Grenelle Besancon re.. - La maison de l'environnement de Franche ...

GRENELLE DEL’ENVIRONNEMENTGRENELLE DE L'ENVIRONNEMENTBESANÇON8 octobre 2007Document réalisépar le réseau associatifFranche-Comté Nature EnvironnementAjenaInterbioLPO Franche-ComtéRéseau CocagnePage 1 sur 34

SOMMAIREPréambule p. 3Introduction p. 4Groupe 1 : Lutter contre les changements climatiques p. 5Propositions bâtiment p.6Propositions transports p.8Propositions énergie p.10Propositions transversales (urbanisme) p.13Groupe 2 : préserver la biodiversité et les ressources naturelles p.15Thématique Forêt p.18Thématique Eau p.17Thématique OGM p.20Groupe 3 : Instaurer un environnement respectueux de la santé p.22Groupe 4 : Favoriser les modes de production et de consommation durables p.27Groupe 5 : Construire une démocratie écologique p.29Groupe 6 : promouvoir des modes de développement écologiques favorables à lacompétitivité et à l’emploi p.30Position de FNE sur l’Incinération p.34ANNEXES p.35- Annexe 1 : Aménagement du territoire et infrastructures de transport (Collectif Saône et Doubsvivants et Sungdau vivant et Franche-Comté Nature Environnement), déménagement duterritoire (Capen 71) in annexe 3- Annexe 2 : Préserver la biodiversité et les ressources naturelles (Commission de protection deseaux de Franche-Comté)- Annexe 3 : Agriculture et eau (Collectif SDVSV et Capen 71)- Annexe 4 : Santé et transports (UFC Que Choisir 21)- Annexe 5 : Les sept propositions du corps médical en matière de santé environnementale(Plate-forme nationale du corps médical)- Annexe 6 : Contributions d’Interbio à l’atelier 4 « Adopter des modes de production et deconsommation durables »- Annexe 7 : Incinération des déchets, mâchefers et santé publique (Franche-Comté NatureEnvironnement)- Annexe 8 : La problématique déchets (Haute-Saône Nature Environnement)- Annexe 9 : Contributions de la LPO Franche-ComtéCe document a été envoyé à Mr Borloo, ministre d’Etat et à toute personne à qui nous l‘avonsestimé nécessaire.Page 2 sur 34

Remarque préliminaireL’impossible négociation…par Gilles Sené, le 24 juin 2007Samedi dernier, à la conférence des présidents de FNE, le mot « négociation (s) a été le plus souventemployé pour présenter les discussions prévues l’automne prochain sous le nom de « Grenelle del’environnement », en référence aux accords de Grenelle de 1968. Cela appelle quelques remarques.On nomme « négociations », au sens initial, l’acte de négocier, c'est-à-dire de faire commerce et d’arriver àun accord (ceux de Grenelle par exemple) sur une transaction commerciale (ou autre), où l’une des partiespropose un produit, une marchandise, et l’autre un prix. L’accord se réalisant sur la base de perceptionspropres à chaque partie sur la valeur de ce qu’elle propose.Dans la situation où nous nous trouvons, il ne s’agit absolument pas de cela, et pour plusieurs raisonstoutes aussi importantes les unes que les autres.Pour notre partie, nous n’apportons rien : les objectifs sur lesquels nous nous battons appartiennentclairement aux différentes parties autour de la table puisqu’il s’agit d’un patrimoine commun, notre planètevivante…. Nous bénéficions simplement d’une lucidité plus grande ou plus précoce, ce qui permet de définirles objectifs de nos statuts. Et d’une générosité suffisante pour accepter de mettre sur la table le temps etl’énergie que nous y mettons.De plus, la valeur du patrimoine que nous défendons est inestimable au sens premier du mot, nous nepouvons en saisir la valeur. Mais elle n’a pas de prix, c’est évident !Enfin, nous n’avons aucun mandat qui définisse le cadre de notre action, si ce n’est celui que nous noussommes octroyé : les espèces vivant sur cette Terre ne nous ont rien demandé, excepté une infime partiede notre espèce, cette rare humanité consciente des enjeux, de leur gravité et de leur urgence... Et lesgénérations à venir, bénéficiaires de notre action présente, ne peuvent nous avoir évidemment sollicités.Ce cadre posé, pouvons nous réellement négocier ? Et en avons-nous seulement le droit ?Car ce qui fait la difficulté de notre combat, c’est que nos revendications ne sont pas les nôtres propres,nous n’avons aucun intérêt direct à l’affaire, pas plus tout au moins que n’importe quel autre être vivant !Les autres parties autour de la table doivent comprendre que nous n’avons qu’un seul objectif, la défense duvivant sous toutes ses formes, et que cet objectif doit aussi être le leur. Et cela sans nous renvoyer audogmatisme et aux ayatollahs.Ce que nous apportons sur la table est le résultat de constats, de faits établis sur les bases scientifiques quenous recherchons pour être les plus fiables et les plus récentes. Sciences humaines (démographie,sociologie, épidémiologie, etc.) et sciences naturelles (climatologie, océanologie, hydrologie, biologie,écologie, etc.) autant d’ouvertures sur le réel qui nous confortent avec force dans nos engagements.Ceci posé, qu’y a-t-il de plus important, de plus urgent ? OGM, nucléaire, perturbations climatiques, érosionde la biodiversité ? Tout est cohérent, nous le savons et le disons depuis plus de trente ans : penser global,agir local ! Est-ce hiérarchisable ? Négociable ? Quels points de rupture définir ? Qui doit définir cesurgences ? C’est cela qu’il faudra avoir à l’esprit pour cet automne.Au-delà de toute politique partisane, nous devons donc construire une politique de survie et un mondevivable, viable, équitable : nous y sommes obligés. Et le maître mot y serait solidarité, solidarités pourl’humanité d’aujourd’hui, mais surtout solidarités intergénérationnelles. Et nous, militants pour la planète,n’avons pas le droit de nous tromper. Nous devons être clairs dans nos paroles, sans censures, ni tabous.Nos partenaires doivent intégrer cet impératif et ses urgences, non négociables sur le fond !Sur la forme, construire des solutions exigera bien évidemment des discussions pour déterminer les leviersles plus efficaces, ces mesures et enjeux transversaux que nous avons évoqués bien évidemment samedidernier : déplacements de personnes et de marchandises, santé, agriculture par exemple. Nous savons queles fonctionnements humains ne sont pas aussi rapides et efficaces que nous le souhaiterions. Mais nousaurons gagné lorsque des dynamiques, intellectuelles déjà, se seront réorientées, chez nos concitoyens, etsurtout lorsque nous aurons décidé de les vivre, ce qui n’est pas le plus simple, lorsque l’on constate lesschizophrénies quotidiennes en la matière.Et c’est là où nos associations ont et auront tout leur mot à dire. Car, il s’agit bien d’expliquer, deconvaincre, d’éduquer : aucun citoyen ne doit rester sur le bord de la route !Page 3 sur 34

IntroductionOctobre 2007, en ce début du XXIe siècle, notre humanité se trouve pour la première fois de sonhistoire devant des choix vitaux et urgents : nous sommes en possession de moyens commejamais nous n’en avons disposé : moyens scientifiques pour appréhender notre planète et audelànotre univers, moyens technologiques pour exploiter les ressources planétaires.Mais il nous manque d’évidence l’usage des outils conceptuels et philosophiques ad-hoc nouspermettant d’utiliser les outils précédemment évoqués de telle sorte que nous ne ruinions pasnotre monde. La notion de progrès doit, dans son application ordinaire, retrouver cettedimension humaine et planétaire, dans une vision à long terme.Arc-boutés sur des ambitions pécuniaires et économiques, nous mesurons les progrès de notrehumanité à l’aune de critères réducteurs et inefficaces au vu des enjeux actuels : PIB, croissancefinancière et économique. A quand l’utilisation quotidienne d’un indicateur sur le bonheur humaindans les évaluations des politiques ?C’est donc une révolution qu’il nous faut opérer, révolution intellectuelle et mentale afin degagner la course de vitesse avec la dégradation de la planète : il nous faut sortir de notreprétention matérialiste et accéder à l’humilité : les perturbations climatiques, lesempoisonnements croissants des organismes vivants et des écosystèmes ne doivent être perçusque comme les indicateurs des limites des processus économiques encore en cours. Notons quela croissance économique et financière construit sa propre fin : la réduction des productionsagricoles aux USA trouve aussi son origine directement dans les déforestations du bassinamazonien, la disparition des pollinisateurs naturels et domestiques, par exemples,…Il n’est que temps de réorienter nos politiques : créer des solidarités, des relations humainesplutôt que des richesses matérielles, soutenir les choix vitaux (politique de l’eau, de l’air,agricole, aménagement du territoire, transports, etc.). Et nous regardons avec regret ladisparition de l’Etat dans ses prérogatives régaliennes ou comme élément régulateur : larégression des services publics, (police de l’eau), la disparition de la DIREN en tantqu’interlocuteur régional dont les services fusionnent avec ceux de la DRIRE nous sont unesource d’inquiétude quant à la réalité de la volonté politique affichée.Notre participation à ce cycle de rencontres correspond à un besoin de partager encore plus cesconstats et cette vision pour faire aboutir cette évolution le plus rapidement possible et le plusefficacement possible. La société doit construire son avenir par une action collective établie surune responsabilité personnelle exercée en toute conscience. C’est là où nos associations, entreautres celles de protection de l’environnement représentatives et légitimes (APERL) ontnaturellement toute leur place.Nous vivons assurément, aujourd’hui, la plus rapide des extinctions du vivant. Nous,environnementalistes, posons la question : quel sera le niveau de catastrophes planétairesnécessaire pour réaliser, pour croire enfin en ce que chacun d’entre nous sait pertinemment. Iln’est que temps de réagir. C’est ce que nous, associations, attendons de ce Grenelle : qu’il nesoit pas une n ième occasion de beaux discours et vaines incantations jamais suivis d’effets, maisqu’il soit le déclic que nous espérons, que nous appelons, pour le bien de tous, vivantactuellement et demain. Nous nous engageons à faire acte de notre responsabilité dansl’indispensable suivi de ce processus.Pour le réseau associatif,Gilles Sené, président de FCNEPage 4 sur 34

GROUPE 1 :Lutter contre les Changements Climatiqueset maîtriser la demande d’énergiePersonnes, ayant participé aux travaux du groupe 1 :Michel Dubromel, FCNE, membre du groupe 1, au Grenelle nationalMarc Borneck, JNE,Marc Goux, Collectif Saône&Doubs vivants-Sundgau vivantGilles Sené, FCNELe groupe de travail n°1 du Grenelle de l’environnement rappelle la réalité incontestable du changementclimatique et de ses impacts ainsi que l’épuisement à venir des ressources fossiles. Le GIEC (groupeintergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat) estime ainsi entre 1 et 6°C l'élévation de latempérature moyenne terrestre associée à ce changement climatique d'ici la fin du siècle. Compte tenu del’urgence d’agir, des étapes intermédiaires sont indispensables pour caler les mesures nécessaires. Lesétapes des « 3x20 » à l'horizon 2020, fixées par le Conseil européen : réduction de 20% des émissions degaz à effet de serre ou 30% en cas d’engagements d’autres pays industrialisés, baisse de 20% de laconsommation d’énergie, et proportion de 20% des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie,sont adoptées par le groupe.Un certain nombre des propositions qui suivent doivent cependant faire l'objet d'une expertisecomplémentaire afin notamment d'évaluer leur impact sur l'économie et sur l'emploi et de préciser lesmesures d’accompagnement qui doivent leur être associées.Rappelons qu’à l’automne 2006, un rapport remis au gouvernement précisait les possibilités les plusefficaces afin réduire les émissions de gaz à effet de serre :- le développement des économies d’énergies à réaliser dans l’habitat et la construction,- une évolution de l’urbanisme, permettant de limiter les déplacements,- une réduction des transports de fret routier par report sur le ferroviaire,- une réduction des transports automobile des personnes en agglomération par report sur lestransports collectifs ou doux.-Rappelons qu’en dépit de l’importance du nucléaire dans la production d’énergie en France, n’a pas permisla réduction des émissions des gaz à effet de serre (en augmentation depuis les années 90). Il semble doncd’autant plus de suivre le rapport évoqué ci-dessus, si l’on veut tenir nos engagements internationaux.Rappelons enfin que l’objectif « Facteur 4 » (voire 10 pour Stern) dans les transports, à terme, ne serontréalisées que lorsqu’une complète réorganisation, relocalisation des activités sera effective.-Page 5 sur 34

PROPOSITIONS BATIMENTNos propositions1. Abrogation de la Réglementation Thermique de 2005 avec relèvement immédiat des seuils deperformance de 20% par an dès janvier 2008 (bâtiments neufs).2. Programme national d’action pour des bâtiments anciens mieux isolés, utilisant les ÉCO-ENR –Energies Eco-renouvelables (objectif 50 kWh/m2/an en 2050).3. Permettre aux bâtiments classés des centres urbains ou autres d’accéder à l’objectif bâtimentsbasse consommation ou énergie positive.4. Passage à la construction de masse de logements neufs à énergie positive.5. Étiquetage carbone-énergie des matériaux de construction et bilan complémentaire transports.6. Formation et certification, pour les professionnels de la réhabilitation et de la construction, sur lesperformances énergétiques et bioclimatiques des opérations de construction prenant en comptel’ensemble des aménagements et des processus.7. Air intérieur : veiller à l’intégrer un objectif de haut niveau de qualité de l’air intérieur dansl’élargissement du plan national santé.8. Sensibilisation des usagers à la sobriété et l’efficacité énergétiques de leur habitat.9. Impliquer les usagers dans les projets de construction ou de réhabilitation.10. Rendre obligatoire l’enseignement du bioclimatisme en architecture et urbanisme dès le premiercycle de formation initiale des architectes.Même si nous pouvons être relativement satisfaits des propositions issues du groupe sur ce sujet, plusprécisément,- nous souhaitons un objectif chiffré clair sur la consommation énergétique des bâtiments anciens :50 kWh/m2/an en 2050 (en moyenne),- nous souhaitons que l’accélération de l’évolution de la Réglementation thermique se traduise parl’abrogation de la Réglementation thermique (RT) 2005 au profit d’une RT 2008 renforçant lesnormes actuelles de 20%,- nous demandons EN PRIORITÉ ABSOLUE la mise en place d’un contrôle de la RT sur lesbâtiments neufs, près de 50% ne semblant même pas respecter l’indigente RT 2005.A) Vers une société sobre en énergie et en ressourcesLa priorité est de parvenir à une réduction importante de la consommation d’énergie, dans tous lesdomaines, notamment les transports (voir B) et le bâtiment qui, principalement pour le chauffage et l’eauchaude, est aujourd’hui le secteur le plus consommateur d’énergie. Le groupe souhaite que les bâtimentsprogressent sur les trois critères : émissions de gaz à effet de serre, consommation d’énergie etproduction/utilisation d’énergies renouvelables, en exploitant des gisements de progrès qui sont aujourd’huitrès importants et accessibles avec les techniques actuelles.A.1. Engager dès maintenant un chantier très ambitieux de rénovation énergétique desbâtiments existants, pour réduire les consommations d’énergie d’environ 20% dans les bâtimentstertiaires et 12% dans les bâtiments résidentiels en 5 ans, et de plus d’un tiers à l’horizon 2020. Cechantier s’appuiera sur les outils suivants :- des plans d’actions vigoureux pour l’emploi et la formation dans le bâtiment, avec notammentle développement de la filière professionnelle des « rénovateurs du bâtiment » et de la maîtrised’œuvre pluri-disciplinaire ;- des outils bancaires et financiers adaptés pour mieux prendre en compte les économiesréalisées sur la consommation d’énergie et accompagner les ménages et les entreprises,notamment des prêts bonifiés et fonds de garantie ;- le développement de l’assurance qualité (diagnostic, travaux, bonnes pratiques, indicateurs derésultats) et de la recherche-développement ;Page 6 sur 34

- un label « BBC rénovation » (BBC= Bâtiment basse consommation) pour les rénovationslourdes coordonnées (correspondant à une consommation énergétique moyenne de 80 kWh/m2/anet à un objectif à définir en termes d’émissions de gaz à effet de serre) et un label « BBCcompatible » pour les opérations de rénovation partielle de bâtiments ;- un objectif spécifique élevé de certificats d’économie d’énergie pour la rénovation énergétiquedes bâtiments ;- une incitation forte à la réalisation de diagnostics informatifs énergie-climat (en améliorant lesDPE actuels), et l’obligation de rénovation aux mutations pour les logements les plusconsommateurs d’énergie ;- des objectifs différenciés par type de logements pour exploiter tous les gisements de progrès,avec notamment un plan spécifique pour le logement social et pour les bâtiments publics ;- une révision des règles qui entravent la réhabilitation énergétique et climatique, et la définitionde nouvelles règles de construction plus favorables au développement des énergies renouvelables(code de l’urbanisme, code civil).A.2. Lancer un programme de rupture technologique sur le bâtiment neuf visant à généraliserles bâtiments à énergie positive (qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment) en 2020 et àavoir, dans 5 ans, au moins un tiers des bâtiments neufs à basse consommation ou à énergie positive.Les étapes de ce programme sont :Une loi d’orientation sur le « bâtiment efficace » dès 2008 fixant les étapes de la trajectoire versles bâtiments à très basse consommation et à énergie positive, soutenue par les plans d’actions duparagraphe A.1., et un plan d’organisation des filières industrielles ;- Des programmes ambitieux, à lancer dès maintenant, de constructions à basseconsommation : d’ici 5 ans, la moitié des constructions de l’ANRU et des logements sociaux, lamoitié des bâtiments tertiaires et le tiers des logements privés neufs doivent être soit à basseconsommation (soit 50 kWh/m2/an) soit à énergie positive ;- Des opérations de démonstration de bâtiments à énergie positive dès 2008 ;- La réglementation thermique (RT) doit accélérer l’amélioration des performances : le groupepropose qu’elle rende obligatoire en 2010 le bâtiment à très haute performance énergétique (20%de mieux que la RT 2005) et en 2015 le bâtiment à basse consommation, puis en 2020 lesbâtiments passifs ou à énergie positive ;- un recours obligatoire dans les constructions neuves aux énergies renouvelables et auxmatériaux qui stockent le carbone dans une certaine proportion.Pour mémoire, aujourd’hui, les bâtiments neufs conformes à la réglementation ont une consommationen énergie primaire située entre 80 et 250 kWh/m2/an selon le type de chauffage et la localisationgéographique.Page 7 sur 34

PROPOSITIONS TRANSPORTNos propositions1. Suspendre les projets autoroutiers/routiers (liaison A31-Vesoul par exemple), le projet de mise àgrand gabarit de la liaison Rhin-Rhône, par la Moselle comme par le Doubs (et tout projetd’aéroport), et même le projet en cours de LGV Rhin-Rhône, afin de permettre la définition d’unepolitique globale, cohérente et soutenable des transports appuyée sur un choix rationnel desinvestissements – ce qui suppose un changement radical de paradigme. Une remise en en causefondamentale du CIADT de Décembre 2003 s’impose alors, à condition que l’objectif reste biencelui de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout comme celui de la préservation dupatrimoine naturel. La notion d’artificialisation du territoire devrait être un indicateur à mettre enœuvre. En tous cas, tout doit être fait pour sortir de l’erreur stratégique majeure dans laquellenous sommes encore engagés.2. Des bilans socio-économico-environnementaux devront être réalisés honnêtement, en ayant àl’esprit l’exagération systématique des avantages et la réduction tout autant systématique descoûts et nuisances par les promoteurs de ces projets. Les aspects environnementaux doivent êtreintégrés dans les expertises en terme de biodiversité, pollutions et santé humaine, mais aussi lesaspects sociaux trop souvent oubliés : délocalisation des activités, entre autres.3. Favoriser le report modal des transports, en particulier de marchandises :a. Par la mise en place d’une éco-redevance sur les transports routiers de marchandises,dont la majeure partie des recettes serait affectée aux modes alternatifs (ferroviaire, fluvialet maritime) pour compenser les retards d’investissement et de maintenance des 40dernières années, incontournables investissements donnant à un réseau son efficience.b. Par la remise à niveau volontariste de l’infrastructure ferroviaire permettant undéveloppement véritable du fret ferroviaire.4. La sobriété énergétiquea. La réduction de l’usage de l’automobile en agglomération et du parc automobile par unepolitique multiple (urbanisme,consumériste, sociale, etc.)b. La limitation de l’émission à 120g CO 2 /km des véhicules particuliers neufs à l’horizon2012.c. La diminution de la vitesse de 10 km/heure sur routes et autoroutes (avec un fortimpact favorable sur la sécurité).d. La mise en place d’une taxe intérieure sur le kérosène afin de faire baisser le nombrede vols intérieurs et extérieurs.B) Ramener les émissions des transports à leur niveau de 1990 d’ici 2020Les émissions de gaz à effet de serre n’ont cessé d’augmenter ces dernières années (+22% depuis 1990).Un ensemble de mesures, qui peuvent pour beaucoup être mises en œuvre très vite, doit permettred’inverser enfin cette tendance et de revenir en 15 ans au niveau de 1990, ce qui ne constituera qu’unepremière étape sur la trajectoire du « facteur 4 ».B.1. Créer un observatoire des transports pour établir une méthodologie partagée par les différentesparties prenantes et permettant de mesurer finement les émissions des transports. Ces outilsd’évaluation constitueront le cadre nécessaire pour évaluer et piloter des démarches volontairesd’entreprises, d’administrations, de collectivités locales pour réduire leurs émissions. Ils constituerontégalement le cadre permettant de rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serredes prestations de transport.B.2. Réaliser un schéma national des nouvelles infrastructures de transport (routes, voies ferrées,aéroports, transport combiné…) pour évaluer globalement leur cohérence et leur impact surl’environnement et l’économie, avant toute nouvelle décision. De la même façon établir et évaluer uneprogrammation régionale des infrastructures de transport.B.3. Déclarer d’intérêt général pour la société, au niveau législatif, la promotion et l'utilisation desmodes fluvial, ferroviaires et de cabotage maritime pour le transport de fret. Cette proposition estfortement contestée par un acteur économique.Page 8 sur 34

En application ce principe, le groupe appelle à un plan national de développement du fret non-routierdont l’objectif sera d’amener le fret non routier de 14% aujourd’hui à 25% du fret total, en 15 ans. Ceplan combinera :- des mesures réglementaires, organisationnelles ou financières : réduction progressive et adaptéede la vitesse maximale pour les poids lourds après validation des premières expérimentations,généralisation du péage sans arrêt aux autoroutes, obligation d’affichage des émissions de gaz àeffet de serre de chaque prestation de transports, éco-redevance ou taxe kilométrique routière,avec un accompagnement économique adapté pour les entreprises ;- et un programme ambitieux d’investissements sur les points critiques du réseau ferré, fluvial etmaritime pour le remettre à niveau, ainsi que de nouveaux investissements : notamment descontournements d’agglomération pour le fret ferroviaire, des autoroutes ferroviaires sur les grandsaxes et plus largement du transport combiné rail-route, et des autoroutes maritimes.B.4. Rationaliser l’usage de l’automobile et amener les émissions moyennes de CO2 des véhiculesautomobiles en circulation de 176 g CO2/km à 130 g CO2/km en 2020 en combinant réglementation etincitation : réglementation à 120 gCO2/km en moyenne sur les véhicules neufs en 2012 (au lieu de130g dans les discussions actuelles), réduction de vitesse immédiate de 10 km/h sur les routes etautoroutes, éco-pastille annuelle avec un système de bonus-malus, conseils et formations pour l’écoconduite,avec un accompagnement économique adapté pour les ménages et les salariés contraintsd’utiliser leurs véhicules.B.5. Rétablir le vrai coût du transport aérien dont les émissions augmentent rapidement, enl’intégrant dans le marché de quotas de gaz à effet de serre, voire par une taxe sur le kérosèneaugmentant le prix des trajets aériens qui sont desservis par une ligne ferroviaire à grande vitesse (parexemple sur le trajet Paris-Strasbourg, ou Paris-Londres), et en supprimant les subventions publiquesaux compagnies à bas coûts (« low-cost »).B.6. Affecter une part importante des ressources de la fiscalité environnementale à l’AFITF (agence definancement des infrastructures de transport de France) pour le financement d’infrastructures detransport alternatives à la route et à l’aérien, et aux collectivités territoriales pour le financement destransports collectifs.C) Vers des villes et plus largement des territoires durablesC.3. Un plan volontariste de développement des transports collectifs (trains, métros, tramways,bus…) et de leur intermodalité, avec notamment un objectif de doublement des kilomètres de tramwayset bus en site propre et dont les principales mesures sont présentées dans le rapport du groupe, et unplan de développement des déplacements « doux » (vélo, marche) avec un « code de larue ».Page 9 sur 34

PROPOSITIONS ENERGIENos propositions sur l’énergie :1. Le nucléaire : garantir la transparence, la sécurité, et entamer une réduction.a. suspension de tous les projets d’installations nucléaires nouvelles afin de permettre la définitiond’une politique globale, cohérente et soutenable de l’énergie appuyée sur un choix rationneldes investissements ;b. abrogation des lois sur le nucléaire votées en 2006 et suppression de l’ASN / Pour une loi quigarantisse le droit à l’information du public sur les coûts et risques exacts de l’énergienucléaire ;c. pour le parc nucléaire existant :o Conditionner le maintien en activité des centrales de plus de trente ans à un examendraconien des cuves de type décennal.o Établir des objectifs négociés de réduction de la consommation d’électricité pour les trèsgrands consommateurs ponctuels d’électricité non substituable à court terme.o Encourager la substitution par les éco-ENR partout où c’est réalisable avec une perspectivede réduction de la demande d’électricité.2. Carbone-énergie : éco-conditionalité et taxationo Éco-conditionnalité carbone-énergie : appliquer celle-ci à l’ensemble des décisionspubliques et privées et commencer par généraliser la neutralité carbone à l’ensemble despolitiques publiques et privées d’investissement impliquant un (co-)financement public(neutralité déjà en vigueur pour les contrats de projet Etat-Région).o Taxation généralisée carbone-énergie au niveau de la distribution pour inciter à réduire lesémissions carbonées et la consommation des énergies commerciales.3. Energies éco-renouvelables : recherche et développement de proximitéa. 90% des crédits de recherche dans le domaine des énergies alloués aux énergies écorenouvelables,en particulier d’origine solaire ;b. Économie de proximité. Equilibrer le déploiement des énergies éco-renouvelables sur lesterritoires au plus près des consommations.4. Déchets et incinérationL’incinération des déchets, ainsi que cela a été validé récemment par la réglementationeuropéenne, ne saurait constituer une valorisation énergétique des déchets : mauvais coefficientsthermiques, améliorés seulement par la combustion des matières nobles issues du bois ou despétroles-gaz, déplacées et transformées, avec un lourds bilans énergétiques.5. Décentralisation de la production d’énergie au plus proche de la consommationa. suspension des projets de grandes infrastructures de transport d’électricité ;b. développement de micro-réseaux et de boucles locales exploitant au maximum les énergies écorenouvelablesà l’échelle régionale, départementale voire intercommunale.6. Boisa. Réserver les aides aux nouvelles installations bois-énergie pour les chaufferies collectives auxdernières normes (seuil à débattre) ;b. Interdire la production d’électricité à partir de bois (qui a un très mauvais rendement) ;c. Établir des bilans écologiques complets (cycle des éléments et biodiversité) avant de décisiond’exploitation pour la production de bois énergie.7. Agro-carburantsa. Promouvoir l'auto consommation d'huile brute carburant à la ferme et la valorisation destourteaux en alimentation animale ;b. Encadrer la production industrielle par un cahier des charges environnemental global incluant, enparticulier l’énergie nécessaire à la production des intrants ou la production de GES autres que le CO 2(N 2 0) ;c. Mettre en place une évaluation environnementale globale des filières industrielles, via le dispositif« plans et programmes » destiné aux secteurs de production susceptibles d'avoir des incidencesnotables sur l'environnement ;d. Lancement d’une évaluation indépendante et approfondie sur les risques sanitaires ;e. Assurer les équilibres des différentes cultures et garantir l’autosuffisance alimentaire.Remarque : les différentes approches évoquées ci-dessus devraient vraisemblablement être suivies defacto de l’abandon de la production des agro-carburants.Page 10 sur 34

A) Vers une société sobre en énergie et en ressourcesA.3. Etendre l'étiquetage énergétique qui existe aujourd'hui pour les automobiles et certainsappareils électroménagers, à tous les appareils de grande consommation (téléviseurs,ordinateurs…) et interdire à la vente les appareils les plus consommateurs d'électricité,notamment les lampes à incandescence, à l'horizon 2010. Imposer dès à présent des régimes deveille peu consommateurs d'énergie.A.4. Concevoir des modes de production innovants et efficaces en énergie dans l’industrie enmobilisant les acteurs européens. Cela suppose notamment de rendre plus efficaces les process"utilitaires", d’identifier de nouveaux procédés industriels, "en rupture", d’incorporer des bio-produits(chimie du végétal) et de recycler systématiquement les déchets à fort potentiel.A.5. Dans le secteur agricole (voir aussi les travaux du groupe 4) : diminuer l'utilisation des engraisazotés, promouvoir les techniques culturales adaptées, conditionner la défiscalisation partielle de TIPP etTICGN des exploitations agricoles à la réalisation de diagnostics climat énergie et mesurer les résultatsdes actions issues de ces diagnostics (cette mesure s'appliquerait également à la pêche maritime),promouvoir les exploitations autonomes en énergie.C) Vers des villes et plus largement des territoires durablesNos propositionsUn point essentiel : rendre les Plans de déplacement urbain obligatoires, obligation obtenue dans la loiLAURE de décembre 1996.C.1. Rendre obligatoires les plans climat-énergie territoriaux dans les communautésd’agglomérations et les communautés urbaines, avec un volet consacré à l’adaptation au changementclimatique et en reprenant l’objectif de –20% d’émissions de gaz à effet de serre en 2020, pour unestratégie globale de territoire alliant urbanisme, construction, transports, production décentraliséed’énergie. Les régions ou les départements seraient chargés d’élaborer des plans climat-énergieconsolidés à leur échelle.D) Introduire des signaux économiques plus clairs pour tous les acteursNos propositions1. Fiscalité environnementale. Un projet de fiscalité soutenu depuis les années 80 par nos associationsavec les autres grandes associations fédérées par le Bureau européen de l’environnement a failli êtreadopté par le Conseil européen en 1991, mais cette « contibution climat-énergie » a été bloquée par legouvernement français sous la pression très forte du lobby nucléaire.2. Orienter les aides publiques vers les projets sobres en énergies fossiles.D.1. Réorganiser la fiscalité environnementale et énergétique en adoptant une « contributionclimat énergie » sur les produits dont le contenu en carbone ou en énergie est élevé (carburants,combustibles). Elle augmenterait progressivement pour faire apparaître le vrai prix des émissions decarbone et l’appauvrissement pour les générations futures du capital en énergies fossiles. Son produitserait affecté à des actions de lutte contre le changement climatique et à l’accompagnement desménages et des secteurs économiques exposés. L’assiette de cette contribution (carbone ou carboneénergie) fait débat au sein du groupe.D.2. Orienter les aides publiques vers les projets sobres en carbone et en énergie (sur lemodèle de la « neutralité carbone » des contrats de projet Etat-Région).Page 11 sur 34

E) Décarboner et réduire la production d’énergieNos propositionsNous ne pouvons soutenir que les énergies réellement et globalement ÉCO-RENOUVELABLES. Celles-cidevront faire la preuve de leur triple pertinence énergétique, sanitaire et environnementale.Pour l’hydraulique, elle est favorable à l’amélioration des installations existantes dont la destruction n’estpas demandée. Elle refuse, sauf exception, les installations nouvelles, compte tenu du niveau très élevéd’exploitation du potentiel hydraulique et de l’ampleur actuelle des atteintes à la morphologie et à labiodiversité des cours d’eau.Pour le bois, il faut une démarche territoriale concertée dans le respect de la gestion multifonctionnelledes forêts. Il ne s'agit pas d'intensifier la production, mais d'aller chercher le bois là où il peut êtrerécolté sans nuire à la biodiversité, ni, aux équilibres des cycles des éléments. Il faut insister sur laproximité : c’est-à-dire l’utilisation de bois locaux certifiés et avoir une approche raisonnée de nosimportations, tout spécialement des bois tropicaux. Nous insistons enfin sur la différence entre culturesd’arbres et forêts en équilibre avec les conditions climatiques et pédologiques face au changementclimatique : l approche territoriale multifonctionnelle de la forêt est essentielle.E.1. Passer de 9% à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation finaled’énergie en 2020 et viser, si possible, 25 %.Cela suppose un plan concerté pour mobiliser les filières les plus matures (bois combustible,hydraulique, éolien, solaire thermique), et des efforts pour développer les filières prometteuses (solairephotovoltaïque, géothermie à moyenne profondeur, biocarburants de 2e génération).Cela implique l'adaptation du cadre réglementaire et fiscal, afin de prendre en compte de façon plusfine les enjeux environnementaux, économiques, sociaux.Par ailleurs, le groupe propose de promouvoir les nouveaux réseaux de chaleur renouvelable et demaintenir et rendre plus efficaces les réseaux existants.E.2. Faire des DOM une vitrine de l'excellence climatique, notamment en visant une part de 50 %d'énergies renouvelables en 2020 et en prenant des mesures adaptées destinées à réduire laconsommation d'énergie. Le groupe estime tout particulièrement nécessaire d’utiliser les réunions enrégions du Grenelle de l’environnement pour affiner et préciser ces propositions.E.3. Amplifier les efforts de recherche et de développement pour préparer l’avenirénergétique, en priorité sur : l'industrie solaire, le stockage de l'électricité, les réseaux intelligents etles biocarburants de deuxième génération. Expérimenter le captage et stockage industriel dudioxyde de carbone.Par ailleurs, le groupe émet un constat de désaccord sur l'avenir du parc nucléaire.Certains contributeurs proposent l'arrêt de l'EPR et l'arrêt de la recherche sur le réacteur de 4egénération, en vue de réduire le parc nucléaire. D'autres proposent de s'appuyer sur l'énergieélectronucléaire pour maintenir un portefeuille énergétique faiblement émetteur de dioxyde de carbone,en menant à bien les programmes de l’EPR et du réacteur de 4e génération.Page 12 sur 34

PROPOSITIONS TRANSVERSALES (URBANISME)Nos propositions sur l’urbanisme :1. Obligation de plans climats territoriaux, régionaux ou départementaux, s’imposant auxdocuments d’urbanisme et d’aménagement, y compris sur le patrimoine préservé.2. Application renforcée de la réglementation sur les études d’impact stratégiques pour lesdocuments d’urbanisme et d’aménagement, avec obligation d’un bilan carbone-énergie etobjectifs quantifiés de réduction.3. Création d’une « police de la gestion économe de l’espace » chargée de l’application de la loi etrenforcement de la protection des terres agricoles et des espaces naturels urbains et périurbains.4. SCOT obligatoires et opposables aux PLU, en commençant par tous les territoires soumis à despressions d’urbanisation de toutes natures (habitat, logistique, activités…).5. Mise en place d’une politique foncière volontaire et équitable :a. Affectation de 3% des recettes départementales et 1% des recettes régionales à desagences foncières régionales ou inter-régionalesb. ré-instauration des « périmètres d’agglomération » définissant clairement les limites del’extension urbaine des agglomérations.c. Droit de pré-emption urbain automatique autour des axes lourds de transport encommund. Taxation spéciale des plus-values immobilières liées à la réalisation de tels axes oud’autres grands services urbains6. Législation prévoyant l’obligation d’une protection de terres productives pour permettre l’autosuffisancealimentaire à l’échelle communale ou intercommunale en cas de crise, sur le modèlede la législation helvétique en vigueur.7. Obligations de plans logistiques pour les agglomérations, établis sur la base des périmètresINSEE et non sur celui des intercommunalités.8. Permis de construire délivré par l’État et les Régions pour la création d’entrepôts et de zoneslogistiques.9. Poursuite de la réforme des collectivités locales et territoriales afin de permettre une gestionéconome de l’espace qui n’existe que sur le papier :a. Modification de la Constitution sur la non-hiérarchie des collectivitésb. Délivrance des permis de construire au niveau intercommunal et départemental10. Réforme de la fiscalité locale : renforcement de la TPU et création d’une THU (transposition de laTPU à la taxe d’habitation)11. Réforme du financement du logement par extension de la loi SRU :a. Obligation de prise en compte des budgets transport des ménagesb. zonage du prêt à taux 0 excluant les zones mal desservies par les transports encommuns dans les aires urbaines.c. Priorité des financements pour la réhabilitation de l’existant12. Définition de sanctions fortes pour le refus d’application convenable des dispositions légales enmatière de participation, avec abaissement des seuils prévus dans le décret de 1986 (R 300-1),et encouragement financier au développement de la gouvernance urbaine citoyenne (SCOT,Chartes, PLU, PDU, PPA, PPR, Agendas 21, etc.)13. Basculement des investissements de rattrapage routier péri-urbain vers les transports encommun et autres investissements favorisant la compacité des agglomérations14. Objectif d'un « tiers sauvage » à l’échelle des bassins de vie, et à l’échelle de chaque Région.15. Programme national de formation des architectes et des urbanistes français, avec mise à niveaudes professionnels en exercice, ainsi que des agents publics et des élus.Page 13 sur 34

C) Vers des villes et plus largement des territoires durablesNos propositionsNous insistons sur l’exigence de transparence et de démocratie comme condition du renforcement descompétences des communautés urbaine et d’agglomération, évoquant en outre les risques de corruption.Suivant le manifeste de FNE pour les élections de 2007, nous demandons en toute logique le doublementdes moyens des Cours régionales des Comptes.Nous attendons une remise à plat des politiques d’urbanisme, avec réduction du gaspillage d’espacesnaturels ou agricoles lié à l’ouverture de nouvelles zones dites rurbaines, qu’il s’agisse d’implantationsrésidentielles, de zones d’activités, de grandes surfaces commerciales, de pôles de loisirs, et de nouveauxquartiers qui justifient une desserte adaptée par des transport en commun (même légère). Cesaménagements participent largement à l’usage des énergies fossiles par les déplacements induits : nousdemandons donc une interdiction en bonne et due forme dans le Code de l’urbanisme : « lesautorisations […] les permis de construire […]. sont assujettis à une programmation des transports encommun nécessaires […] par l’autorité compétente en matière de transport et au contrôle de légalité parl’autorité préfectorale ». Sans de tels engagements, nous n’es resterons qu’au stade de l’incantation.Nous soutenons le développement d’écoquartiers, à l’image de ce qui s’est réalisé à Fribourg (All).C.2. Elargir les compétences des communautés urbaines et des communautésd’agglomération en matière d’urbanisme, de règles de construction pour certains quartiers, et detransports (stationnement, gestion de la voirie nécessaire aux transports collectifs, légalisation despéages urbains, vélo en libre-service, autopartage, notamment) avec une gestion participativeassociant les habitants, les associations et les communes.C.4. Un plan volontariste d’éco-quartiers : au moins un éco-quartier avant 2012 dans toutes lescommunes qui ont des programmes de développement de l’habitat significatif ; une quinzaine degrands projets d’innovation énergétique, architecturale et sociale à l’image des expériences de Fribourg(All), BedZED (Royaume-Uni), Dongtan (Chine).C.5. Introduire dans la loi de nouvelles dispositions :- introduisant l’adaptation au changement climatique et la maîtrise de l’énergie dans les objectifsde l’aménagement du territoire,- permettant de lutter concrètement contre l’étalement urbain : obligation d’étude d’impactpouvant amener à l’interdiction d’ouvrir de nouvelles zones importantes à l’urbanisation sansprogrammation de transports en commun adaptés, meilleure articulation des différentes politiquespubliques dans les documents d’urbanisme (logement, activités, transports, énergie, espacesverts, biodiversité…), , création de "Zones de densification environnementales (ZDE)" dotées deCOS majorés à proximité immédiate des transports en commun ; ZDE pour les quartiers àperformance énergie-climat élevée,- et orientant progressivement la fiscalité locale et les incitations financières et fiscales dans ledomaine du logement et de l’urbanisme vers un urbanisme plus durable.Page 14 sur 34

GROUPE 2 :Préserver la biodiversité et les ressources naturellesPersonnes, ayant participé aux travaux du groupe 2 :Dominique Langlois, DNEJacques Terraz, FCNE,Georges Contejean, Société d’histoire naturelle du pays de MontbeliardGilles Benest, FCNELa faible densité de sa population (près de la moitié de la moyenne nationale) a contribué àpréserver la qualité de l’environnement du territoire franc-comtois : la région, de par sa positionoriginale au sein du continent européen, abrite une remarquable richesse d’espèces végétales etanimales, ainsi que d’écosystèmes et habitats naturels. Cette richesse repose sur trois types demilieux : les milieux aquatiques et zones humides, les forêts et les zones agricoles (notammentprairies). Les uns et les autres constituent autant une ressource naturelle nécessaire à la vie deshabitants qu’un patrimoine à préserver durablement.Parmi les 119 mesures proposées par le groupe 2 national, quelques unes présentent unintérêt particulier pour la région Franche-Comté : elles sont développées ci-après. D’autresdoivent cependant être aussi envisagées : elles terminent ce présent inventaire.A° Stopper partout la perte de biodiversité1 - Créer une trame verte nationale :La préservation durable de la biodiversité nationale est devenu un impératif général. Ellepasse nécessairement par la préservation de celle hébergée par chacune des régions. Unetelle trame comprend un ensemble représentatif d’aires protégées mise en connexiondynamique par un réseau de continuités écologiques.En Franche-Comté, 6 167 ha bénéficient d’une protection réglementaire forte (RNN, RNR,RBD et RBF, forêt de protection), soit 0,4% de l’espace régional, ce qui correspond environà la proportion nationale. Des mesures contractuelles, Natura 2000, complètent cedispositif sur 15,7% de la surface régionale, contre seulement moins de 12% de la surfacemétropolitaine.Une légère préférence pour une démarche contractuelle ne compense pas la faiblesse del’application des mesures réglementaires. Des espaces fortement protégés prennent uneimportance toute particulière dans le contexte de l’évolution climatique que la planèteconnaît actuellement. En particulier, la disparition des Réserves volontaires n’a pas étécompensée par la création des Réserves régionales dont l’intérêt était aussi de favoriserl’appropriation citoyenne de la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles.Par ailleurs, à l’instar de l’ensemble du territoire national, la Franche-Comté est soumise àla présence d’espèces exotiques dont certaines connaissent un développement important.Celles-ci, dites invasives (à ne pas confondre avec les espèces envahissantes),concurrencent défavorablement les populations végétales et animales et perturbent lefonctionnement spontané des écosystèmes naturels et anthropisés : le ConservatoireBotanique national vient de faire l’inventaire des espèces végétales.En outre, certaines pratiques d’élimination de certaines espèces ne sont parfois pasjustifiées par les connaissances scientifiques avérées, notamment quand il s’agit d’espècesdéclarées nuisibles (tels les mustélidés) ou traités comme tels (le blaireau). Ces espècesont au contraire une contribution positive à la fonctionnalité des systèmes naturels.Page 15 sur 34

Le constat s’impose de l’érosion progressive de cette richesse biologique. Plusieursraisons à cela ; elles peuvent être classées en deux catégories : celles correspondant auxtransformations des milieux naturels physiques et chimiques, avec entre autres :- l’utilisation différente des espaces naturels,- les changements climatiques sur les migrations,- les pollutions multiples, à l’origine d’une diminution de la vitalité des organismes(par exemple de la baisse de fertilité) (CF. Groupe 3).La transformation des espaces : l’urbanisation, les infrastructures de transports(autoroute, LGV,…) etc., sont construites sur des espaces naturels ; sont ainsiconsommés plusieurs milliers d’hectares annuellement. Les études préalables etd’impacts ne suffisent à une prise compte efficace de la biodiversité dans lesaménagements du territoire. La biodiversité doit donc être placée au centre despolitiques régionales de gestion et d’aménagement du territoire.L’utilisation des espaces, depuis la moitié du XX° siècle, la population française s’estfortement concentrée dans les agglomérations ; aujourd’hui, près de 80% des françaishabitent en ville. Depuis quelques années, leur besoin de nature se manifeste par ledéveloppement important d’activités pratiquées dans la nature. La pression exercée surles milieux naturels dépend du type d’activité, par exemple motorisée ou non.Objectifs :- Passer d’une pratique opportuniste à une politique volontariste ;- Disposer d’outils efficaces et opérationnels pour une préservation durable de lanature ordinaire et patrimoniale ;- Elaborer un plan franc-comtois de préservation et valorisation du patrimoinenaturel : celui-ci doit viser à 600 ha de trame verte pour 20 000 ha deterritoire, gérée prioritairement pour la biodiversité, soit 3% du territoire (encomplément des 10% du territoire agricole) : celui-ci doit viser à garantir lafonctionnalité spontanée des milieux naturels.Propositions :- Définir des objectifs clairs et concrets à l’échelle de 5 à 10 ans ;- Disposer d’outils efficaces et opérationnels pour une préservation durable de lanature ordinaire et patrimoniale ;- Renforcer et développer les ensembles d’espaces protégés réglementaires(R.N.N., R.N.R., …) et contractuels (Natura 2000) : par exemple développer lesaires protégées sur des surfaces importantes (>10 000 ha) ;- Organiser de véritables connections écologiques entre les aires ainsi protégéesafin de constituer une trame efficace et cohérente ;- Cesser les pratiques d’éliminations des espèces utiles au fonctionnementspontané des écosystèmes, par quelque moyen que ce soit dont notammentchimique ;- Maintenir et redéployer l’utilisation des semences fermières (CF. groupe 4) ;- Etudier et développer l’association de replantation de haies et enrichissement dessols par la fragmentation des bois qui en sont issus (Bois et Rameaux Fragmentés);- Intégrer pleinement la biodiversité dans les documents de planification etd’urbanisme ;- Faire de la trame verte un document opposable, légalement parlant ;- Obtenir la re-création des Réserves volontaires, statut de protection spatiale,facile à mettre en œuvre pour le propriétaire ;- Soutenir l’intégration d’un facteur Biodiversité dans la Dotation Globale deFonctionnement versée aux collectivités.Page 16 sur 34

2/ Conserver les patrimoines et ressources naturelles exceptionnelles de l’outre-mer,dans le cadre du développement durable des territoires(Hors sujet en Franche-Comté)3 - Atteindre un objectif ambitieux pour le bon état écologiquedes masses d’eau (Directive Cadre Eau). (CF. Groupe 4)Qu’elle soit courante ou stagnante, qu’elle soit de surface ou de profondeur, l’eau estélément écologique majeur de la région Franche-Comté. Il s’agit cependant d’uneressource fragile, notamment du fait du substrat karstique de la géologie franc-comtoise.La région Franche-Comté n’a jusqu’à présent que peu souffert des variations depluviosité ; néanmoins de nombreux indicateurs (crues, rapidité des variations desniveaux étiages/crues, pollutions, développements d’algues et bactéries…) montrent lanécessité d’une politique solide favorable à la restauration de la qualité des massesd’eaux et la préservation quantitative de cette ressource majeure.Ressource juridique gratuite car considérée comme un bien commun à tous, l’eau esttrop souvent gaspillée ou mal utilisée.Nous voudrions enfin souligner les relations étroites entre les qualités physiques etbiologiques des écosystèmes associés de près comme de loin à l’eau (importance de lanotion de bassin versant), les qualités physico-chimiques de la ressource en eau et lesréponses dynamiques d’un cours d’eau aux évolutions constatées depuis plusieursdécennies. On ne peut modifier l’un de ces 3 aspects sans que des conséquences s’enressentent sur les 2 autres. La perception profonde de ces aspects et de leurs relationsconstitue pour nous la philosophie qui doit nourrir toute politique de l’eau qui, commecelle affichée par la DCE, se veut honnête, ambitieuse et volontaire.Objectif :- Restaurer durablement la qualité et la quantité de la masse d’eau par une politiquevolontariste et exigeante.Propositions :- Respecter la Directive cadre sur l’Eau, de telle sorte que les caractéristiquesphysiques et biologiques des écosytèmes permettent leur fonctionnalité spontanée, leretour au potentiel initial ;- Développer la récupération des eaux de pluies :- Soutenir les pratiques d’économie d’eau, dont la réutilisation des eaux utilisées ;- Assurer durablement la capacité des bassins versants à protéger la ressource Eau(dépollution, stockage, renaturation des zones humides…) ;- Suppression (avec comme première étape, diminution de 50% d’ici 2012, enquantités de molécules actives et métabolites réellement présentes) des pesticidesdans les pratiques agricoles, horticoles ou de voirie,- Suppression de l’irrigation agricole et l’enneigement artificiel ;- Réduire et à terme cesser les élevages industriels d’animaux hors-sol (porcs etvolailles…), à l’origine de pollutions diffuses empêchant le retour de la qualité decours d’eau, y compris en tête de bassin ;- Mettre en place une tarification progressive (et non régressive) du prix payé par leconsommateur-contribuable ;- Eco-conditionner les aides notamment celles de l’Agence de l’Eau R-M et C ;- Renforcer les SDAGE, SAGE et contrats de rivières.Page 17 sur 34

4/ Gérer durablement la mer(Hors sujet en Franche-Comté)5 - Protéger la diversité forestière et dynamiser la filière bois :Riche de forêts sur 40% de son territoire, la Franche-Comté dispose d’une ressourcenaturelle renouvelable. Cette ressource doit être préservée par un enrichissement de sadiversité. La préservation et le redéploiement des espèces dites parapluie (Tétraonidés)doivent constituer un des maîtres mots de toute politique forestière en faveur de labiodiversité.Si la voirie forestière est nécessaire à l’exploitation des bois, elle constitue une ouverturepour la pénétration pour les activités de loisirs, incluant ceux exerçant la plus fortepression sur les sols et la biodiversité. Elle est aussi source d’érosion des sols en zonesde montagne, de dégradations paysagères et de perturbations physiques pour les coursd’eau. Page : 18C’est en outre une dépense publique inutile dans les forêts à l’accès délicat.Dans un contexte de réchauffement climatique, la contribution de la forêt doit êtreétudiée avec la plus grande attention : le bilan « puits de C » de la production forestièrepeut être favorable dans le cas d’utilisation du matériau bois pour la construction(meubles et immeubles). Mais concernant le bois énergie, ce bilan sera d’autant moinspositif que celui-ci est transporté loin.Objectifs :- Augmenter la biodiversité forestière ;- Préserver les équilibres écologiques d’une exploitation excessive ;- Supprimer les intrants, quels qu’ils soient, engrais, mâchefers d’UIOM, boues deSTEP ;- Développer la capacité « puits de C », sans concurrence des autres objectifs.Propositions :- Réaliser des écobilans complets et en visant le plus long terme possible : le tempsd’une forêt n’est pas celui de l’humain ;- Développer une gestion des forêts proche de la nature ;- Valoriser localement le bois produit- Eco-conditionner (critères qualitatifs et critères quantitatifs) les aides à la créationdes voies de desserte des parcelles forestières ; développer l’usage de la tractionanimale par cheval.6/ Développer une agriculture favorable à la biodiversité et à la conservation desressources naturelles(CF. Atelier 4)7/ Protéger les patrimoines naturels remarquables et menacés et les paysages(CF. ci-dessus)Page 18 sur 34

B) Organiser l’action en faveur de la biodiversité :1. Proposer la création d’une organisation nationale et cohérente de la biodiversité etrenforcer la concertation.2. Mesures économiques favorables à la biodiversité3. Mettre la biodiversité au cœur des politiques en renforçant la stratégie nationale eten mettant en place des stratégies territorialesVouloir arrêter l’érosion de la biodiversité largement constatée constitue un véritable engagement derésultats. La Franche-Comté doit mettre en œuvre les moyens opérationnels nécessaires.Or les spécialistes naturalistes ne sont majoritairement plus dans les institutions de recherchesnationales. La Franche-Comté dispose encore d’excellents spécialistes (bénévoles le plus souvent ausein du mouvement associatif), dont la contribution à l’expertise est aujourd’hui unanimementreconnue. De fait, plusieurs d’entre eux ont été nommés membres du Conseil Scientifique Régional dupatrimoine naturel. Leur moyenne d’âge est relativement élevée et certains d’entre eux détiennentune compétence exclusive.Par ailleurs, l’enchaînement des processus économiques n’est actuellement que peu favorable à laprise en compte de la biodiversité : l’externalité économique repose sur la gratuité des servicesécologiques. Ainsi, de nombreuses taxes et subventions publiques constituent de fait desencouragements à une exploitation minière des ressources naturelles : une vingtaine de tellesdispositions ont été recensées par les membres du groupe national. En outre, la faiblesse d’unereconnaissance officielle de la valeur de la biodiversité va de pair avec celle des financementsafférents.Enfin la représentation des organismes compétents et légitimes dans la préservation de la biodiversitéest particulièrement faible ; elle doit être renforcée.La Franche-Comté dispose d’un terrain expérimental idéal pour innover dans de telles démarches,celui couvert par le programme ATSR.Objectif :- Mettre en place des outils opérationnels pertinents pour la préservation durable de la biodiversitéet des ressources naturelles.Propositions :- Relancer une réelle formation de naturalistes et développer une sensibilisation et éducationcitoyenne ;- Relancer une recherche scientifique visant à une meilleure expertise écologique ;- Développer une recherche sur les indicateurs pour une évaluation rigoureuse et objective desrésultats ;- Ouvrir paritairement le C.E.S.R. aux représentants des associations de protection del’environnement représentatifs et légitimes ;- Organiser une information transparente des citoyens ;- Mettre en place un suivi transparent et indépendant de l’ensemble des programmes pour labiodiversité et les ressources naturelles ;- Dégager les ressources nécessaires, dans une démarche de neutralité fiscale, pour la prise encompte à long terme de la biodiversité ;- Soutenir la suppression des mesures fiscales défavorables à la biodiversité et à l’environnement.Page 19 sur 34

C) Connaître et faire connaître la biodiversité1. Recherche et expertise scientifique : création d’un observatoire de la biodiversité2 Renforcer la recherche scientifique sur la biodiversité et création d’une fondationpour la recherche en biodiversité3. Développer fortement la formation, l’éducation et la sensibilisationD) Agir pour sauver la biodiversité planétaire, au-delà de nos frontières1. Positionner la France au cœur de l’action européenne pour la biodiversité et lesressources naturelles2. Une France responsable et engagée à l’internationalPlan d’action pour France Nature EnvironnementThématique OGMFrance Nature Environnement se félicite que les acteurs du Groupe de travail aient validé leprincipe d’une loi, qui fait enfin consensus, et accepté un débat constructif sur le fond. Elleregrette toutefois que la FNSEA et le GNIS n’aient pas souhaité participer à ces négociationsjusqu’à leur terme, ayant abouti cependant à définir « des principes incontournables pour unefuture loi sur les OGM ».Traduction opérationnelle :1) Mesures nécessaires à prendre pour répondre à l’urgence dans l’attente d’une loi : gel descultures et des importations d’OGM, mesures de biovigilance et application du principe pollueurpayeur concernant les 22 000 ha de maïs MON 810. FNE est dans l’attente d’une position officielleet définitive de l’Etat à ce sujet, considérant que l’urgence écologique commande une réactiondans un délai court. Le succès du Grenelle sera évalué aussi à cette aune.2) S’agissant du contenu de la future loi sur les OGM, France Nature Environnement insiste surles éléments suivants :‣ Principes fondamentaux :- Les OGM sont incompatibles avec les critères d’un développement soutenable.- Il s’agit de préserver l’environnement des contaminations transgéniques : maintien del’intégrité de la biodiversité, protection des cultures non OGM et, par conséquent, du libre choixalimentaire et de dommages économiques.- La loi doit procéder du constat, établi scientifiquement, d’une impossible coexistence desfilières OGM et sans OGM qu’elle ne peut donc organiser.Il importe de rappeler que ce constat a été repris par Monsieur Borloo : « Sur les OGM, tout lemonde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. Donc on ne va prendre lerisque » ; propos confirmés lors de la dernière séance de travail du groupe OGM par un rapportscientifique rédigé par Marion Guillou, présidente de l'INRA, Bernard Chevassus-Au-Louis duCNRS-INRA et Michel Griffon, responsable du département "Agriculture et développementdurable" au sein de l'ANR (Agence nationale de la recherche) : extrait de ce rapport « Enrevanche nous soulignons qu'une exigence d'absence totale d'OGM dans un produit ne peut-êtresatisfaite par des mesures de distances d'isolement et revient donc à revendiquer l'interdiction detoutes cultures ou d'importation d'OGM ».- Cette loi doit être prioritaire dans le programme législatif de la rentrée automnale.‣ Points importants devant constituer la future loi par l’application du principe de précautionconformément à la charte constitutionnelle de l'environnement et par la transpositionfidèle des directives européennes et de leurs annexes techniques, concernant :Page 20 sur 34

- l'évaluation du risque et de l'intérêt au cas par cas des OGM, selon des critères fixés,non par les firmes OGM elles-mêmes, mais par le législateur. Une contre expertisetransparente, par une « haute autorité » pluridisciplinaire, constituées d’expertsscientifiques indépendants (qui ne soient pas que des biologistes) et de représentants dela société dite civile. Cette contre-expertise devient obligatoire.- l'accès à l'information du public au sujet :. des risques dont la teneur ne peut être déclarée confidentielle, pour quelque motifque ce soit ;. de la localisation des cultures ;. de la traçabilité des aliments, y compris ceux issus d'animaux nourris avec desOGM : obligation d’indiquer la présence d’OGM dans la nourriture des élevages ; ce point afait l’objet d’un consensus à l’exception de l’ANIA (Association nationale des industriesalimentaires).. de l’abandon du seuil de contamination de 0,9% qui n’est qu’un compromispolitique sans fondement scientifique, pour le seuil de détectabilité.- la responsabilité des producteurs d'OGM, pour faute présumée et avec inversion de lacharge de la preuve (conséquence nécessaire du principe de précaution), pour lesdétenteurs de brevets d’OGM et non pour les seuls agriculteurs qui planteraient des OGM ;une obligation d'assurance pour toute culture OGM.- le droit des collectivités territoriales à refuser sur leur territoire des cultures d'OGM.France Nature Environnement rappelle que 86 % de la population (sondage CSA septembre 06)et 62 % des agriculteurs (sondage BVA janvier 04) sont opposés à la poursuite des OGM àvocation agro-alimentaire en milieu ouvert et demande, par conséquent, l’organisation d’unréférendum législatif pour permettre le débat et la ratification par le peuple français d’une grandeloi sur les biotechnologies, protectrice de la santé publique, de l’environnement, du droit de toutagriculteur à cultiver sans OGM et du libre choix alimentaire du consommateur.Enfin, France Nature Environnement souhaite que l’Etat engage sans délai une campagned’information des agriculteurs, d’une part sur les risques scientifiques, économiques et juridiquesliés au recours aux OGM, d’autre part, sur les alternatives existant d’ores et déjà pour répondreaux difficultés qu’ils rencontrent et pouvant nourrir la planète ainsi que la FAO l’a rappelérécemment au sujet de l’agriculture biologique.Contact :- Lylian Le Goff (Pilote de la Mission biotechnologies de FNE) 06 72 15 22 25- Arnaud Gossement (juriste FNE) 06 83 32 15 10Page 21 sur 34

GROUPE 3 :Instaurer un environnement respectueux de la santéPersonnes, ayant participé aux travaux du groupe 3 :Muriel Anguenot, DNEPascal Blain, Collectif alternatives à l’incinérationMichel Georges, HSNEJean Cambillard, UFC 21 Collectif Saône&Doubs vivants-Sundgau vivantContributions de- Jean Cambillard sur les pollutions atmosphériques issues de la circulation routière et leurs effetspotentiels sur la santé ;- Gilles Sené et Pascal Blain sur les MIOM et la dispersion de polluants majeurs dans lesécosystèmes.« Les impacts sur la santé humaine des dégradations de l’environnement sont pour certainsscientifiquement validés, pour d’autres suffisamment documentés pour mériter une action visantà en réduire les risques, pour les derniers enfin soupçonnés, voire encore inconnus, maispotentiellement suffisamment graves pour exiger une vigilance soutenue.Face à l’urgence, six axes fondateurs doivent être posés : le principe de précaution 1 , le principede substitution, la prise en compte explicite de la politique environnementale en tant quecomposante d’une politique de santé, le lien fort entre santé environnementale et santé del’écosystème, la nécessité d’une gouvernance et d’une démocratie participatives, le principe dupollueur - payeur.Sur la base de ce constat le Groupe 3 : « Instaurer un environnement respectueux de la santé »,propose des actions impliquant les professionnels de la santé et de l’environnement mais aussiles acteurs économiques, les collectivités territoriales et les citoyens, pour rechercher desconvergences scientifiques, une meilleure gouvernance, et un appui aux décisions publiques. »Nos réflexions et propositionsL’essentiel est dit dans ces lignes de la synthèse nationale.Nous voudrions insister sur la complexité de notre mode de vie et du monde que nous avons transformé dans lesens d’une moindre capacité à notre vie, comme celles de tous les autres êtres vivants.Car ce sont dans les gestes, les comportements les plus banaux, les plus essentiels que sous sommes confrontésà des substances ou molécules toxiques (organiques ou minérales) ou à des phénomènes physiques dangereux(ondes électromagnétiques) : en respirant, en buvant, en mangeant, en vivant à proximité d’émetteur detéléphonie portable ou sur son lieu de travail.Nous devons donc résolument apprendre à rendre notre environnement moins dangereux et à mieux s’enprotéger. C’est donc toute une éducation, plus que de sensibilisation ou information, qu’il faut mettre en œuvreauprès de chacun d’entre nous, tout en sachant que nous ne nous transformerons pas tous en savant(e)s.De façon complémentaire, notre recherche doit se muer d’une science de la promotion d’un improbable progrès,en une science de la précaution : et ainsi nous proposer une environnement moins dangereux, moins complexe.L’exemple de la gestion des déchets est éloquent : qui sait précisément qu’en déposant un objet usager dans sapoubelle, si celle-ci part à l’incinération, on se rend responsable de pollutions graves et durables desécosystèmes et organismes vivants.1 Tel que défini dans la charte constitutionnelle : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état desconnaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiquesveillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre deprocédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisationdu dommage ».Page 22 sur 34

- Propositions nationales Positions de notre réseau associatif1. S’assurer d’une cohérence d’action globaleElaborer un Plan National Santé Environnement 2 Soutien de notre réseau associatifthématiques complémentaires / PNSE1. 2en 2008 en associant l’ensemble des parties prenantes Articuler le Plan Cancer au PNSE 2et voir son champ élargi à la prise en compte desDévelopper une politique ambitieuse de substitution (sur Soutien de notre réseau associatifles produits, les procédés, les systèmes de production etl’usage) et d’innovation.Renforcer le principe de responsabilité environnementale Soutien fort de notre réseau associatifpollueur payeur.Renforcer les contrôles, les moyens des corps decontrôle des installations classées et des corps decontrôles actifs dans le domaine des substanceschimiques.Soutien de notre réseau associatif : nousattendons un renforcement despouvoirs régaliens de l’Etat sur cesujet de police.2. Réduire drastiquement l’émission et la dispersion des polluants nocifs pour la santé dansles milieux (air, eau, sols et sédiments)Elaborer un programme quantifié portant sur l’ensemble Soutien fort de notre réseau associatif,des sources et des milieux et visant à la réduction de sachant que d’autres substancescertaines substances cibles (notamment benzène, peuvent y être intégrées : pesticides,mercure 3 , composés chromés du chrome hexavalent, dioxines, PCB, etc.trichloréthylène, …) soit défini en 2008 et intégré dans lePNSE2.Air et bruitFaire une nouvelle loi pour se donner les outils améliorés Soutien de notre réseau associatifd’une politique de l’air dont la priorité sera lapréservation de la santé.Faire diminuer les Particules fines : objectif à terme de Soutien de notre réseau associatif10 microgrammes/m 3 , avec comme première étape, 15microgrammes/m 3 , en allant si besoin est au-delà desobligations des futurs textes européens.Fixer de façon volontariste des objectifs pour les 35principaux polluants atmosphériques pour lesquels l’OMSa publié des valeurs-guides.Plan Santé Transport pour les sources mobilesdans le PNSE2 (avec objectif du rééquilibrage versd’autres modes de transport, qu’il s’agisse du fret ou dutransport de passagers).Renouveler les flottes captives. (/air).Renforcer les performances environnementales desinstallations de chauffage (du domestique à l’industriel) 4au cours de l'année 2008, en prêtant une attentionparticulière au chauffage au bois.Développer l’équité en terme de santéenvironnement:- Identifier puis agir sur les zones exposées à desniveaux élevés de pollution air (points noirs).- Résorber les « points noirs » de bruit liés auxinfrastructures de transports terrestres et aériennes,priorité à traiter dans les 5 ans.Elargir les attributions du Conseil National de l’Air à l’airintérieur dans un souci d’approche transversale etcohérente.Soutien de notre réseau associatifInterdire la construction de nouvellesUIOM (véritable impasse sanitaire) etfermer au plus vite ceux existants.Soutien de notre réseau associatifSoutien de notre réseau associatifSoutien de notre réseau associatifSoutien de notre réseau associatif2 Question de l’élaboration des PRSE abordée de même que la participation des APNE.3 En cohérence pour cette substance avec la stratégie européenne.4 ou mises en place pour celles non réglementées actuellement.Page 23 sur 34

Effectuer à partir de 2008 une surveillance régulière dela pollution de l'air intérieur dans les lieux de vieconsidérés à risque du fait d’une forte concentration depopulation (notamment lieux publics ou professionnels),de fortes et/ou longues expositions ou d’accueil depopulations particulièrement vulnérables (jeunesenfants, personnes âgées ou malades) et mettre desactions de prévention (sur la base de l’impact sanitaireet, le cas échéant, de valeurs guides).Réduire prioritairement les émissions des matériaux deconstruction et de décoration pour l’habitat.Rendre obligatoire l’étiquetage systématique sur laqualité environnementale et sanitaire des matériaux deconstruction.Interdire les matériaux de construction contenant dessubstances CMR 5 dans tous les bâtiments.Favoriser la mise en place des observatoires du bruitdans les grandes agglomérations (voire régions),permettant la concertation.Interdire les atterrissages et décollages de nuit dans lesaéroports situés en zones urbaines.Eau potable – solsRenforcer la protection des bassins d’alimentation descaptages (eau potable).Recharger artificiellement les nappes (/eau potable).Soutien de notre réseau associatifSoutien de notre réseau associatifMettre en place un plan de maîtrise des risques liés auxrésidus médicamenteux.Finir l’inventaire des sites historiques potentiellementpollués.Croiser cet inventaire avec celui des captages d’eau etpopulation sensible pour prioriser actions.Privilégier l’extraction des sources de pollution, quandelles sont susceptibles de contaminer les ressourcesaquatiques utilisables pour la consommation humaine oul’irrigation agricole.Effectuer plan d'action relatif à la pollution historique parle chlordécone aux Antilles.Populations sensiblesRépertorier dans les 2 ans les zones ou populationsprésentant des cumuls d’exposition importants. Puisdéfinir actions de prévention.Créer des centres inter-CHU axés santé-environnementavec consultations pour les malades, et notamment lesenfants, atteints d’affections potentiellement liées à desperturbations environnementales et généraliserl’existence de techniciens de l'environnement intérieur.Soutien de notre réseau associatifSoutien de notre réseau associatifSoutien fort de notre réseau associatifSoutien de notre réseau associatifSoutien de notre réseau associatifSoutien de notre réseau associatifSans opinionSoutien de notre réseau associatifSoutien de notre réseau associatifSoutien de notre réseau associatifSoutien de notre réseau associatif avecengagement de l’Etat avec date butoir.Soutien de notre réseau associatifSoutien de notre réseau associatifSoutien de notre réseau associatifSoutien de notre réseau associatifProposition discutable : service supplémentairedans des CHU en situationdifficile et risque de marginalisationdes patients, sur des risques et causespas toujours facilement classables.5 cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.Page 24 sur 34

3. Prévenir et anticiper les risques liés aux produits, aux techniques et aux modifications del’environnementPhytosanitairesRéduire de 50% 6 au plus vite, sinon d’ici 2012.CF. travaux AFSSETPhytosanitaires : diminuer les substances préoccupantes,dans les 5 ans.Interdire dès 2008 la vente pour usage domestique etl’utilisation dans les lieux publics des produits contenantdes substances préoccupantes.Interdire la publicité pour les usages non professionnelsdes phytosanitaires.Interdire l’épandage aérien de pesticides.Soutien fort de notre réseau associatif, encohérence de la politique européenneSoutien fort de notre réseau associatif. Anoter l’extension de cette démarche auxphtalates en milieu médicalSoutien fort de notre réseau associatifSoutien fort de notre réseau associatifSubstances chimiques et produitsSe doter d’une capacité scientifique pour prédire lesdangers des substances et anticiper ainsi les risques deleurs usages.Informer davantage entreprises utilisatrices et de leurssalariés au travers de fiches de données de sécuritésignificativement améliorées.Mettre en œuvre négociation entre partenaires sociauxsur rôle à accroître des CHSCT en santé environnement.Faire obligation aux importateurs de produits hors UE depréciser la composition chimique des produits qu’ilscommercialisent et les contrôles sur ces importationscomme sur l’ensemble de la chaîne doivent être accrus. 7Label Reach sur les produitsFaire effort collectif de développement de l'offred'écoproduits (notamment pour les enfants).Proposer aux autres Etats, dans le cadre de la présidencefrançaise de l’UE, une initiative visant à l'introduction desniveaux d’exigence du règlement REACH dans uneconvention internationale.Nanomatériaux – Nanos.Organiser débats et négociations (conférence consensusscientifique, débat public CNDP, groupe de concertation)Améliorer les connaissances en terme de risques.Déclaration obligatoire pour la production et informationdes utilisateurs et consommateurs.Mettre en œuvre de la réglementation spécifique.Risques naturels et technologiquesEffectuer un débat national sur les politiques deprévention des catastrophes naturelles et de leur gestionorganisé par la CNDP.Accéléré le plan séisme et renforcer les bâtimentssensibles aux Antilles.Définir un plan d'action sur les risques sanitaires différéssuite à un accident technologique ou naturel.Agir de manière renforcée / risques liés aux ports ettransports de matières dangereuses et maintien dutransport par fer pour les TMD.Soutien fort de notre réseau associatifSoutien fort de notre réseau associatifSoutien fort de notre réseau associatifSoutien fort de notre réseau associatifSoutien fort de notre réseau associatifSoutien fort de notre réseau associatifSoutien fort de notre réseau associatif-Notons que le collectif corps médicalpropose de rendre les préconisationsREACH aussi strictes du point de vuetoxicologique et sanitaire que l' AMMutilisée pour les médicamentsSoutien global de notre réseauassociatif, en application simple duprincipe de précaution6 objectif exprimé en indice de fréquence de traitement.7 si juridiquement possible par rapport à l’OMCPage 25 sur 34

Renforcer la réglementation relative aux risques liés auxradiofréquences pour atteindre un seuil de 0,6V/m.4. Renforcer et partager les connaissances dans le domaine de la santé environnementaleChanger d’échelle dans le domaine de la recherche et de Soutien de notre réseau associatifl’évaluation et asseoir l’expertise. De nombreux moyenssont inventoriés.(tous ne sont pas repris ci-dessous)Développer des outils de prédiction et d’aide à la Soutien de notre réseau associatifdécision, en particulier sur les dangers et risques dessubstances chimiques, y inclus en développant lesméthodes alternatives à l’expérimentation animale.Transférer les missions du BERPC à l’AFSSET.Soutien de notre réseau associatifModifier AFSSET de tête de réseau en agence de Soutien de notre réseau associatifmoyens.Création d’Institut national de la Recherche en Santé A condition de l’intégrer dans lesEnvironnementale.structures de contrôle déjà existantesCréer un Haut Conseil de l’Expertise afin de garantir la Soutien de notre réseau associatiftransparence, la déontologie et les méthodologies del’expertise. 8Changer d’approche dans la surveillance et la veille Soutien de notre réseau associatifenvironnementale et sanitaire. De nombreux moyenssont développés dont :Un programme de bio-surveillance de la population seradéfini, pour caractériser l’état sanitaire et évaluer lesrésultats des politiques.(texte retenu + développé)Développer information tant sur les données environnementsque sur la santé-environnement du public etSoutien de notre réseau associatifdes professionnels.(texte retenu + développé)Rendre obligatoire dans la formation continue et initialede nombreux acteurs.(texte retenu + développé)Soutien fort de notre réseauassociatif,à condition de n’oublier aucuneformation (agricole entre autres)8 Certains souhaiteraient qu’elle ait aussi des compétences sur les lanceurs d’alerte. Réflexion non finalisée par manquede temps mais abordée d’une manière plus globale au sein du GT 5.Page 26 sur 34

GROUPE 4 :Agriculture, distribution :favoriser des modes de production et deconsommation durablesPersonnes, ayant participé aux travaux du groupe 4 :Henri Renaud, DNEJacques Lançon, JNEMarguerite Pierrel, HSNEThierry Grosjean, Capen 71, Collectif Saône&Doubs vivants-Sundgau vivantContributions de Thierry Grosjean, Gilles BenestGlobalement nous attendons que l’agriculture nourrisse (avant que de nourrir nos moteurs), et ce demanière à nous garder en santé durablement, tout en respectant sols, eaux et atmosphère (etclimats). Et ainsi que l’agriculture retrouve ses fondamentaux agronomiques.Les dérives de l’agriculture industrielle et des activités agroalimentaires de ces dernières décenniessont patentes ; elles ne peuvent satisfaire ni la société, ni les agriculteurs, rendus responsables detout et pour tous : il n’est que temps de leur redonner dignité et respect de leur position sociale.Nos positions n’ont jamais eu d’autres objectifs.Dans ce contexte, nous soutenons très fortement le développement de l’agriculture en qualitébiologique : 15% de la SAU en 2015, 20% en 2020 et plus : cette évolution doit être assuméecollectivement par les aides publiques (aides à la conversion et au maintien). Le soutien de lademande ne sera pas non plus oublié.Au-delà de cette évolution, l’objectif de diviser par 2 l’utilisation des pesticides d’ici 2012 estnécessaire et nous le soutenons fortement. La gestion des masses d’eaux en bénéficiera directementau niveau qualitatif, de même que l’ensemble des écosystèmes associés à l’eau.Nous soutenons aussi très fortement la mise œuvre d’une certification Haute QualitéEnvironnementale, à condition que les critères en soient parfaitement identifiés et cohérents :- 10% de zone de régulation écologique,- 70% d’efficience agroécologique : (Produits - Intrants)/Intrants,- absence d’utilisation des pesticides (au moins ceux reconnus comme les 47 plus toxiques).Nous demandons une expertise complète, tant énergétique, sanitaire, environnementale que socioéconomique(toutes échelles confondues) sur la filière des agro-carburants, afin, entre autres, de nepas affaiblir notre autosuffisance alimentaire, ni de poursuivre sur l’impasse de l’industrialisation del’agriculture.Ces différents points sont à la base d’une définition exigeante d’une agriculture paysanne durable,intégrant les aspects économiques, environnementaux comme sociaux.Enfin, nous demandons que des schémas directeurs des enseignements agricoles intègrent dans leursprogrammes les fondamentaux agronomiques évoqués en haut de page.Page 27 sur 34

LA SITUATION EN FRANCHE-COMTELa Franche-Comté est une région traditionnellement agricole : la S.A.U. couvre 45% de son territoireet 44% l’est par des forêts.Ainsi en zone de montagne, le fromage, avec notamment les A.O.C. Comté, Morbier, est l’une desproductions phare de la région. Il induit une forte production de salaisons.En plaine, une agriculture intensive est développée, par exemple en Val de Saône, aujourd’huiconsidérée comme une zone vulnérable. Il en est de même dans la basse vallée du Doubs, oùd’importants pompages pour irriguer ont fait baisser le niveau de la nappe alluviale.Depuis quelques années, des élevages industriels, notamment porcin, ont été installés, avec toutes lespressions afférentes sur les milieux naturels, notamment édaphiques et aquatiques. Les impacts desépandages de lisier, parfois faits à la mauvaise saison, sont souvent aggravés par ceux des stationsd’épuration.Des programmes alternatifs novateurs apparaissent cependant, tel le programme SAUGE autour de laCommunauté d’agglomération de Besançon. Le projet en cours de plateforme de distribution desproduits agricoles de qualité bio est un autre exemple encourageant. De même, le vignoble du Jura estle 2°vignoble français (après l’Alsace) où la part des pratiques de culture biologique est la plus élevée.Objectifs :- Rattraper le retard en production agricole dite biologique ;- Réconcilier agriculture et biodiversité ;- Arrêter les pressions agricoles sur la ressource « eau » ;Propositions :- la SAU en agriculture biologique doit être portée à 6% d’ici 2010, puis 15% en 2013 pouratteindre 20% en 2020, avec la mise en œuvre de moyens adaptés aux objectifs (maintien etreconversion, développement des filières aval : transformation et marché) ;- réduction, d’ici 2013, de 50% des quantités utilisées de tous les pesticides ;- intégrer dans les procédures d’homologation des produits de la prise en compte desproduits de dégradation de la molécule active ;- interdiction des OGM en plein champ ;- utilisation dans les cantines collectives (par exemple scolaires) des produits issus del’agriculture biologique ;- restauration des pratiques de véritables jachères et rotations des cultures ;- la recherche doit être développée de manière équivalente, sur l’ensemble des pratiquesculturales, conventionnelles et biologiques- stimuler la diversité des semences et variétés des espèces cultivées et élevées ;- ré-équilibrage des soutiens aux agriculteurs les plus exigeants en matière de respect de labiodiversité et des ressources naturelles par un système de bonus-malus ;- réorientation de tous les élevages industriels, notamment porcins, ;-reconvertir les cultures, notamment de maïs, en lit majeur en prairies permanentes ;- maintenir en agriculture les terres en périphérie proche des villes.Objectif :- Que chaque exploitation contribue à la régulation écologique de son territoirePropositions :- chaque exploitation doit consacrer 10% de sa SAU en zones de conservation de la biodiversitéet/ou connexion écologique- les exploitations agricoles doivent consacrer 10% de sa SAU en zones de conservation de labiodiversité et/ou connexion écologique- Renforcer les moyens du réseau Natura 2000 en lui donnant par exemple la possibilité definancer des actions pointues de conservation de la biodiversité sur les exploitations agricoles(actuellement Natura2000 ne peut pas intervenir sur la SAU).Page 28 sur 34

GROUPE 5 :Construire une démocratie écologiqueAtelier non mis en place sur BesançonCommentaires FNE et Gilles SenéLes principales mesures que portait France Nature Environnement ont été retenues.Le groupe a ainsi identifié les mesures ayant le plus « d’effet de levier » sur l’ensemble desprocessus de décisions et de gouvernance écologique et établi des priorités pourprivilégier 4 mesures phares à caractère structurant.L’ensemble des mesures a été conçu comme un programme cohérent, dont leséléments se renforcent mutuellement. Ces mesures visent principalement à remédier àdes constats de dysfonctionnement de la démocratie écologique en intégrant le citoyenet les protecteurs de l’environnement à la prise de décision. Mais nous savons que cen’est qu’une première étape pour renforcer un dialogue environnemental de nature àcontribuer à une vraie politique de développement soutenable qu’il appartiendra à tousles acteurs publics et privés de poursuivre, de renforcer et d’enrichir. Nous comptonsbien être associés à la définition et mise en œuvre de ces mesures dans l’aprèsGrenelle pour éviter leur dénaturation et s’assurer de leur effectivité.Nous voudrions insister sur les caractéristiques de nos associations : lieux d’échangeset d’appropriation des idées en toute liberté, nos associations sont devenues unexemple de fonctionnement rare dans notre pays. Du fait de l’insuffisance de notrelégislation, et plus grave encore de l’insuffisance de son application et de son respect,nous nous sommes acquis, bénévolement, bien malgré nous parfois, une technicitéforte sur nos domaines de compétence. Ce qui nous amène aussi bien souvent aucontentieux, dernière possibilité d’échanges avec le corps sociétal et prévueheureusement par la loi. Car, malheureusement, nous sommes encore trop souventcompris comme une parole dérangeante et non constructive.Le développement attendu de notre reconnaissance et de notre part dans les processusdécisionnels ou de contrôles, doit aussi être compris comme la possibilité desensibiliser, partager et gérer de manière plus consensuelle les problèmesenvironnementaux ou sanitaires : et ainsi donner plus de force et de légitimité à notredémocratie.Page 29 sur 34

GROUPE 6 :« Promouvoir des modes de développementécologiques favorables à la compétitivité et àl’emploi »Personnes, ayant participé aux travaux du groupe 6 (5 à Besançon) :André Linderme, DNEIsabelle Barnier, AjenaMichèle Durand-Migeon, HSNEDamien Vauchier, Réseau CocagneCommentaires FNE et Gilles SenéRéflexions et propositions de nos associations (complément)Nous regrettons que cet atelier n’ait pas permis de dégager des propositions plusprofondes dans le sens de la solidarité et de la responsabilité sociale. Nous savonsqu’actuellement se construisent, s’amplifient des disparités sociales. La prise encompte de cette grave problématique aurait pu se faire sur une réflexion et le soutiende modes de fonctionnement économique et social alternatifs, tels que les réseauxd’économie solidaire, Réseau Cocagne, ressourceries ou les SEL peuvent le réaliser : lefondement de ces démarches innovantes efficaces étant qu’il est urgent de construiredes liens entre les hommes et non des biens des uns contre d’autres.Nous attendons aussi une réelle prise en compte de certaines activités, qui même sielles génèrent PIB et croissance ne répondent absolument pas aux besoinsexistentiels sur lesquels nous devrions aujourd’hui nous pencher : l’exemple del’enneigement artificiel dans le Jura, soutenu par les collectivités, est l’exemple le pluséloquent de cette fuite en avant.Nous voudrions aussi alerter notre société sur un abus souvent rencontré : la science,la technologie ne résoudront pas toutes nos difficultés actuelles ; il est urgent quenous repensions ces domaines non pas pour construire d’improbables ou dangereuxfuturs (on parle d’une science de la promotion), mais pour articuler raisonnablementétats des lieux et possibilités humaines et planétaires (on parle de sciences de laprécaution).Vous trouverez ci-dessous les 3 propositions soutenues par nos associations8 programmes sont proposés avec chacun 3, 4 actions. Pour FNE, beaucoup ne sont que desmesurettes et des propositions qui n’apporteront pas de changements fondamentaux, souventparce que la mesure est floue (notamment pour ce qui relève de sa mise en œuvre etfinancement). La stratégie de FNE a donc été de défendre et porter uniquement 3 mesures fortes,afin d’éviter toute dilution et de concentrer nos forces sur des propositions fortes ettransversales.Ces mesures sont, par ordre de priorité :Page 30 sur 34

1 - Programme 4 : « incorporer dans les prix des produits, leur caractéristiqueenvironnementale lié à la production et l’utilisation de ces produits ».Objectif : Stimuler une demande pour des produits/services durables en systématisantdes dispositifs de responsabilisation étendue des producteurs et des consommateursPour FNE, cette proposition se traduira par des mesures propres à renforcer la responsabilité desproducteurs, en particulier par la mise en place d’une Eco-contribution sur chaque produit missur le marché (sur le modèle de celle existante sur les emballages ou les DEEE).Cette éco-contribution intègrerait l’ensemble des impacts environnementaux :Actuellement, les coûts de la pollution sur le milieu naturel sont soit non pris en compte, soitsupporté par la collectivité. Ce système restaure ce déséquilibre financier.En amont de la mise sur le marché de tout produit, le montant de la contribution sera fixé enfonction des externalités environnementales :- consommation de ressources- production de rejets liquides, solides et gazeux- autres impacts sur la santé et l’environnement.Il est très important de noter que ce système doit nous rassembler puisque du fait qu’il intègretoutes les externalités. Enfin, un des avantages de cette proposition est qu’elle permet definancer les actions (les contributions donnent des moyens pour intervenir).Des moyens pour stimuler une consommation plus soutenableLe montant des contributions permettra notamment : d’informer le consommateur et de l’inciterà acheter des produits et services éco-responsables, moins chers que des produits plus polluants.De plus, ces ressources financières permettront ensuite de payer le recyclage de ces produits enfin de vie (déchet) mais également de financer des campagnes de sensibilisation etd’accompagnement des citoyens (programme d’éducation populaire à la consommation durable),des collectivités et des entreprises, afin de tous nous aider à produire et consommer autrement.En terme de gouvernance du dispositif, nous demandons la création d’un Conseil Supérieur de laProduction et de la Consommation Durables (CSPCD). Ce conseil orientera et contrôlera lesinterventions de l’éco-organisme uniquePour ce qui concerne la responsabilité des consommateurs, elle s’exerce au moins à deuxniveaux :- le montant de la contribution se trouve de fait répercuté dans le prix de vente des produits- le paiement du service « déchets » se fait sur la base d’une facturation incitative (moins jejette de déchets résiduels, moins je paie)Voici les freins qui pourront vous être opposés à cette mesure et quelques arguments pour yrépondre :- « ce sont encore les consommateurs qui paient en fin de compte ». D’où l’importance duCSPCD et d’un travail d’information/éducation/sensibilisation des citoyens afin de leur montrerqu’ils ne sont pas obligés d’acheter des produits/services à forts impacts environnementaux etque le marché propose des alternatives. D’autre part, si celui qui consomme beaucoup et desproduits très impactants est pénalisé, celui qui consomme mieux est avantagé;- « ce système pénalise une fois de plus les plus défavorisés » D’où l’importance du travaild’information/éducation/sensibilisation mais aussi peut-être d’exonérations pour des produitsde base. En outre, il y a un travail de pédagogie à faire pour montrer qu’il n’est pas choquantque celui qui consomme beaucoup de produits non-durables paie plus cher.- « c’est une usine à gaz ». En fait, ne sommes-nous pas déjà en voie de bâtir une véritableusine à gaz avec la multiplication d’éco-organismes (Eco-Emballages, Alliapur, Adelphe, Eco-Systèmes, Eco-Logic, ERP, Eco-folio, Screlec, Corépile, …) qui fonctionnent avec des logiquesdifférentes (ex. critéres de détermination des barèmes amont très différents, certains étantplus ou moins incitatifs ; d’autres pas du tout)? En outre, ces systèmes créent parfois desdistorsions de concurrence (cf. par exemple la note de bas de page n° 6). Un système aussivaste, s’appliquant à tous les produits est déjà en place en Grande-Bretagne sur une partiedes externalités environnementales (article sur Tesco, prise en compte des aspects CO2).- « C’est à L’union Européenne de prendre ce type de décisions ». Lorsque la France a publié ledécret du 1 er avril 1992 relatif aux emballages, c’était 2 ans avant la Directive relative auxemballages et aux déchets d’emballages qui en reprenait les dispositions. Devons-nousPage 31 sur 34

attendre et suivre ou bien être moteur ? De plus, rappeler que la France va bientôt assumerla présidence de l’UE et que cela constitue une opportunité pour faire avancer cetteproposition à l’échelon communautaire- « cela va pénaliser les entreprises ». Oui, cela pénalisera les entreprises qui mettent sur lemarché des produits très impactants. Au contraire, les entreprises qui mettent sur le marchédes produits plus « vertueux » seront avantagées (on peut même imaginer des contributionsnégatives pour les produits les plus innovants). Enfin, un tel système permet de stimuler lademande en produits durables (ex. services se substituant à des produits, circuits courts, …).Cette mesure est un levier permettant de favoriser les entreprises qui innovent dans laconsommation alternative, plus respectueuse de l’environnement.2- Programme 3 : « Promouvoir une publicité responsable »« Passer d’une logique d’autorégulation à une logique de co-responsabilité. »Ce point a été soutenu par FNE, surtout pour demander que la publicité soit réellement réguléeet qu’il n’y ait plus qu’un simple « avis » émis par des professionnels. Ainsi FNE a proposé que leConseil Supérieur de la Production et Consommation Durable, comprenant notamment lesreprésentants de la société civile (associations environnement et consommateur), des pouvoirspublics et industriels, remplisse ce rôle de régulation, pouvant décider de l’interdiction dediffusion de certaines publicités (notamment dans les cas où la publicité incite à descomportements délictueux ou écologiquement irresponsable.Les négociations ont permis de mettre en évidence qu’une majorité des partenaires sont d’accordpour une co-régulation de la publicité par la société civile (sorte de BVP avec une représentationde la société civile)3 – Programme 2 : « donner une information écologique sur les produits et lesservices »Toutes les mesures de ce programme 2 proposées ici sont intéressantes. Elles rejoignent notreproposition d’éco-contribution, qui implique un affichage de l’éco-contribution (par ex. codecouleurs pour les produits plus ou moins impactants, à l’instar de ce qui a été fait pour lesétiquettes « Classe Energie »), différenciée selon le caractère environnemental des produits ouservices.N’hésitez pas à soutenir ces éléments, en montrant qu’ils sont très liés à la mesure d’écocontribution.N’hésitez pas à insister sur l’information et l’éducation populaire à la consommationdurable, point important pour promouvoir une éco-consommation, les plus démunis étant biensouvent les plus touchés par la « mal consommation, la mal bouffe … » (à la fois sur un planfinancier 9 que sur celui de la santé) et les moins informés pour pouvoir contourner cescontraintes 10 .Précisément la demande d’observatoire correspond, en moins abouti, à notre demande de« Conseil Supérieur de la Production et Consommation Durable », qui pour FNE est le lieuregroupant les différents acteurs de la société civile, pouvoirs publics et entreprises, permettantun suivi, un contrôle (dans un souci de gouvernance), une régulation des produits et services missur le marché, ainsi qu’une diffusion partager et valider sur les caractères environnementaux desproduits et services.b- une vision globale sur le travail du groupe :Beaucoup de mesures proposées ne sont que des listes de bonnes intentions. Par exemple : desmesures intitulées « stimuler la recherche », « mieux former les acheteurs publics », « mieuxfaire connaître les mesures d’économie de fonctionnalité, promouvoir l’économie circulaire », etc.n’engagent pas vraiment en terme de traduction opérationnelle.9 A titre d’illustration : un produit qui coûte moins cher à l’achat coûte parfois plus cher à l’usage.10D’après une étude commanditée par la grande distribution, 15 à 25% des français intègrent des critèresenvironnementaux et sociaux dans leurs choix d’achat (Source : Le Monde, édition du 14/07/2004. Titre de l’article : « Ladistribution désemparée face aux alter-consommateurs »). Profil-type de l’alter-consommateur : haut niveau d’études,urbain, classes sociales dites supérieures, …. L’enjeu est bien de partager ces savoirs plutôt que se satisfaire d’une situationactuelle que de fait pénalise les plus pauvres.Page 32 sur 34

L’essentiel est bien d’orienter les débats vers des mesures représentant de vrais leviersincitatifs propres à obtenir de véritables changements et d’éviter le piège de débattreuniquement sur des mesurettes.Ainsi, notre mesure d’éco-contribution pourra, à différents moments des débats (les outilsfiscaux, l’information et la sensibilisation), être remise sur le « tapis » pour être discutée, afind’essayer d’y faire adhérer le plus grand nombre de personnes.Certains représentants du collège Entreprises ont tenté à maintes fois de supprimer et de viderde sa substance notre proposition relative à l’éco-contribution. N’hésitez pas à vous faireentendre pour faire soutenir cette proposition, qui constitue un réel levier pour changer nosmodes de production et de consommation.Page 33 sur 34

Incinération des déchets non dangereux : la position de FranceNature Environnement« produire et consommer autrement » : voilà l’objectif que la fédération s’est fixée en engageantune réflexion sur les thématiques de l’industrie et des déchets, de manière à préciser certaines deses positions. Dans ce cadre, la réflexion a porté, en particulier, sur l’incinération de déchets nondangereux afin de clarifier le discours de France Nature Environnement sur ce sujet.FNE demande un moratoire sur les nouveaux projets d’incinération. Dans la perspective depréserver l’environnement et la santé, valoriser la part combustible des déchets dans un cadreindustriel ne peut être envisagé que sous certaines conditions :1. l’articulation à une forte politique locale de prévention (avec des objectifs réalistes etambitieux, avec obligation des moyens humains et financiers suffisant, et obligations de résultat);2. un système performant de tri et recyclage des emballages et de la matière organique;3. une pertinence locale confirmée, avec un gisement suffisant sur le territoire considéré ;4. l’épuisement des autres possibilités locales (fours industriels existants avec descontraintes d'émission suffisantes) ;5. la non-délocalisation des installations de traitement sur des territoires éloignés ;6. une valorisation énergétique effective (réseau de chaleur et efficacité énergétique) etperformante avec un rendement minimum de 60% non prétexte à l'élimination ;7. la disponibilité d’études positives épidémiologiques sur des sites de même technologie ;8. le choix doit se faire autour d’une vraie concertation avec la population locale ;Aucun lieu en France ne remplit actuellement ces conditions.Ce constat ne peut conduire qu’à l’exigence d’un moratoire sur la construction denouveaux incinérateurs.L’incinération ne doit pas être diabolisée mais elle présente aujourd’hui des inconvénientsmajeurs : les incertitudes sur la santé, l’effet aspirateur à déchet (voir encadré), l’absence detransparence et la déresponsabilisation.De plus, l’incinération coûte extrêmement cher et ne permet qu’une diminution du volume desdéchets, en fabriquant des sous-produits concentrés à la toxicité variable : rejets atmosphériques,REFIOMS (qui sont eux-mêmes des déchets dangereux nécessitant de la stabilisation stockagedans des Classe 1), mâchefers (dont les usages en routier peuvent présenter des risques pour lesmilieux).La possibilité d’une valorisation énergétique effective n’est pas exclue. Pour cela, des programmesde recherche peuvent être entrepris afin de se donner le temps et les moyens de parvenir à dessolutions techniques satisfaisantes au plan de l’environnement et de la santé publique.Pour nos associations, en cohérence sur ce point avec l’Europe, notre position est plusavancée, appuyée sur les progrès réalisés dans les rendements des chaudières à gaz. Nousattendons une révision de tous les plans départementaux d’élimination des déchetsménagers et assimilés qui ne comportent pas un volet prévention et un bilanenvironnemental et des analyses en sortie d’UIOM en continu.Pour autant, les centres de combustions devront toujours être considérés comme des solutions dederniers recours et n’être envisageables qu’à condition d'avoir mis en place, en amont, les filièreset moyens de minimiser au maximum les déchets.L’incinérateur : un aspirateur à déchetsEn pratique, les incinérateurs fonctionnent comme des "aspirateur à déchets" : si leur taux deremplissage n’est pas maximal, les pertes financières sont majeures. De ce fait, un incinérateur est unobstacle à une politique de prévention des déchets, contrairement au centre de stockage qui n'a pasbesoin de fonctionner "à pleine charge". L’incinérateur constitue également un frein au tri et recyclagedes matières plastiques (surtout au développement du recyclage de ceux « plat » et « mou »), papier, etorganiques. Le déchet n'est pas une ressource. Il est donc erroné de penser que les déchets représententune source d'énergie.Page 34 sur 34