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PROPOSITIONS BATIMENTNos propositions1. Abrogation de la Réglementation Thermique de 2005 avec relèvement immédiat des seuils deperformance de 20% par an dès janvier 2008 (bâtiments neufs).2. Programme national d’action pour des bâtiments anciens mieux isolés, utilisant les ÉCO-ENR –Energies Eco-renouvelables (objectif 50 kWh/m2/an en 2050).3. Permettre aux bâtiments classés des centres urbains ou autres d’accéder à l’objectif bâtimentsbasse consommation ou énergie positive.4. Passage à la construction de masse de logements neufs à énergie positive.5. Étiquetage carbone-énergie des matériaux de construction et bilan complémentaire transports.6. Formation et certification, pour les professionnels de la réhabilitation et de la construction, sur lesperformances énergétiques et bioclimatiques des opérations de construction prenant en comptel’ensemble des aménagements et des processus.7. Air intérieur : veiller à l’intégrer un objectif de haut niveau de qualité de l’air intérieur dansl’élargissement du plan national santé.8. Sensibilisation des usagers à la sobriété et l’efficacité énergétiques de leur habitat.9. Impliquer les usagers dans les projets de construction ou de réhabilitation.10. Rendre obligatoire l’enseignement du bioclimatisme en architecture et urbanisme dès le premiercycle de formation initiale des architectes.Même si nous pouvons être relativement satisfaits des propositions issues du groupe sur ce sujet, plusprécisément,- nous souhaitons un objectif chiffré clair sur la consommation énergétique des bâtiments anciens :50 kWh/m2/an en 2050 (en moyenne),- nous souhaitons que l’accélération de l’évolution de la Réglementation thermique se traduise parl’abrogation de la Réglementation thermique (RT) 2005 au profit d’une RT 2008 renforçant lesnormes actuelles de 20%,- nous demandons EN PRIORITÉ ABSOLUE la mise en place d’un contrôle de la RT sur lesbâtiments neufs, près de 50% ne semblant même pas respecter l’indigente RT 2005.A) Vers une société sobre en énergie et en ressourcesLa priorité est de parvenir à une réduction importante de la consommation d’énergie, dans tous lesdomaines, notamment les transports (voir B) et le bâtiment qui, principalement pour le chauffage et l’eauchaude, est aujourd’hui le secteur le plus consommateur d’énergie. Le groupe souhaite que les bâtimentsprogressent sur les trois critères : émissions de gaz à effet de serre, consommation d’énergie etproduction/utilisation d’énergies renouvelables, en exploitant des gisements de progrès qui sont aujourd’huitrès importants et accessibles avec les techniques actuelles.A.1. Engager dès maintenant un chantier très ambitieux de rénovation énergétique desbâtiments existants, pour réduire les consommations d’énergie d’environ 20% dans les bâtimentstertiaires et 12% dans les bâtiments résidentiels en 5 ans, et de plus d’un tiers à l’horizon 2020. Cechantier s’appuiera sur les outils suivants :- des plans d’actions vigoureux pour l’emploi et la formation dans le bâtiment, avec notammentle développement de la filière professionnelle des « rénovateurs du bâtiment » et de la maîtrised’œuvre pluri-disciplinaire ;- des outils bancaires et financiers adaptés pour mieux prendre en compte les économiesréalisées sur la consommation d’énergie et accompagner les ménages et les entreprises,notamment des prêts bonifiés et fonds de garantie ;- le développement de l’assurance qualité (diagnostic, travaux, bonnes pratiques, indicateurs derésultats) et de la recherche-développement ;Page 6 sur 34
- un label « BBC rénovation » (BBC= Bâtiment basse consommation) pour les rénovationslourdes coordonnées (correspondant à une consommation énergétique moyenne de 80 kWh/m2/anet à un objectif à définir en termes d’émissions de gaz à effet de serre) et un label « BBCcompatible » pour les opérations de rénovation partielle de bâtiments ;- un objectif spécifique élevé de certificats d’économie d’énergie pour la rénovation énergétiquedes bâtiments ;- une incitation forte à la réalisation de diagnostics informatifs énergie-climat (en améliorant lesDPE actuels), et l’obligation de rénovation aux mutations pour les logements les plusconsommateurs d’énergie ;- des objectifs différenciés par type de logements pour exploiter tous les gisements de progrès,avec notamment un plan spécifique pour le logement social et pour les bâtiments publics ;- une révision des règles qui entravent la réhabilitation énergétique et climatique, et la définitionde nouvelles règles de construction plus favorables au développement des énergies renouvelables(code de l’urbanisme, code civil).A.2. Lancer un programme de rupture technologique sur le bâtiment neuf visant à généraliserles bâtiments à énergie positive (qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment) en 2020 et àavoir, dans 5 ans, au moins un tiers des bâtiments neufs à basse consommation ou à énergie positive.Les étapes de ce programme sont :Une loi d’orientation sur le « bâtiment efficace » dès 2008 fixant les étapes de la trajectoire versles bâtiments à très basse consommation et à énergie positive, soutenue par les plans d’actions duparagraphe A.1., et un plan d’organisation des filières industrielles ;- Des programmes ambitieux, à lancer dès maintenant, de constructions à basseconsommation : d’ici 5 ans, la moitié des constructions de l’ANRU et des logements sociaux, lamoitié des bâtiments tertiaires et le tiers des logements privés neufs doivent être soit à basseconsommation (soit 50 kWh/m2/an) soit à énergie positive ;- Des opérations de démonstration de bâtiments à énergie positive dès 2008 ;- La réglementation thermique (RT) doit accélérer l’amélioration des performances : le groupepropose qu’elle rende obligatoire en 2010 le bâtiment à très haute performance énergétique (20%de mieux que la RT 2005) et en 2015 le bâtiment à basse consommation, puis en 2020 lesbâtiments passifs ou à énergie positive ;- un recours obligatoire dans les constructions neuves aux énergies renouvelables et auxmatériaux qui stockent le carbone dans une certaine proportion.Pour mémoire, aujourd’hui, les bâtiments neufs conformes à la réglementation ont une consommationen énergie primaire située entre 80 et 250 kWh/m2/an selon le type de chauffage et la localisationgéographique.Page 7 sur 34
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