Appliquer la nouvelle procedure UTN - Association National des ...

aujourd’hui d’évoquer les termes qui ont dominé la phase d’élaboration du projet, mais d’étudierles modalités de leur mise en application.Je signale que Michel DRAPIER animera ces débats et je l’en remercie par avance.Marcel SADDIER, Président de l’ANEM, Député de la Haute-SavoieMerci Monsieur le Président de nous accueillir à Courchevel. Je salue Jean-Charles FARAUDO, mescollègues parlementaires, sénateurs et députés ainsi que les représentants des administrations etélus de nos différentes associations. Je vous remercie de permettre à l’ANEM de coprésider cettetable ronde. Je rappellerais tout d’abord que si nous discutons aujourd’hui d’un décret c’est parcequ’il y a eu une fenêtre législative avec un texte de loi important qui a mobilisé les élus de lamontagne pendant plus d’une année. Il s’agit de la loi sur les territoires ruraux. Je crois qu’il estjustifié de rappeler que le Ministre de l’époque qui avait la tutelle principale sur ce texte était HervéGAYMARD. Avec son accord nous avons pu ouvrir le débat et inscrire dans la loi la nécessitéd’élaborer un décret UTN qui remplisse un certain nombre de conditions. Michel BOUVARD avaitdéposé un amendement défensif c'est à dire qui permet, pendant les heures de débats àl’Assemblée Nationale et au Sénat, de « discuter amicalement » avec les administrations. Par cebiais, il est possible d’obtenir un certain nombre d’engagements et de garanties de la part duMinistre. Il y avait notamment l’engagement que les associations représentant la montagne, soientscrupuleusement associées à l’écriture du décret, puis de la circulaire. Nous pouvons témoignerque nous avons été associés à ce travail. Nous avons l’engagement que nous le serons égalementau niveau de la circulaire. Ceci a duré pendant deux années. Avec Jean-Charles FARAUDO, Jean-Charles SIMIAND, Gilbert BLANC-TAILLEUR, Jean-Louis LEBRAS et Pierre BRETEL, nous avonspassé des dizaines d’heures au téléphone ou en réunion notamment en compagnie de collèguesdéputés ou sénateurs.Pour les élus de l’ANEM, il me semble que, par ce décret, nous avons trouvé un équilibre entreaménagement et protection. C’est extrêmement important afin qu’aujourd’hui et demain l’image dela montagne soit marquée par le fait que les premiers protecteurs de l’environnement sont leshabitants et les élus qui y vivent. Nous sommes bien les premiers acteurs de la protection de nosterritoires et de nos stations de ski. C’est dans cet esprit d’équilibre entre aménagement,équipement et protection de l’environnement que l’ANEM a souhaité peser sur l’écriture de cedécret. La construction d’un refuge devra faire l’objet d’une procédure UTN. L’équipement d’un sitevierge devra faire l’objet de procédures un peu poussées en termes d’études d’impact. Je crois qu’ilétait de notre devoir de trouver un équilibre entre la simplification de la procédure et des positionsqui ne sont plus défendables dans le contexte environnemental actuel.Le second élément important tient dans le fait que les élus, à travers le SCOT, ont « la main ». Lesélus qui pourront se mettre d’accord autour d’un SCOT éviteront les procédures administrativesUTN. Il s’agit d’un point essentiel. Sans ambiguïté, l’ANEM prend position en faveur dudéveloppement de l’intercommunalité. Il faut développer le travail en commun sur la cohérence desterritoires, laquelle doit être définie par les élus. Le décret explicite bien qu’en présence d’un SCOT,il n’y a pas de procédure UTN.Le troisième élément concerne la création d’une formation spécialisée au sein de la Commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites.Le quatrième élément me tient particulièrement à cœur. Je considère d’ailleurs que, sur ce point, lecombat n’est encore qu’à moitié gagné. Le combat de la sécurité reste encore à mener. Le décretcomprend une définition juridique du domaine skiable. Cette définition juridique devra êtreétendue. Vous connaissez l’engagement de l’ANEM sur les questions relatives au secours enmontagne : secours sur piste et secours sur le grand domaine. Le décret UTN propose unedéfinition solide en termes d’urbanisme. Je souhaite à titre personnel que nous poursuivions nosdémarches, notamment avec le Ministère de l’Intérieur, afin que cette définition juridique soitétendue à la sécurité civile. Avec la loi d’août 2004 cela permettra d’asseoir définitivement ledispositif en place, lequel nous est envié dans le monde entier. En effet, nous pouvons nousféliciter d’avoir une grande diversité d’acteurs de qualité.Voilà le témoignage que je souhaitais apporter au titre de l’ANEM. Au nom de l’ensemble desadhérents, je souligne bien que nous avons encore ce matin obtenu des garanties sur le fait quel’écriture de la circulaire se fera dans le même état d’esprit que celui qui a présidé à l’écriture dudécret. Nous serons aux côtés de l’administration pour veiller à ce que l’esprit du Parlement se3