Grenelle Besancon re.. - La maison de l'environnement de Franche ...

- Propositions nationales Positions de notre réseau associatif1. S’assurer d’une cohérence d’action globaleElaborer un Plan National Santé Environnement 2 Soutien de notre réseau associatifthématiques complémentaires / PNSE1. 2en 2008 en associant l’ensemble des parties prenantes Articuler le Plan Cancer au PNSE 2et voir son champ élargi à la prise en compte desDévelopper une politique ambitieuse de substitution (sur Soutien de notre réseau associatifles produits, les procédés, les systèmes de production etl’usage) et d’innovation.Renforcer le principe de responsabilité environnementale Soutien fort de notre réseau associatifpollueur payeur.Renforcer les contrôles, les moyens des corps decontrôle des installations classées et des corps decontrôles actifs dans le domaine des substanceschimiques.Soutien de notre réseau associatif : nousattendons un renforcement despouvoirs régaliens de l’Etat sur cesujet de police.2. Réduire drastiquement l’émission et la dispersion des polluants nocifs pour la santé dansles milieux (air, eau, sols et sédiments)Elaborer un programme quantifié portant sur l’ensemble Soutien fort de notre réseau associatif,des sources et des milieux et visant à la réduction de sachant que d’autres substancescertaines substances cibles (notamment benzène, peuvent y être intégrées : pesticides,mercure 3 , composés chromés du chrome hexavalent, dioxines, PCB, etc.trichloréthylène, …) soit défini en 2008 et intégré dans lePNSE2.Air et bruitFaire une nouvelle loi pour se donner les outils améliorés Soutien de notre réseau associatifd’une politique de l’air dont la priorité sera lapréservation de la santé.Faire diminuer les Particules fines : objectif à terme de Soutien de notre réseau associatif10 microgrammes/m 3 , avec comme première étape, 15microgrammes/m 3 , en allant si besoin est au-delà desobligations des futurs textes européens.Fixer de façon volontariste des objectifs pour les 35principaux polluants atmosphériques pour lesquels l’OMSa publié des valeurs-guides.Plan Santé Transport pour les sources mobilesdans le PNSE2 (avec objectif du rééquilibrage versd’autres modes de transport, qu’il s’agisse du fret ou dutransport de passagers).Renouveler les flottes captives. (/air).Renforcer les performances environnementales desinstallations de chauffage (du domestique à l’industriel) 4au cours de l'année 2008, en prêtant une attentionparticulière au chauffage au bois.Développer l’équité en terme de santéenvironnement:- Identifier puis agir sur les zones exposées à desniveaux élevés de pollution air (points noirs).- Résorber les « points noirs » de bruit liés auxinfrastructures de transports terrestres et aériennes,priorité à traiter dans les 5 ans.Elargir les attributions du Conseil National de l’Air à l’airintérieur dans un souci d’approche transversale etcohérente.Soutien de notre réseau associatifInterdire la construction de nouvellesUIOM (véritable impasse sanitaire) etfermer au plus vite ceux existants.Soutien de notre réseau associatifSoutien de notre réseau associatifSoutien de notre réseau associatifSoutien de notre réseau associatif2 Question de l’élaboration des PRSE abordée de même que la participation des APNE.3 En cohérence pour cette substance avec la stratégie européenne.4 ou mises en place pour celles non réglementées actuellement.Page 23 sur 34