Grenelle Besancon re.. - La maison de l'environnement de Franche ...

PROPOSITIONS TRANSPORTNos propositions1. Suspendre les projets autoroutiers/routiers (liaison A31-Vesoul par exemple), le projet de mise àgrand gabarit de la liaison Rhin-Rhône, par la Moselle comme par le Doubs (et tout projetd’aéroport), et même le projet en cours de LGV Rhin-Rhône, afin de permettre la définition d’unepolitique globale, cohérente et soutenable des transports appuyée sur un choix rationnel desinvestissements – ce qui suppose un changement radical de paradigme. Une remise en en causefondamentale du CIADT de Décembre 2003 s’impose alors, à condition que l’objectif reste biencelui de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout comme celui de la préservation dupatrimoine naturel. La notion d’artificialisation du territoire devrait être un indicateur à mettre enœuvre. En tous cas, tout doit être fait pour sortir de l’erreur stratégique majeure dans laquellenous sommes encore engagés.2. Des bilans socio-économico-environnementaux devront être réalisés honnêtement, en ayant àl’esprit l’exagération systématique des avantages et la réduction tout autant systématique descoûts et nuisances par les promoteurs de ces projets. Les aspects environnementaux doivent êtreintégrés dans les expertises en terme de biodiversité, pollutions et santé humaine, mais aussi lesaspects sociaux trop souvent oubliés : délocalisation des activités, entre autres.3. Favoriser le report modal des transports, en particulier de marchandises :a. Par la mise en place d’une éco-redevance sur les transports routiers de marchandises,dont la majeure partie des recettes serait affectée aux modes alternatifs (ferroviaire, fluvialet maritime) pour compenser les retards d’investissement et de maintenance des 40dernières années, incontournables investissements donnant à un réseau son efficience.b. Par la remise à niveau volontariste de l’infrastructure ferroviaire permettant undéveloppement véritable du fret ferroviaire.4. La sobriété énergétiquea. La réduction de l’usage de l’automobile en agglomération et du parc automobile par unepolitique multiple (urbanisme,consumériste, sociale, etc.)b. La limitation de l’émission à 120g CO 2 /km des véhicules particuliers neufs à l’horizon2012.c. La diminution de la vitesse de 10 km/heure sur routes et autoroutes (avec un fortimpact favorable sur la sécurité).d. La mise en place d’une taxe intérieure sur le kérosène afin de faire baisser le nombrede vols intérieurs et extérieurs.B) Ramener les émissions des transports à leur niveau de 1990 d’ici 2020Les émissions de gaz à effet de serre n’ont cessé d’augmenter ces dernières années (+22% depuis 1990).Un ensemble de mesures, qui peuvent pour beaucoup être mises en œuvre très vite, doit permettred’inverser enfin cette tendance et de revenir en 15 ans au niveau de 1990, ce qui ne constituera qu’unepremière étape sur la trajectoire du « facteur 4 ».B.1. Créer un observatoire des transports pour établir une méthodologie partagée par les différentesparties prenantes et permettant de mesurer finement les émissions des transports. Ces outilsd’évaluation constitueront le cadre nécessaire pour évaluer et piloter des démarches volontairesd’entreprises, d’administrations, de collectivités locales pour réduire leurs émissions. Ils constituerontégalement le cadre permettant de rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serredes prestations de transport.B.2. Réaliser un schéma national des nouvelles infrastructures de transport (routes, voies ferrées,aéroports, transport combiné…) pour évaluer globalement leur cohérence et leur impact surl’environnement et l’économie, avant toute nouvelle décision. De la même façon établir et évaluer uneprogrammation régionale des infrastructures de transport.B.3. Déclarer d’intérêt général pour la société, au niveau législatif, la promotion et l'utilisation desmodes fluvial, ferroviaires et de cabotage maritime pour le transport de fret. Cette proposition estfortement contestée par un acteur économique.Page 8 sur 34