GROUPE 6 :« Promouvoir <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> développementécologiques favorables à la compétitivité et àl’emploi »Personnes, ayant participé aux travaux du groupe 6 (5 à Besançon) :André Lin<strong>de</strong>rme, DNEIsabelle Barnier, AjenaMichèle Durand-Migeon, HSNEDamien Vauchier, Réseau CocagneCommentai<strong>re</strong>s FNE et Gilles SenéRéflexions et propositions <strong>de</strong> nos associations (complément)Nous <strong>re</strong>g<strong>re</strong>ttons que cet atelier n’ait pas permis <strong>de</strong> dégager <strong>de</strong>s propositions plusprofon<strong>de</strong>s dans le sens <strong>de</strong> la solidarité et <strong>de</strong> la <strong>re</strong>sponsabilité sociale. Nous savonsqu’actuellement se construisent, s’amplifient <strong>de</strong>s disparités sociales. <strong>La</strong> prise encompte <strong>de</strong> cette grave problématique aurait pu se fai<strong>re</strong> sur une réflexion et le soutien<strong>de</strong> mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> fonctionnement économique et social alternatifs, tels que les réseauxd’économie solidai<strong>re</strong>, Réseau Cocagne, <strong>re</strong>ssourceries ou les SEL peuvent le réaliser : lefon<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> ces démarches innovantes efficaces étant qu’il est urgent <strong>de</strong> construi<strong>re</strong><strong>de</strong>s liens ent<strong>re</strong> les hommes et non <strong>de</strong>s biens <strong>de</strong>s uns cont<strong>re</strong> d’aut<strong>re</strong>s.Nous attendons aussi une réelle prise en compte <strong>de</strong> certaines activités, qui même sielles génè<strong>re</strong>nt PIB et croissance ne répon<strong>de</strong>nt absolument pas aux besoinsexistentiels sur lesquels nous <strong>de</strong>vrions aujourd’hui nous pencher : l’exemple <strong>de</strong>l’enneigement artificiel dans le Jura, soutenu par les collectivités, est l’exemple le pluséloquent <strong>de</strong> cette fuite en avant.Nous voudrions aussi alerter not<strong>re</strong> société sur un abus souvent <strong>re</strong>ncontré : la science,la technologie ne résoudront pas toutes nos difficultés actuelles ; il est urgent quenous <strong>re</strong>pensions ces domaines non pas pour construi<strong>re</strong> d’improbables ou dange<strong>re</strong>uxfuturs (on parle d’une science <strong>de</strong> la promotion), mais pour articuler raisonnablementétats <strong>de</strong>s lieux et possibilités humaines et planétai<strong>re</strong>s (on parle <strong>de</strong> sciences <strong>de</strong> laprécaution).Vous trouve<strong>re</strong>z ci-<strong>de</strong>ssous les 3 propositions soutenues par nos associations8 programmes sont proposés avec chacun 3, 4 actions. Pour FNE, beaucoup ne sont que <strong>de</strong>smesu<strong>re</strong>ttes et <strong>de</strong>s propositions qui n’apporteront pas <strong>de</strong> changements fondamentaux, souventparce que la mesu<strong>re</strong> est floue (notamment pour ce qui <strong>re</strong>lève <strong>de</strong> sa mise en œuv<strong>re</strong> etfinancement). <strong>La</strong> stratégie <strong>de</strong> FNE a donc été <strong>de</strong> défend<strong>re</strong> et porter uniquement 3 mesu<strong>re</strong>s fortes,afin d’éviter toute dilution et <strong>de</strong> concent<strong>re</strong>r nos forces sur <strong>de</strong>s propositions fortes ettransversales.Ces mesu<strong>re</strong>s sont, par ord<strong>re</strong> <strong>de</strong> priorité :Page 30 sur 34
1 - Programme 4 : « incorpo<strong>re</strong>r dans les prix <strong>de</strong>s produits, leur caractéristiqueenvironnementale lié à la production et l’utilisation <strong>de</strong> ces produits ».Objectif : Stimuler une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour <strong>de</strong>s produits/services durables en systématisant<strong>de</strong>s dispositifs <strong>de</strong> <strong>re</strong>sponsabilisation étendue <strong>de</strong>s producteurs et <strong>de</strong>s consommateursPour FNE, cette proposition se traduira par <strong>de</strong>s mesu<strong>re</strong>s prop<strong>re</strong>s à <strong>re</strong>nforcer la <strong>re</strong>sponsabilité <strong>de</strong>sproducteurs, en particulier par la mise en place d’une Eco-contribution sur chaque produit missur le marché (sur le modèle <strong>de</strong> celle existante sur les emballages ou les DEEE).Cette éco-contribution intèg<strong>re</strong>rait l’ensemble <strong>de</strong>s impacts environnementaux :Actuellement, les coûts <strong>de</strong> la pollution sur le milieu natu<strong>re</strong>l sont soit non pris en compte, soitsupporté par la collectivité. Ce système <strong>re</strong>stau<strong>re</strong> ce déséquilib<strong>re</strong> financier.En amont <strong>de</strong> la mise sur le marché <strong>de</strong> tout produit, le montant <strong>de</strong> la contribution sera fixé enfonction <strong>de</strong>s externalités environnementales :- consommation <strong>de</strong> <strong>re</strong>ssources- production <strong>de</strong> <strong>re</strong>jets liqui<strong>de</strong>s, soli<strong>de</strong>s et gazeux- aut<strong>re</strong>s impacts sur la santé et l’environnement.Il est très important <strong>de</strong> noter que ce système doit nous rassembler puisque du fait qu’il intèg<strong>re</strong>toutes les externalités. Enfin, un <strong>de</strong>s avantages <strong>de</strong> cette proposition est qu’elle permet <strong>de</strong>financer les actions (les contributions donnent <strong>de</strong>s moyens pour intervenir).Des moyens pour stimuler une consommation plus soutenableLe montant <strong>de</strong>s contributions permettra notamment : d’informer le consommateur et <strong>de</strong> l’inciterà acheter <strong>de</strong>s produits et services éco-<strong>re</strong>sponsables, moins chers que <strong>de</strong>s produits plus polluants.De plus, ces <strong>re</strong>ssources financiè<strong>re</strong>s permettront ensuite <strong>de</strong> payer le <strong>re</strong>cyclage <strong>de</strong> ces produits enfin <strong>de</strong> vie (déchet) mais également <strong>de</strong> financer <strong>de</strong>s campagnes <strong>de</strong> sensibilisation etd’accompagnement <strong>de</strong>s citoyens (programme d’éducation populai<strong>re</strong> à la consommation durable),<strong>de</strong>s collectivités et <strong>de</strong>s ent<strong>re</strong>prises, afin <strong>de</strong> tous nous ai<strong>de</strong>r à produi<strong>re</strong> et consommer aut<strong>re</strong>ment.En terme <strong>de</strong> gouvernance du dispositif, nous <strong>de</strong>mandons la création d’un Conseil Supérieur <strong>de</strong> laProduction et <strong>de</strong> la Consommation Durables (CSPCD). Ce conseil orientera et contrôlera lesinterventions <strong>de</strong> l’éco-organisme uniquePour ce qui concerne la <strong>re</strong>sponsabilité <strong>de</strong>s consommateurs, elle s’exerce au moins à <strong>de</strong>uxniveaux :- le montant <strong>de</strong> la contribution se trouve <strong>de</strong> fait répercuté dans le prix <strong>de</strong> vente <strong>de</strong>s produits- le paiement du service « déchets » se fait sur la base d’une facturation incitative (moins jejette <strong>de</strong> déchets résiduels, moins je paie)Voici les f<strong>re</strong>ins qui pourront vous êt<strong>re</strong> opposés à cette mesu<strong>re</strong> et quelques arguments pour yrépond<strong>re</strong> :- « ce sont enco<strong>re</strong> les consommateurs qui paient en fin <strong>de</strong> compte ». D’où l’importance duCSPCD et d’un travail d’information/éducation/sensibilisation <strong>de</strong>s citoyens afin <strong>de</strong> leur mont<strong>re</strong>rqu’ils ne sont pas obligés d’acheter <strong>de</strong>s produits/services à forts impacts environnementaux etque le marché propose <strong>de</strong>s alternatives. D’aut<strong>re</strong> part, si celui qui consomme beaucoup et <strong>de</strong>sproduits très impactants est pénalisé, celui qui consomme mieux est avantagé;- « ce système pénalise une fois <strong>de</strong> plus les plus défavorisés » D’où l’importance du travaild’information/éducation/sensibilisation mais aussi peut-êt<strong>re</strong> d’exonérations pour <strong>de</strong>s produits<strong>de</strong> base. En out<strong>re</strong>, il y a un travail <strong>de</strong> pédagogie à fai<strong>re</strong> pour mont<strong>re</strong>r qu’il n’est pas choquantque celui qui consomme beaucoup <strong>de</strong> produits non-durables paie plus cher.- « c’est une usine à gaz ». En fait, ne sommes-nous pas déjà en voie <strong>de</strong> bâtir une véritableusine à gaz avec la multiplication d’éco-organismes (Eco-Emballages, Alliapur, A<strong>de</strong>lphe, Eco-Systèmes, Eco-Logic, ERP, Eco-folio, Sc<strong>re</strong>lec, Corépile, …) qui fonctionnent avec <strong>de</strong>s logiquesdiffé<strong>re</strong>ntes (ex. crité<strong>re</strong>s <strong>de</strong> détermination <strong>de</strong>s barèmes amont très diffé<strong>re</strong>nts, certains étantplus ou moins incitatifs ; d’aut<strong>re</strong>s pas du tout)? En out<strong>re</strong>, ces systèmes créent parfois <strong>de</strong>sdistorsions <strong>de</strong> concur<strong>re</strong>nce (cf. par exemple la note <strong>de</strong> bas <strong>de</strong> page n° 6). Un système aussivaste, s’appliquant à tous les produits est déjà en place en Gran<strong>de</strong>-B<strong>re</strong>tagne sur une partie<strong>de</strong>s externalités environnementales (article sur Tesco, prise en compte <strong>de</strong>s aspects CO2).- « C’est à L’union Européenne <strong>de</strong> p<strong>re</strong>nd<strong>re</strong> ce type <strong>de</strong> décisions ». Lorsque la France a publié ledéc<strong>re</strong>t du 1 er avril 1992 <strong>re</strong>latif aux emballages, c’était 2 ans avant la Di<strong>re</strong>ctive <strong>re</strong>lative auxemballages et aux déchets d’emballages qui en <strong>re</strong>p<strong>re</strong>nait les dispositions. Devons-nousPage 31 sur 34