Palaiseau mag' n°154 - Avril 2011 - Ville de Palaiseau

D o s s i e rUn budget maîtriséFonctionnementInvestissementDépenses : 52,9M€Dépenses de personnel23,8M€Intérêts de la dette1,7M€Amortissement et provisions1,3M€Subventions aux associations et CCAS2M€Autres dépenses (frais de fonctionnementdes services, fournitures, commandes…)10,7M€Excédent de fonctionnement0,8M€Remboursement de la dette3,6M€Programme d’investissement municipal(hors reports et avec fonds de concours)6,6M€Dépenses diverses0,5M€Reports 20101,9M€Lors du conseil municipal du30 mars, le budget a été fixé à52,9 millions d’euros, dont40,3 millions en fonctionnementet 12,6 en investissement. «Unbudget d’investissement supérieurà celui de l’exercice précédent,souligne le député-maire FrançoisLamy, et ce dans un contexteRecettes : 52,9M€Fiscalité (taxe d’habitation, taxes foncières,droits de mutation, taxe sur l’electricité,attribution de compensation de la Caps)23M€Dotations (État, département Caf)9M€Participation des familles aux activitéset services4,4M€Recettes diverses2,2M€Résultat antérieur1,7M€Virement de la section de fonctionnement0,8M€Autres ressources (cessions de bâtiment,terrains, ressources propres, etc)hors reports7,6M€Subventions perçues0,5M€Emprunt3,2M€Reports 20100,5M€de désengagement de l’État trèssensible.»Baisse des dotationsDans le cadre de la réduction desdéficits de l'État et de la maîtrisedes dépenses publiques, la loi deprogrammation des financespubliques 2011 a prévu de gelerpendant trois ans les dotationsen faveur des collectivités territoriales.La dotation globale de fonctionnement(DGF), principale dotationde l’État versée à la Ville,est fixée cette année à 6,3 millionsd’euros, soit au même niveauqu’en 2010. «Depuis 2001, la DGFne suit pas l’inflation, préciseDaniel Lapersonne, conseillermunicipal délégué aux finances.Or en prenant en compte le tauxd’inflation calculé en fonction dupanier de consommation desmaires*, le manque à gagnercumulé de la Ville en dix ans estde 5,2 millions d’euros.» Régions,conseils généraux et Caf (Caissed’allocations familiales) réduisentaussi leurs subventions.Une gestion rigoureuse desfinancesEn dépit de ce contexte difficile,et parce que les emprunts«pèsent sur les générations futures,l’équipe municipale gardepour priorité la maîtrise de ladette», précise Daniel Lapersonne.Entre fin 2000 et fin2010, l’encours de la dette adiminué de 4,5 millions «soitplus d’un quart en tenant comptede l’inflation basée sur le panierdes maires*».Pour un service publicrenforcé«La Ville ne supprimera pas depostes ; au contraire, pour garantirun bon niveau de service public,elle embauchera notamment desassistantes maternelles afin decréer une dizaine de places encrèche», a fait savoir le députémaire.Cependant, le volume dela masse salariale reste contenu.«Le transfert de compétences à laCaps (communauté d’agglomérationdu plateau de Saclay), commepour les voiries le 1 er janvier 2011,sera aussi un moyen pour la Villede faire des économies à moyenet long termes», précise DanielLapersonne.La Ville doit donc compter sur sesressources propres pour investir.Elle aurait pu augmenter les tauxcommunaux d’imposition. Eneffet, elle a une partie de lamaîtrise de deux taux d’impôts :celuidelataxed’habitation,calculéeselon le type de logement etLe député-maire François Lamy lors du débatd’orientation budgétaire du 10 mars.prélevée à l’occupant (qu’il soitpropriétaire ou locataire), et celuide la taxe foncière, imputable aupropriétaire. «Ces impôts qui nedépendent pas des revenus sontinjustes, estime Daniel Lapersonne.Nousrepoussonsl’augmentationdestaux autant que possible,pour préserver au maximum lesPalaisiens déjà largement touchés,dans un contexte de crise, par labaisse de leurs revenus. De fait, lavaleurlocativedeslogements,calculéechaque année en fonction d’uncoefficient fixé par l’État, faitaugmenter la taxe d’habitationpayée par les Palaisiens, sans quenous n’ayons réévalué le taux decette taxe (part communale,21,48%).C’estpourcelaquedepuisdix ans la municipalité de gauchen’a pas touché aux taux d’impositiondes Palaisiens.»La Ville a par ailleurs travaillé surune facturation plus juste desservices municipaux en fonctiondes revenus. Ainsi les tarifs ontconnu une haussepour les plus hautsrevenus tandis quepour les revenus lesplus bas, ils ontaugmenté moins viteque l’inflation.Les ressourcesd’une villedynamiqueSi la Ville peut cetteannée maintenir sonniveau d’investissement, c’est enpartie grâce à la taxe locale d’équipement,dont le versement, deuxans après la délivrance du permisde construire s’étale sur deux ans.De nombreux permis de construireayant été délivrés en 2009,dont ceux de grosses opérations(Allende,quartierdelaMesure),laVille engrange 1 500 000 euros en2011 à ce titre (contre 500 000euros habituellement).«Depuis dix ans, nous maintenonsun niveau d’investissement importantsans augmenter les taux d’impositioncommunaux, grâce à unegestion rigoureuse de nos finances,complète François Lamy.Nous allons tout faire pour trouverdes solutions pour les annéesà venir. Ce devrait être possiblegrâce à la Caps, à l’intérêt des entreprisespour la ville, en bref grâceau dynamisme de notre territoire.»* Calculé par l’association des maires deFrance(AMF)etlegroupefinancierDexia3 QUESTIONS ÀDaniel Lapersonne,conseiller municipal délégué aux financesQuelles sont les dépensesimportantes en 2011 ?Notre souci est de maintenir le niveaud’investissement afin d’assurer unservice public de qualité, rempartface à la crise. Parmi les choiximportants de dépenses pour 2011 :la construction du terrain de footballsynthétique, l’augmentation de lasubvention au centre communald’action sociale (CCAS), la poursuitedes travaux dans les écoles, lapremière phase de rénovation de laMJC et l’ouverture du nouveau lieu devie culturel Le Ferry.Les dotations de l’État et de laCaf baissent. Comment cela serat-ilcompensé pour 2011 ?La Ville peut continuer à mener sapolitique d’investissement par unegestion saine de ses finances et, cetteannée, grâce aux recettes de la taxelocale d’équipement qui est reçue parla commune suite à la délivrance depermis de construire. De manièregénérale, plus la Ville sera dynamique,plus elle pourra bénéficier de revenusou de retombées financières indirectes(provenant des entreprises, de la Caps).Qu’en est-il des tauxd’imposition ?Nous avons privilégié jusqu’àprésent d’autres solutions que lahausse des taux communaux car lasituation économique et sociale desfamilles est aujourd’hui difficile,ainsi que le prouve le nombre dedossiers déposés au CCAS.Or, la taxe d’habitation est un impôtinjuste car il ne prend pas encompte les revenus. De plus, mêmesi nous n’avons pas augmenté lestaux d’imposition depuis 2001, lesfeuilles d’impôts des Palaisiensindiquent tout de même des chiffresà la hausse, à cause de larevalorisation des bases fiscalesdécidées par l’État. Nous avonsestimé que cela pesait déjà assez.22P a l a i s e a u m a g ’ - A v r i l 2 0 1 1P a l a i s e a u m a g ’ - A v r i l 2 0 1 1 23