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ARTICLE NB.13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONSLes espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 à 6 du Code del’Urbanisme.20 % au moins de la surface des terrains doivent être traités en espaces non imperméabilisés et plantés à raisond'un arbre de haute tige minimum par 100 m² de cette superficie.Les constructions, voies d’accès et toutes utilisations du sol doivent être implantées de manière à préserver lesplantations existantes. Dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avère indispensable, ces derniers doivent être soittransplantés, soit remplacés.SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLARTICLE NB.14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOLPour les constructions à usage d'habitation le C.O.S. est fixé à :NB.1 :- Le COS est fixé à 0,04- De plus la surface de plancher ne doit pas dépasser 160 m² de surface de plancher.NB.2 :- Le COS est fixé à 0, 02- De plus, la surface de plancher ne doit pas dépasser 200 m² de surface de plancher.Toutefois, si l'application du C.O.S conduit à une surface de plancher inférieure à 150 m², l'extension deshabitations existantes est autorisée dans la limite de cette dernière surface.Dans l'ensemble de la zone, le C.O.S. est fixé à 0,10 pour les constructions à autres usages que l'habitation.Le C.O.S. n’est pas applicable aux opérations ou aménagements de bâtiments scolaires, sanitaires ou de santé, niaux équipements d’infrastructure. Il n'est pas applicable pour les constructions et les bâtiments publics ainsi queceux dans lesquels s'exercent des missions de service public.Si une partie a été détachée depuis moins de 10 ans d’un terrain dont les droits à construire résultant del’application du COS ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limitedes droits qui n’ont pas été utilisés.ARTICLE NB.15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOLIl n’est pas autorisé de dépassement du C.O.S.Modification n°6 du POS de Roquevaire page 50