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le (*)écus, pendant un terme de fix anspour établir des magazins publics en tels endroitsque le Roi jugeroit convenable.Le Clergé s'oppofa a la peine du fouet pour1'lnfanticide, & voulut ablblument qu'on continuata punir de mort ce crime fi revoltant, ,L'Ordre équeftre ne voulut point confenurh 1'article, qui avoit pour but de prévenir lepartage des grandes terres. .Les Etats refufèrent le fond demande par leRoi pour améliorer 1'exploitation de la mine deFahlun, donnant pour raifon, que le déperifiementde ces mines ne pouvant être attnbuequ'a une mauvaife direótion des InterelTes-,falloit nommer une Commiffion pour examinerles manutentions intérieures de ces mines &en faire rapport (t)« ' ; ADans la dernière Diette deavoient été accordés fur lepied ordinaireilles Impötsfanslimiter de temps fixe, au lieu que dans celle-ails ne furent accordés que pour un terme dequatre années.rO Cette fomme fut tirée de la banque, vu que parfjv) Cette ïomm:i avoit été conftaté, quele rapport des Commiffaire. , . aveit é^cette fomme s'y tronvoit encore , .1 fat »„equ-enremettant les ?cc.nulfcéco. - * gg^duiroit 3 pr. ct. d'intéret & 3 pr. Ct. poK^r^'eslS^ recent de rendre compteCommiffion,

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