12.07.2015 Views

Consulter le POS - Roquevaire

Consulter le POS - Roquevaire

Consulter le POS - Roquevaire

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Les toitures terrasses peuvent éga<strong>le</strong>ment être autorisées à condition qu'il s'agisse de surfaces réduites et à conditionde ne pas porter atteinte à la volumétrie, au caractère général et à la silhouette du quartier.La surface des toitures terrasses ne peut excéder 35% de la surface du rampant et 25% de la surface tota<strong>le</strong> de latoiture.Les toitures monopentes ne sont autorisées que si el<strong>le</strong>s s'inscrivent harmonieusement dans la volumétrie généra<strong>le</strong>.L'implantation de capteurs solaires est autorisée à la condition qu'el<strong>le</strong> s'intègre harmonieusement au volume de laconstruction.ClôturesLes clôtures et portails doivent être de formes simp<strong>le</strong>s.Les clôtures peuvent être constituées de murs p<strong>le</strong>ins, de murs bahuts surmontés de gril<strong>le</strong>s ou grillage, de gril<strong>le</strong>s, degrillages, de haies vives ou de claires-voies. Leur hauteur mesurée à partir du terrain naturel doit être inférieure ouéga<strong>le</strong> à 2,00 mètres.Les murs p<strong>le</strong>ins doivent être construits en un matériau unique, et intégrés à l’architecture environnante.Les murs bahuts surmontés de gril<strong>le</strong>s ou grillages ne doivent pas dépasser 0,60 mètres.ARTICLE NAF.12 - SATIONNEMENT DES VEHICULESLe stationnement des véhicu<strong>le</strong>s correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré endehors des voies publiques sur <strong>le</strong>s emplacements prévus à cet effet.La superficie tota<strong>le</strong> affectée aux stationnements, y compris <strong>le</strong>s voies d'accès, et comptée hors œuvre ne doit pasêtre inférieure :- Pour <strong>le</strong>s immeub<strong>le</strong>s d'habitation :- 1 place pour 70 m² de surface de plancher avec un minimum de deux emplacements par logement ;Néanmoins pour ce qui concerne <strong>le</strong>s logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, et pour en faciliter laréalisation dans l'esprit de la Loi n° 91-862 du 13 juil<strong>le</strong>t 1991 dite Loi d'Orientation pour la Vil<strong>le</strong>, il ne peut êtreexigé la réalisation de plus d'une place par logement.- Pour <strong>le</strong>s constructions à usage commercial et artisanal :- à une place jusqu'à 100 m² de surface de plancher hors œuvre et une place pour 50 m² ou fraction de 50 m² desurface de plancher hors œuvre supplémentaire.A ces espaces à aménager pour <strong>le</strong> stationnement des véhicu<strong>le</strong>s de transport des personnes s'ajoutent <strong>le</strong>s espaces àréserver pour <strong>le</strong> stationnement des camions et divers véhicu<strong>le</strong>s utilitaires en fonction de l'activité de cesétablissements.- Pour <strong>le</strong>s bureaux :- A 60 % de la surface de plancher hors œuvre ;- Pour <strong>le</strong>s hôtels et restaurants :- à une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 10 m² de sal<strong>le</strong> de restaurant ;- pour <strong>le</strong>s sal<strong>le</strong>s de spectac<strong>le</strong>s et de réunions :- des places de stationnement dont <strong>le</strong> nombre est à déterminer en fonction de <strong>le</strong>ur capacité d'accueil.Pour <strong>le</strong>s constructions ou établissements non prévus ci-dessus, la règ<strong>le</strong> est cel<strong>le</strong> des établissements auxquels ilssont <strong>le</strong> plus directement assimilab<strong>le</strong>s..Modification n°6 du <strong>POS</strong> de <strong>Roquevaire</strong> page 44

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!