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La récupération des seringues et des aiguilles usagées : une ...

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59 kg de DBM piquants <strong>et</strong> tranchants dans <strong>des</strong> contenants réglementaires plutôt que 49 ? En quoiy aurait-il plus de risque à transporter 49 kg de DBM deux fois par mois plutôt qu’<strong>une</strong> fois parmois ?Sans déterminer la façon de le faire (augmenter la limite par mois, augmenter la limite par année,transformer la limite en moyenne ou autre chose), le groupe de travail recommande2. Que soit supprimée du Règlement sur les déch<strong>et</strong>s biomédicaux la limite de moins de50 kg de DBM par mois pouvant être transportés sans satisfaire à toutes lesexigences (permis, camion réservé exclusivement à c<strong>et</strong>te fin, réfrigération, systèmede désinfection, <strong>et</strong>c.) de telle sorte qu’elle ne puisse constituer un obstacle autransport de tous les DBM piquants <strong>et</strong> tranchants récupérés auprès <strong>des</strong> individus.Par ailleurs, l’obligation de réfrigérer les DBM devant être transportés « à l’extérieur de leur lieude production », dont sont exemptés les organismes qui font la récupération <strong>des</strong> <strong>seringues</strong> auprès<strong>des</strong> individus, s’applique aux autres producteurs de DBM (cliniques médicales, dentistes, <strong>et</strong>c.), demême qu’à ceux qui reçoivent ces DBM pour le traitement <strong>et</strong> l’élimination (p. ex. CH muni d’unautoclave qui reçoit les <strong>seringues</strong> <strong>et</strong> les <strong>aiguilles</strong> récupérées par <strong>une</strong> pharmacie).Nous avons constaté que c<strong>et</strong>te disposition du règlement est méconnue d’un grand nombre de« p<strong>et</strong>its producteurs » comme les cliniques médicales, les dentistes, les acupuncteurs, <strong>et</strong>c. Elle estdonc peu appliquée dans ces milieux. Elle est cependant bien connue <strong>des</strong> hôpitaux <strong>et</strong> pourraitconstituer pour eux <strong>une</strong> raison de refuser d’éliminer avec leurs propres DBM les <strong>seringues</strong> <strong>et</strong> les<strong>aiguilles</strong> récupérées par les CLSC, les pharmacies, les organismes communautaires, <strong>et</strong>c.Or, à l’hôpital, les DBM piquants <strong>et</strong> tranchants, déposés dans <strong>des</strong> contenants en plastique rigide,passent parfois <strong>des</strong> semaines dans les chambres <strong>des</strong> patients, à la température de la pièce. Lescouvercles <strong>des</strong> contenants, <strong>une</strong> fois fermés, ne peuvent plus être rouverts. Il nous semble peulogique d’exiger qu’au lieu d’entreposage de l’hôpital, ils soient réfrigérés en attendant d’êtredécontaminés à l’autoclave sur place ou d’être transportés par <strong>une</strong> entreprise privée spécialiséequi en fera le traitement <strong>et</strong> l’élimination.Pour ces raisons, le groupe de travail recommande3. Que soit supprimée du Règlement sur les déch<strong>et</strong>s biomédicaux toute obligation deréfrigérer les DBM piquants <strong>et</strong> tranchants.9.4 Donner <strong>des</strong> consignes simples, les mêmes pour tous les utilisateurs de <strong>seringues</strong> <strong>et</strong>d’<strong>aiguilles</strong> à <strong>des</strong> fins domestiquesPlus <strong>une</strong> consigne est simple, claire <strong>et</strong> générale, plus elle a <strong>des</strong> chances d’être suivie. Prenonscomme exemple l’alcool au volant. Selon le Code de la sécurité routière, quiconque conduit unvéhicule routier avec <strong>une</strong> alcoolémie supérieure à 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres <strong>des</strong>ang peut se voir r<strong>et</strong>irer sur-le-champ son permis de conduire pour <strong>une</strong> période de 30 jours(art. 202.4). Cela s’applique à tous, peu importe que la personne ait à franchir <strong>une</strong> distance de68

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