Grenelle Besancon re.. - La maison de l'environnement de Franche ...

3. Prévenir et anticiper les risques liés aux produits, aux techniques et aux modifications del’environnementPhytosanitairesRéduire de 50% 6 au plus vite, sinon d’ici 2012.CF. travaux AFSSETPhytosanitaires : diminuer les substances préoccupantes,dans les 5 ans.Interdire dès 2008 la vente pour usage domestique etl’utilisation dans les lieux publics des produits contenantdes substances préoccupantes.Interdire la publicité pour les usages non professionnelsdes phytosanitaires.Interdire l’épandage aérien de pesticides.Soutien fort de notre réseau associatif, encohérence de la politique européenneSoutien fort de notre réseau associatif. Anoter l’extension de cette démarche auxphtalates en milieu médicalSoutien fort de notre réseau associatifSoutien fort de notre réseau associatifSubstances chimiques et produitsSe doter d’une capacité scientifique pour prédire lesdangers des substances et anticiper ainsi les risques deleurs usages.Informer davantage entreprises utilisatrices et de leurssalariés au travers de fiches de données de sécuritésignificativement améliorées.Mettre en œuvre négociation entre partenaires sociauxsur rôle à accroître des CHSCT en santé environnement.Faire obligation aux importateurs de produits hors UE depréciser la composition chimique des produits qu’ilscommercialisent et les contrôles sur ces importationscomme sur l’ensemble de la chaîne doivent être accrus. 7Label Reach sur les produitsFaire effort collectif de développement de l'offred'écoproduits (notamment pour les enfants).Proposer aux autres Etats, dans le cadre de la présidencefrançaise de l’UE, une initiative visant à l'introduction desniveaux d’exigence du règlement REACH dans uneconvention internationale.Nanomatériaux – Nanos.Organiser débats et négociations (conférence consensusscientifique, débat public CNDP, groupe de concertation)Améliorer les connaissances en terme de risques.Déclaration obligatoire pour la production et informationdes utilisateurs et consommateurs.Mettre en œuvre de la réglementation spécifique.Risques naturels et technologiquesEffectuer un débat national sur les politiques deprévention des catastrophes naturelles et de leur gestionorganisé par la CNDP.Accéléré le plan séisme et renforcer les bâtimentssensibles aux Antilles.Définir un plan d'action sur les risques sanitaires différéssuite à un accident technologique ou naturel.Agir de manière renforcée / risques liés aux ports ettransports de matières dangereuses et maintien dutransport par fer pour les TMD.Soutien fort de notre réseau associatifSoutien fort de notre réseau associatifSoutien fort de notre réseau associatifSoutien fort de notre réseau associatifSoutien fort de notre réseau associatifSoutien fort de notre réseau associatifSoutien fort de notre réseau associatif-Notons que le collectif corps médicalpropose de rendre les préconisationsREACH aussi strictes du point de vuetoxicologique et sanitaire que l' AMMutilisée pour les médicamentsSoutien global de notre réseauassociatif, en application simple duprincipe de précaution6 objectif exprimé en indice de fréquence de traitement.7 si juridiquement possible par rapport à l’OMCPage 25 sur 34