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Consulter le POS - Roquevaire

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ARTICLE UB.7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITESSEPARATIVESL’implantation des bâtiments, y compris <strong>le</strong>s constructions à usage d’équipements col<strong>le</strong>ctifs, doit s’inscrire dans <strong>le</strong>spolygones « emprise maxima<strong>le</strong> des constructions » définis au document graphique.Des règ<strong>le</strong>s d’alignement obligatoire des façades des bâtiments sont portées au document graphique.Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publicsou répondant à un intérêt col<strong>le</strong>ctif ainsi qu’aux occupations et utilisations mentionnées aux points b, c, d, e del’alinéa 1) de l’artic<strong>le</strong> UB1.ARTICLE UB.8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUXAUTRES SUR UNE MEME PROPRIETELa distance comptée horizonta<strong>le</strong>ment de tout point d’une construction qui ne serait pas mitoyenne, au point bas <strong>le</strong>plus proche d’une autre construction, doit être au moins éga<strong>le</strong> à la différence d’altitude entre ces deux points sansjamais ne pouvoir être inférieure à 3 mètres.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publicsou répondant à un intérêt col<strong>le</strong>ctif ainsi qu’aux occupations et utilisations mentionnées à l’alinéa 1) de l’artic<strong>le</strong>UB1.ARTICLE UB.9 – EMPRISE AU SOLL’implantation des bâtiments, y compris <strong>le</strong>s constructions à usage d’équipements col<strong>le</strong>ctifs, doit s’inscrire dans <strong>le</strong>spolygones « emprise maxima<strong>le</strong> des constructions » définie au document graphique.Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ourépondant à un intérêt col<strong>le</strong>ctif ainsi qu’aux occupations et utilisations mentionnées aux points b, c, d, e de l’alinéa1) de l’artic<strong>le</strong> UB1.ARTICLE UB.10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONSLes documents graphiques mentionnent <strong>le</strong> nombre de niveaux maximum autorisés sur la projection des façades. Achaque nombre de niveaux correspond une hauteur de construction imposée.Nombre de niveaux obligatoire et hauteurs de constructions imposéesR+3. Un rez-de-chaussée surmonté de 3 niveauxLa hauteur imposée pour <strong>le</strong>s constructions à toitures avec pentes et de 12m à l’égout et de 14,50m au faîtage.R+2. Un rez-de-chaussée surmonté de 2 niveauxLa hauteur imposée pour <strong>le</strong>s constructions à toitures avec pentes et de 9,50m à l’égout et de 11,50m au faîtage.R+1. Un rez-de-chaussée surmonté d’un niveauLa hauteur imposée pour <strong>le</strong>s constructions à toitures avec pentes et de 6,50m à l’égout et de 8m au faîtage.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publicsou répondant à un intérêt col<strong>le</strong>ctif ainsi qu’aux occupations et utilisations mentionnées à l’alinéa 1) de l’artic<strong>le</strong>UB1.En l’absence de précision au document graphique, la hauteur imposée est de 10m à l’égout dans <strong>le</strong> secteur UBe.Modification n°6 du <strong>POS</strong> de <strong>Roquevaire</strong> page 22

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