Appliquer la nouvelle procedure UTN - Association National des ...

Nous pouvons également évoquer des cas concernant l’hébergement. Comment traiterl’aménagement d’un centre d’accueil de jour comprenant billetterie/sanitaires/espace locationsupérieur à 300 mètres carrés ? Il existe différents types d’aménagements possibles. Nous avonsidentifié trois cas de figure : un cas où il existe un PLU, mais où nous sommes en zone N (non encontinuité d’urbanisation) ; un cas où il existe une carte communale ; un cas où il n’existe pas dedocument d’urbanisme. Dans le premier cas, il convient de mettre en place une procédure. Dans ledeuxième cas, il est possible de créer une UTN dans le cadre de la carte communale. Dans letroisième cas, la procédure UTN peut être instruite mais la réalisation ne pourra être effective quelorsque le document d’urbanisme sera réalisé. Les deux procédures d’urbanisme et d’UTN peuventêtre menées en parallèle.Martial SADDIER, Président de l’ANEM, Député de la Haute-SavoieIl a été très périlleux de nous mettre d’accord au sujet de ce seuil de 300 mètres carrés. Les élusde la montagne n’ont pas profité du décret UTN pour détricoter la loi montagne. Je mets tout lemonde en garde contre la tentation de colporter une image aussi fausse. La loi montagne estintacte. Les élus de la montagne ont souhaité maintenir l’esprit de la loi montagne, notamment sonvolet protecteur. La loi DTR et le décret UTN s’appliquent à toutes les montagnes de France. Il fautappliquer un texte générique qui a la même portée en termes d’urbanisme dans un territoire oùl’on ne sait plus comment faire compte tenu du prix du foncier pour garder les gens du pays etdans les villages ruraux d’une vallée. Il a donc été nécessaire de trouver des équilibres. Ce quinous est présenté aujourd’hui montre que l’équilibre a été trouvé entre les différents types deterritoires de montagne. Cette mesure n’ouvre pas la voie de l’urbanisation intensive et ne fait passauter les verrous de la loi montagne dans des territoires comme les Alpes du Nord où la pressionest devenue très forte. D’un autre côté, pour une commune rurale, dans une zone soumise àdésertification, le maire qui aura fait l’effort de faire un PLU, aura la possibilité de faire construiresans passer par la procédure UTN. J’insiste fortement sur cet état d’esprit. Ces 300 mètres carréssont le résultat d’un consensus et d’un équilibre, il ne s’agit pas de recommencer ici un débat qui aduré quasiment une année entre tous les élus de la montagne et les ministères.Un participantJe remercie Christian ESTROSI qui a organisé les arbitrages finaux avec les autres ministères.Guy FAURENous avons également travaillé sur le cas d’un restaurant d’altitude, lequel concerne l’ensembledes massifs. Le traitement est identique au cas précédent.Un autre exemple porte sur un terrain de camping d’une capacité de 25 emplacements qui va êtrecréé dans un petit village du Massif Central pour lequel la carte communale est en coursd’élaboration. Les deux procédures UTN départementale et carte communale pourront se dérouleren parallèle. Le dossier UTN pour un tel camping sera adapté à l’importance de la réalisation.J’évoque également l’exemple d’un projet d’ensemble immobilier en zone de montagne dans leMassif Central : 90 appartements, locaux communs d’accueil, pôle aqua-ludique, logements pour lepersonnel saisonnier et permanent, parkings et terrains de jeux. Il faut tenir compte de la surfacedu projet hors logement des personnels saisonniers et permanents. Il s’agit néanmoins d’uneprocédure UTN de massif dans la mesure où le seuil des 12 000 mètres carrés a été dépassé.Un participantCe projet entrait déjà dans le cadre de l’ancienne procédure UTN.Guy FAUREUn autre exemple porte sur des aménagements en plaine au niveau du téléphérique de départ del’Aiguille du Midi à Chamonix. Ils concernent un hôtel, une résidence de tourisme, des logementspour la population locale, la rénovation totale de la gare de téléphérique, le réaménagement del’espace situé autour de la gare. Il s’agit d’une zone A-U du PLU de Chamonix. Si l’on ne tient pascompte de la rénovation du téléphérique, la procédure UTN ne s’applique pas. Si l’on tient compte13