Grenelle Besancon re.. - La maison de l'environnement de Franche ...

1 - Programme 4 : « incorporer dans les prix des produits, leur caractéristiqueenvironnementale lié à la production et l’utilisation de ces produits ».Objectif : Stimuler une demande pour des produits/services durables en systématisantdes dispositifs de responsabilisation étendue des producteurs et des consommateursPour FNE, cette proposition se traduira par des mesures propres à renforcer la responsabilité desproducteurs, en particulier par la mise en place d’une Eco-contribution sur chaque produit missur le marché (sur le modèle de celle existante sur les emballages ou les DEEE).Cette éco-contribution intègrerait l’ensemble des impacts environnementaux :Actuellement, les coûts de la pollution sur le milieu naturel sont soit non pris en compte, soitsupporté par la collectivité. Ce système restaure ce déséquilibre financier.En amont de la mise sur le marché de tout produit, le montant de la contribution sera fixé enfonction des externalités environnementales :- consommation de ressources- production de rejets liquides, solides et gazeux- autres impacts sur la santé et l’environnement.Il est très important de noter que ce système doit nous rassembler puisque du fait qu’il intègretoutes les externalités. Enfin, un des avantages de cette proposition est qu’elle permet definancer les actions (les contributions donnent des moyens pour intervenir).Des moyens pour stimuler une consommation plus soutenableLe montant des contributions permettra notamment : d’informer le consommateur et de l’inciterà acheter des produits et services éco-responsables, moins chers que des produits plus polluants.De plus, ces ressources financières permettront ensuite de payer le recyclage de ces produits enfin de vie (déchet) mais également de financer des campagnes de sensibilisation etd’accompagnement des citoyens (programme d’éducation populaire à la consommation durable),des collectivités et des entreprises, afin de tous nous aider à produire et consommer autrement.En terme de gouvernance du dispositif, nous demandons la création d’un Conseil Supérieur de laProduction et de la Consommation Durables (CSPCD). Ce conseil orientera et contrôlera lesinterventions de l’éco-organisme uniquePour ce qui concerne la responsabilité des consommateurs, elle s’exerce au moins à deuxniveaux :- le montant de la contribution se trouve de fait répercuté dans le prix de vente des produits- le paiement du service « déchets » se fait sur la base d’une facturation incitative (moins jejette de déchets résiduels, moins je paie)Voici les freins qui pourront vous être opposés à cette mesure et quelques arguments pour yrépondre :- « ce sont encore les consommateurs qui paient en fin de compte ». D’où l’importance duCSPCD et d’un travail d’information/éducation/sensibilisation des citoyens afin de leur montrerqu’ils ne sont pas obligés d’acheter des produits/services à forts impacts environnementaux etque le marché propose des alternatives. D’autre part, si celui qui consomme beaucoup et desproduits très impactants est pénalisé, celui qui consomme mieux est avantagé;- « ce système pénalise une fois de plus les plus défavorisés » D’où l’importance du travaild’information/éducation/sensibilisation mais aussi peut-être d’exonérations pour des produitsde base. En outre, il y a un travail de pédagogie à faire pour montrer qu’il n’est pas choquantque celui qui consomme beaucoup de produits non-durables paie plus cher.- « c’est une usine à gaz ». En fait, ne sommes-nous pas déjà en voie de bâtir une véritableusine à gaz avec la multiplication d’éco-organismes (Eco-Emballages, Alliapur, Adelphe, Eco-Systèmes, Eco-Logic, ERP, Eco-folio, Screlec, Corépile, …) qui fonctionnent avec des logiquesdifférentes (ex. critéres de détermination des barèmes amont très différents, certains étantplus ou moins incitatifs ; d’autres pas du tout)? En outre, ces systèmes créent parfois desdistorsions de concurrence (cf. par exemple la note de bas de page n° 6). Un système aussivaste, s’appliquant à tous les produits est déjà en place en Grande-Bretagne sur une partiedes externalités environnementales (article sur Tesco, prise en compte des aspects CO2).- « C’est à L’union Européenne de prendre ce type de décisions ». Lorsque la France a publié ledécret du 1 er avril 1992 relatif aux emballages, c’était 2 ans avant la Directive relative auxemballages et aux déchets d’emballages qui en reprenait les dispositions. Devons-nousPage 31 sur 34