Grenelle Besancon re.. - La maison de l'environnement de Franche ...

PROPOSITIONS BATIMENTNos propositions1. Abrogation de la Réglementation Thermique de 2005 avec relèvement immédiat des seuils deperformance de 20% par an dès janvier 2008 (bâtiments neufs).2. Programme national d’action pour des bâtiments anciens mieux isolés, utilisant les ÉCO-ENR –Energies Eco-renouvelables (objectif 50 kWh/m2/an en 2050).3. Permettre aux bâtiments classés des centres urbains ou autres d’accéder à l’objectif bâtimentsbasse consommation ou énergie positive.4. Passage à la construction de masse de logements neufs à énergie positive.5. Étiquetage carbone-énergie des matériaux de construction et bilan complémentaire transports.6. Formation et certification, pour les professionnels de la réhabilitation et de la construction, sur lesperformances énergétiques et bioclimatiques des opérations de construction prenant en comptel’ensemble des aménagements et des processus.7. Air intérieur : veiller à l’intégrer un objectif de haut niveau de qualité de l’air intérieur dansl’élargissement du plan national santé.8. Sensibilisation des usagers à la sobriété et l’efficacité énergétiques de leur habitat.9. Impliquer les usagers dans les projets de construction ou de réhabilitation.10. Rendre obligatoire l’enseignement du bioclimatisme en architecture et urbanisme dès le premiercycle de formation initiale des architectes.Même si nous pouvons être relativement satisfaits des propositions issues du groupe sur ce sujet, plusprécisément,- nous souhaitons un objectif chiffré clair sur la consommation énergétique des bâtiments anciens :50 kWh/m2/an en 2050 (en moyenne),- nous souhaitons que l’accélération de l’évolution de la Réglementation thermique se traduise parl’abrogation de la Réglementation thermique (RT) 2005 au profit d’une RT 2008 renforçant lesnormes actuelles de 20%,- nous demandons EN PRIORITÉ ABSOLUE la mise en place d’un contrôle de la RT sur lesbâtiments neufs, près de 50% ne semblant même pas respecter l’indigente RT 2005.A) Vers une société sobre en énergie et en ressourcesLa priorité est de parvenir à une réduction importante de la consommation d’énergie, dans tous lesdomaines, notamment les transports (voir B) et le bâtiment qui, principalement pour le chauffage et l’eauchaude, est aujourd’hui le secteur le plus consommateur d’énergie. Le groupe souhaite que les bâtimentsprogressent sur les trois critères : émissions de gaz à effet de serre, consommation d’énergie etproduction/utilisation d’énergies renouvelables, en exploitant des gisements de progrès qui sont aujourd’huitrès importants et accessibles avec les techniques actuelles.A.1. Engager dès maintenant un chantier très ambitieux de rénovation énergétique desbâtiments existants, pour réduire les consommations d’énergie d’environ 20% dans les bâtimentstertiaires et 12% dans les bâtiments résidentiels en 5 ans, et de plus d’un tiers à l’horizon 2020. Cechantier s’appuiera sur les outils suivants :- des plans d’actions vigoureux pour l’emploi et la formation dans le bâtiment, avec notammentle développement de la filière professionnelle des « rénovateurs du bâtiment » et de la maîtrised’œuvre pluri-disciplinaire ;- des outils bancaires et financiers adaptés pour mieux prendre en compte les économiesréalisées sur la consommation d’énergie et accompagner les ménages et les entreprises,notamment des prêts bonifiés et fonds de garantie ;- le développement de l’assurance qualité (diagnostic, travaux, bonnes pratiques, indicateurs derésultats) et de la recherche-développement ;Page 6 sur 34