Grenelle Besancon re.. - La maison de l'environnement de Franche ...

PROPOSITIONS ENERGIENos propositions sur l’énergie :1. Le nucléaire : garantir la transparence, la sécurité, et entamer une réduction.a. suspension de tous les projets d’installations nucléaires nouvelles afin de permettre la définitiond’une politique globale, cohérente et soutenable de l’énergie appuyée sur un choix rationneldes investissements ;b. abrogation des lois sur le nucléaire votées en 2006 et suppression de l’ASN / Pour une loi quigarantisse le droit à l’information du public sur les coûts et risques exacts de l’énergienucléaire ;c. pour le parc nucléaire existant :o Conditionner le maintien en activité des centrales de plus de trente ans à un examendraconien des cuves de type décennal.o Établir des objectifs négociés de réduction de la consommation d’électricité pour les trèsgrands consommateurs ponctuels d’électricité non substituable à court terme.o Encourager la substitution par les éco-ENR partout où c’est réalisable avec une perspectivede réduction de la demande d’électricité.2. Carbone-énergie : éco-conditionalité et taxationo Éco-conditionnalité carbone-énergie : appliquer celle-ci à l’ensemble des décisionspubliques et privées et commencer par généraliser la neutralité carbone à l’ensemble despolitiques publiques et privées d’investissement impliquant un (co-)financement public(neutralité déjà en vigueur pour les contrats de projet Etat-Région).o Taxation généralisée carbone-énergie au niveau de la distribution pour inciter à réduire lesémissions carbonées et la consommation des énergies commerciales.3. Energies éco-renouvelables : recherche et développement de proximitéa. 90% des crédits de recherche dans le domaine des énergies alloués aux énergies écorenouvelables,en particulier d’origine solaire ;b. Économie de proximité. Equilibrer le déploiement des énergies éco-renouvelables sur lesterritoires au plus près des consommations.4. Déchets et incinérationL’incinération des déchets, ainsi que cela a été validé récemment par la réglementationeuropéenne, ne saurait constituer une valorisation énergétique des déchets : mauvais coefficientsthermiques, améliorés seulement par la combustion des matières nobles issues du bois ou despétroles-gaz, déplacées et transformées, avec un lourds bilans énergétiques.5. Décentralisation de la production d’énergie au plus proche de la consommationa. suspension des projets de grandes infrastructures de transport d’électricité ;b. développement de micro-réseaux et de boucles locales exploitant au maximum les énergies écorenouvelablesà l’échelle régionale, départementale voire intercommunale.6. Boisa. Réserver les aides aux nouvelles installations bois-énergie pour les chaufferies collectives auxdernières normes (seuil à débattre) ;b. Interdire la production d’électricité à partir de bois (qui a un très mauvais rendement) ;c. Établir des bilans écologiques complets (cycle des éléments et biodiversité) avant de décisiond’exploitation pour la production de bois énergie.7. Agro-carburantsa. Promouvoir l'auto consommation d'huile brute carburant à la ferme et la valorisation destourteaux en alimentation animale ;b. Encadrer la production industrielle par un cahier des charges environnemental global incluant, enparticulier l’énergie nécessaire à la production des intrants ou la production de GES autres que le CO 2(N 2 0) ;c. Mettre en place une évaluation environnementale globale des filières industrielles, via le dispositif« plans et programmes » destiné aux secteurs de production susceptibles d'avoir des incidencesnotables sur l'environnement ;d. Lancement d’une évaluation indépendante et approfondie sur les risques sanitaires ;e. Assurer les équilibres des différentes cultures et garantir l’autosuffisance alimentaire.Remarque : les différentes approches évoquées ci-dessus devraient vraisemblablement être suivies defacto de l’abandon de la production des agro-carburants.Page 10 sur 34