-mêmes ces petites quantités de DBM ne sont pas tenus de lesréfrigérer durant l’entreposage, comme l’exige le 2 e alinéa de l’article 22.24. Ce règlement sera révisé au cours des prochains mois.21