Appliquer la nouvelle procedure UTN - Association National des ...

More documents

Recommendations

Info

altitude, cette approche est moins connue. Certaines communes ont tenté de régler des problèmestouristiques par le biais du plan local d’urbanisme. Il permet de prévoir et d’organiser desaménagements, le SCOT n’est pas toujours nécessaire. Le SCOT s’avère intéressant notammentdans des situations de pression foncière et de pression d’urbanisation. Lorsque les demandesd’équipement sont très nombreuses, que des questions nécessitent une interventionintercommunale forte, les maires et les élus locaux ont de bonnes raisons de commencer às’intéresser à l’élaboration d’un SCOT.Le SCOT présente de nombreux avantages, qui ne sont pas uniquement liés à des questionsrelatives à l’aménagement touristique. De manière générale, le SCOT permet de mutualiser lesétudes.Il ne s’agit pas seulement d’un zonage des occupations du sol. Il faut étudier des questionssociales, géographiques, immobilières, de transport, d’environnement. Réaliser des études à uneéchelle intercommunale est moins coûteux et beaucoup plus rapide.Dans le cadre du développement de la nouvelle procédure d’évaluation environnementale, imposéepar l’Europe, des études assez poussées doivent être menées. Nous préconisons également que cesétudes soient menées à l’échelle intercommunale. L’intercommunalité permet d’éviter lamultiplication des études.Concernant la montagne, le SCOT offre des règles plus souples. En montagne, les règles sont trèsstrictes notamment sur l’urbanisation en continuité des bourgs, villages et hameaux existants. Laloi permet de déroger à cette règle dès lors qu’une étude le justifie et que le projet s’inscrit dans lerespect de l’environnement. De même, la loi interdit de construire près des lacs de montagne. Laloi permet également d’y déroger notamment dans le cadre d’un SCOT.Il me semble que j’ai donné des arguments forts sur l’utilité des SCOT. Cette procédure a uncaractère novateur, de nombreuses questions se posent néanmoins sur la durée, le coût et lepartenariat. Il faut se mettre autour de la table et discuter de toutes ces questions ensemble. Lescommunes doivent prendre l’initiative. L’Etat est associé de droit à l’élaboration et arrête lepérimètre du SCOT.Un participantLe Préfet donne un avis sur la pertinence du périmètre du SCOT. Deux points très importantsreprésentent un frein. Il s’agit tout d’abord du coût : dans le cadre d’une petite intercommunalitécela s’élève à 150 000 euros. La question des aides apportées doit être posée. Si nous pouvionstrouver ensemble des moyens d’aider ce serait un levier fort au démarrage des SCOT. Par ailleurs,ce sont les élus qui engagent la démarche : ils doivent saisir le Préfet qui rend un avis sur lapertinence du périmètre du SCOT. Il n’est pas évident pour certains préfets de comprendre qu’unpérimètre peut être pertinent à cinq ou six communes autant qu’il peut l’être, dans un autrecontexte, pour 150 communes.Richard GRANDINC’est exact. Concernant le coût d’un SCOT, tout dépend des prévisions du document d’urbanisme.Concernant les crédits accordés par l’Etat, il s’agit de la dotation générale de décentralisation. Leconcours financier est réparti en fonction de l’état d’avancement des documents d’urbanisme.Le dernier avantage du SCOT tient évidemment dans la dispense d’autorisation d’UTN. Je souhaiterappeler également cette nouvelle règle. La loi distingue deux niveaux de compétence (massif,département). Pour le massif, il est question de la localisation, de la consistance et de la capacitéd’accueil. Pour le département, le SCOT définit les principes d’implantation et la nature des UTN. Ilexiste encore un flou à ce sujet dans les administrations.Les services de l’Etat seront prochainement destinataires d’une circulaire interministérielle.6
Un participantLes intercommunalités doivent saisir leurs DDE et leur demander un cahier des charges gratuitpour le SCOT. Sur cette base, il est possible de passer un appel d’offres pour trouver un cabinetd’étude.Michel DRAPIERQuel rôle pédagogique pourrait jouer les associations vis-à-vis de l’Etat ?Un participantAvec les lois de décentralisation, certaines fonctions ont été transférées aux conseils généraux etd’autres sont restées à l’Etat. Il me semble que ce type de documents fait partie des compétencesrégaliennes de l’Etat. Ses services doivent aider les élus à élaborer les cahiers de chargespermettant de passer l’appel d’offres.Michel DRAPIERJoël GIRAUD, je crois savoir que votre SCOT est le SCOT de montagne le plus avancé.Joël GIRAUD, Député des Hautes-AlpesIl n’y a pas encore de texte de décentralisation prévoyant que la formation des services de l’Etatsoit assurée par les collectivités territoriales. En quelques mots, je vous présente le SCOT du Paysdes Ecrins. Cette intercommunalité regroupe neuf communes et 6 500 habitants. Nous faisonspartie du Pays Briançonnais. Notre souhait aurait été d’élaborer notre SCOT avec celui de Briançon,mais cela n’a pas été possible. Cependant, il est toujours possible de rendre cohérente la sommedes SCOT de différentes intercommunalités. Depuis 2003, l’intercommunalité argentiéroise acherché à avoir une démarche cohérente sur l’ensemble du territoire en matière de services auxpopulations. En 2003, nous avons pensé que le bon niveau pour avoir cette vision prospective étaitcelui du SCOT. Je rappelle que nous n’avions aucune obligation de réaliser un SCOT dans notreintercommunalité car nous n’avions pas le niveau de population requis. Je précise que la DDE 05s’est révélée incompétente pour réaliser le cahier des charges. Quant au financement, j’avaisdemandé que cela soit pris en compte dans le volet « Pays » des contrats de plan Etat/Région. LeSCOT visait notamment à créer une cohésion territoriale plus forte, à partager des enjeux avec lesdifférents acteurs du territoire. Nous souhaitions également régler les problèmes du périmètre deconstructibilité limité, définir des procédures en amont notamment en matière d’UTN.Les enjeux du SCOT se déclinent en deux axes. Concernant le cadre de vie, il s’agit de valoriser lepatrimoine, de maintenir l’agriculture, d’adapter les transports, d’organiser le foncier. A cet égard,je signale que nous disposons en Provence Alpes Côte d'Azur d’un Etablissement foncier publicrégional qui couvre l’intégralité du territoire. Cet établissement passe des conventions avec lesintercommunalités et les communes pour la mise en place de procédures très opérationnelles. Oren Région Rhône Alpes, les secteurs ruraux de montagne pourraient bénéficier de ces dispositifs.Nous avons également une volonté d’adapter l’économie en adéquation avec le tourisme, d’adapterl’économie en valorisant les atouts du développement en complément du tourisme, de permettreau jeunes de se maintenir sur le territoire en améliorant l’habitat et l’offre de services.Concernant l’UTN, nous nous sommes intéressés à un certain nombre d’éléments introduits par laloi. Lorsqu’un projet d’UTN concerne un territoire couvert par un SCOT et que le SCOT n’en prévoitpas la création, le Préfet de département peut à la demande de la commune ou d’un groupementde communes et sur l’avis de la commission UTN demander la modification du SCOT. Si les UTN nesont pas dans le SCOT, vous repartez à la case départ. Par ailleurs, en cas de révision ou demodification du SCOT pour permettre la création d’une ou de plusieurs UTN le projet de révision etde modification est soumis pour avis à la commission UTN lorsqu’au moins une UTN est une UTN demassif ou à la commission des sites lorsque toutes les UTN sont des UTN départementales.Nous avons dans notre SCOT des UTN de nature très départementale : une extension de campingde 20 remplacements, trois créations de pistes ou d’itinéraires sur des domaines skiables existants,un replacement de remontées mécaniques et quatre créations de remontées mécaniques sur des7
Page 1 and 2: DEUXIEMES RENCONTRES NATIONALES DES
Page 3 and 4: aujourd’hui d’évoquer les term
Page 5: l’autre et tous les aspects péri
Page 9 and 10: II.ExemplesGuy FAURE, Directeur du
Page 11 and 12: non de créer un nouveau domaine. I
Page 13 and 14: Nous pouvons également évoquer de
Page 15 and 16: environnementale. A ce titre là no

Appliquer la nouvelle procedure UTN - Association National des ...

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?