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E) Décarboner et réduire la production d’énergieNos propositionsNous ne pouvons soutenir que les énergies réellement et globalement ÉCO-RENOUVELABLES. Celles-cidevront faire la preuve de leur triple pertinence énergétique, sanitaire et environnementale.Pour l’hydraulique, elle est favorable à l’amélioration des installations existantes dont la destruction n’estpas demandée. Elle refuse, sauf exception, les installations nouvelles, compte tenu du niveau très élevéd’exploitation du potentiel hydraulique et de l’ampleur actuelle des atteintes à la morphologie et à labiodiversité des cours d’eau.Pour le bois, il faut une démarche territoriale concertée dans le respect de la gestion multifonctionnelledes forêts. Il ne s'agit pas d'intensifier la production, mais d'aller chercher le bois là où il peut êtrerécolté sans nuire à la biodiversité, ni, aux équilibres des cycles des éléments. Il faut insister sur laproximité : c’est-à-dire l’utilisation de bois locaux certifiés et avoir une approche raisonnée de nosimportations, tout spécialement des bois tropicaux. Nous insistons enfin sur la différence entre culturesd’arbres et forêts en équilibre avec les conditions climatiques et pédologiques face au changementclimatique : l approche territoriale multifonctionnelle de la forêt est essentielle.E.1. Passer de 9% à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation finaled’énergie en 2020 et viser, si possible, 25 %.Cela suppose un plan concerté pour mobiliser les filières les plus matures (bois combustible,hydraulique, éolien, solaire thermique), et des efforts pour développer les filières prometteuses (solairephotovoltaïque, géothermie à moyenne profondeur, biocarburants de 2e génération).Cela implique l'adaptation du cadre réglementaire et fiscal, afin de prendre en compte de façon plusfine les enjeux environnementaux, économiques, sociaux.Par ailleurs, le groupe propose de promouvoir les nouveaux réseaux de chaleur renouvelable et demaintenir et rendre plus efficaces les réseaux existants.E.2. Faire des DOM une vitrine de l'excellence climatique, notamment en visant une part de 50 %d'énergies renouvelables en 2020 et en prenant des mesures adaptées destinées à réduire laconsommation d'énergie. Le groupe estime tout particulièrement nécessaire d’utiliser les réunions enrégions du Grenelle de l’environnement pour affiner et préciser ces propositions.E.3. Amplifier les efforts de recherche et de développement pour préparer l’avenirénergétique, en priorité sur : l'industrie solaire, le stockage de l'électricité, les réseaux intelligents etles biocarburants de deuxième génération. Expérimenter le captage et stockage industriel dudioxyde de carbone.Par ailleurs, le groupe émet un constat de désaccord sur l'avenir du parc nucléaire.Certains contributeurs proposent l'arrêt de l'EPR et l'arrêt de la recherche sur le réacteur de 4egénération, en vue de réduire le parc nucléaire. D'autres proposent de s'appuyer sur l'énergieélectronucléaire pour maintenir un portefeuille énergétique faiblement émetteur de dioxyde de carbone,en menant à bien les programmes de l’EPR et du réacteur de 4e génération.Page 12 sur 34
PROPOSITIONS TRANSVERSALES (URBANISME)Nos propositions sur l’urbanisme :1. Obligation de plans climats territoriaux, régionaux ou départementaux, s’imposant auxdocuments d’urbanisme et d’aménagement, y compris sur le patrimoine préservé.2. Application renforcée de la réglementation sur les études d’impact stratégiques pour lesdocuments d’urbanisme et d’aménagement, avec obligation d’un bilan carbone-énergie etobjectifs quantifiés de réduction.3. Création d’une « police de la gestion économe de l’espace » chargée de l’application de la loi etrenforcement de la protection des terres agricoles et des espaces naturels urbains et périurbains.4. SCOT obligatoires et opposables aux PLU, en commençant par tous les territoires soumis à despressions d’urbanisation de toutes natures (habitat, logistique, activités…).5. Mise en place d’une politique foncière volontaire et équitable :a. Affectation de 3% des recettes départementales et 1% des recettes régionales à desagences foncières régionales ou inter-régionalesb. ré-instauration des « périmètres d’agglomération » définissant clairement les limites del’extension urbaine des agglomérations.c. Droit de pré-emption urbain automatique autour des axes lourds de transport encommund. Taxation spéciale des plus-values immobilières liées à la réalisation de tels axes oud’autres grands services urbains6. Législation prévoyant l’obligation d’une protection de terres productives pour permettre l’autosuffisancealimentaire à l’échelle communale ou intercommunale en cas de crise, sur le modèlede la législation helvétique en vigueur.7. Obligations de plans logistiques pour les agglomérations, établis sur la base des périmètresINSEE et non sur celui des intercommunalités.8. Permis de construire délivré par l’État et les Régions pour la création d’entrepôts et de zoneslogistiques.9. Poursuite de la réforme des collectivités locales et territoriales afin de permettre une gestionéconome de l’espace qui n’existe que sur le papier :a. Modification de la Constitution sur la non-hiérarchie des collectivitésb. Délivrance des permis de construire au niveau intercommunal et départemental10. Réforme de la fiscalité locale : renforcement de la TPU et création d’une THU (transposition de laTPU à la taxe d’habitation)11. Réforme du financement du logement par extension de la loi SRU :a. Obligation de prise en compte des budgets transport des ménagesb. zonage du prêt à taux 0 excluant les zones mal desservies par les transports encommuns dans les aires urbaines.c. Priorité des financements pour la réhabilitation de l’existant12. Définition de sanctions fortes pour le refus d’application convenable des dispositions légales enmatière de participation, avec abaissement des seuils prévus dans le décret de 1986 (R 300-1),et encouragement financier au développement de la gouvernance urbaine citoyenne (SCOT,Chartes, PLU, PDU, PPA, PPR, Agendas 21, etc.)13. Basculement des investissements de rattrapage routier péri-urbain vers les transports encommun et autres investissements favorisant la compacité des agglomérations14. Objectif d'un « tiers sauvage » à l’échelle des bassins de vie, et à l’échelle de chaque Région.15. Programme national de formation des architectes et des urbanistes français, avec mise à niveaudes professionnels en exercice, ainsi que des agents publics et des élus.Page 13 sur 34
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