attend<strong>re</strong> et suiv<strong>re</strong> ou bien êt<strong>re</strong> moteur ? De plus, rappeler que la France va bientôt assumerla prési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> l’UE et que cela constitue une opportunité pour fai<strong>re</strong> avancer cetteproposition à l’échelon communautai<strong>re</strong>- « cela va pénaliser les ent<strong>re</strong>prises ». Oui, cela pénalisera les ent<strong>re</strong>prises qui mettent sur lemarché <strong>de</strong>s produits très impactants. Au contrai<strong>re</strong>, les ent<strong>re</strong>prises qui mettent sur le marché<strong>de</strong>s produits plus « vertueux » seront avantagées (on peut même imaginer <strong>de</strong>s contributionsnégatives pour les produits les plus innovants). Enfin, un tel système permet <strong>de</strong> stimuler la<strong>de</strong>man<strong>de</strong> en produits durables (ex. services se substituant à <strong>de</strong>s produits, circuits courts, …).Cette mesu<strong>re</strong> est un levier permettant <strong>de</strong> favoriser les ent<strong>re</strong>prises qui innovent dans laconsommation alternative, plus <strong>re</strong>spectueuse <strong>de</strong> l’environnement.2- Programme 3 : « Promouvoir une publicité <strong>re</strong>sponsable »« Passer d’une logique d’autorégulation à une logique <strong>de</strong> co-<strong>re</strong>sponsabilité. »Ce point a été soutenu par FNE, surtout pour <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r que la publicité soit réellement réguléeet qu’il n’y ait plus qu’un simple « avis » émis par <strong>de</strong>s professionnels. Ainsi FNE a proposé que leConseil Supérieur <strong>de</strong> la Production et Consommation Durable, comp<strong>re</strong>nant notamment les<strong>re</strong>présentants <strong>de</strong> la société civile (associations environnement et consommateur), <strong>de</strong>s pouvoirspublics et industriels, <strong>re</strong>mplisse ce rôle <strong>de</strong> régulation, pouvant déci<strong>de</strong>r <strong>de</strong> l’interdiction <strong>de</strong>diffusion <strong>de</strong> certaines publicités (notamment dans les cas où la publicité incite à <strong>de</strong>scomportements délictueux ou écologiquement ir<strong>re</strong>sponsable.Les négociations ont permis <strong>de</strong> mett<strong>re</strong> en évi<strong>de</strong>nce qu’une majorité <strong>de</strong>s partenai<strong>re</strong>s sont d’accordpour une co-régulation <strong>de</strong> la publicité par la société civile (sorte <strong>de</strong> BVP avec une <strong>re</strong>présentation<strong>de</strong> la société civile)3 – Programme 2 : « donner une information écologique sur les produits et lesservices »Toutes les mesu<strong>re</strong>s <strong>de</strong> ce programme 2 proposées ici sont inté<strong>re</strong>ssantes. Elles <strong>re</strong>joignent not<strong>re</strong>proposition d’éco-contribution, qui implique un affichage <strong>de</strong> l’éco-contribution (par ex. co<strong>de</strong>couleurs pour les produits plus ou moins impactants, à l’instar <strong>de</strong> ce qui a été fait pour lesétiquettes « Classe Energie »), diffé<strong>re</strong>nciée selon le caractè<strong>re</strong> environnemental <strong>de</strong>s produits ouservices.N’hésitez pas à soutenir ces éléments, en montrant qu’ils sont très liés à la mesu<strong>re</strong> d’écocontribution.N’hésitez pas à insister sur l’information et l’éducation populai<strong>re</strong> à la consommationdurable, point important pour promouvoir une éco-consommation, les plus démunis étant biensouvent les plus touchés par la « mal consommation, la mal bouffe … » (à la fois sur un planfinancier 9 que sur celui <strong>de</strong> la santé) et les moins informés pour pouvoir contourner cescontraintes 10 .Précisément la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’observatoi<strong>re</strong> cor<strong>re</strong>spond, en moins abouti, à not<strong>re</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>« Conseil Supérieur <strong>de</strong> la Production et Consommation Durable », qui pour FNE est le lieu<strong>re</strong>groupant les diffé<strong>re</strong>nts acteurs <strong>de</strong> la société civile, pouvoirs publics et ent<strong>re</strong>prises, permettantun suivi, un contrôle (dans un souci <strong>de</strong> gouvernance), une régulation <strong>de</strong>s produits et services missur le marché, ainsi qu’une diffusion partager et vali<strong>de</strong>r sur les caractè<strong>re</strong>s environnementaux <strong>de</strong>sproduits et services.b- une vision globale sur le travail du groupe :Beaucoup <strong>de</strong> mesu<strong>re</strong>s proposées ne sont que <strong>de</strong>s listes <strong>de</strong> bonnes intentions. Par exemple : <strong>de</strong>smesu<strong>re</strong>s intitulées « stimuler la <strong>re</strong>cherche », « mieux former les acheteurs publics », « mieuxfai<strong>re</strong> connaît<strong>re</strong> les mesu<strong>re</strong>s d’économie <strong>de</strong> fonctionnalité, promouvoir l’économie circulai<strong>re</strong> », etc.n’engagent pas vraiment en terme <strong>de</strong> traduction opérationnelle.9 A tit<strong>re</strong> d’illustration : un produit qui coûte moins cher à l’achat coûte parfois plus cher à l’usage.10D’après une étu<strong>de</strong> commanditée par la gran<strong>de</strong> distribution, 15 à 25% <strong>de</strong>s français intèg<strong>re</strong>nt <strong>de</strong>s critè<strong>re</strong>senvironnementaux et sociaux dans leurs choix d’achat (Source : Le Mon<strong>de</strong>, édition du 14/07/2004. Tit<strong>re</strong> <strong>de</strong> l’article : « <strong>La</strong>distribution désemparée face aux alter-consommateurs »). Profil-type <strong>de</strong> l’alter-consommateur : haut niveau d’étu<strong>de</strong>s,urbain, classes sociales dites supérieu<strong>re</strong>s, …. L’enjeu est bien <strong>de</strong> partager ces savoirs plutôt que se satisfai<strong>re</strong> d’une situationactuelle que <strong>de</strong> fait pénalise les plus pauv<strong>re</strong>s.Page 32 sur 34
L’essentiel est bien d’orienter les débats vers <strong>de</strong>s mesu<strong>re</strong>s <strong>re</strong>présentant <strong>de</strong> vrais leviersincitatifs prop<strong>re</strong>s à obtenir <strong>de</strong> véritables changements et d’éviter le piège <strong>de</strong> débatt<strong>re</strong>uniquement sur <strong>de</strong>s mesu<strong>re</strong>ttes.Ainsi, not<strong>re</strong> mesu<strong>re</strong> d’éco-contribution pourra, à diffé<strong>re</strong>nts moments <strong>de</strong>s débats (les outilsfiscaux, l’information et la sensibilisation), êt<strong>re</strong> <strong>re</strong>mise sur le « tapis » pour êt<strong>re</strong> discutée, afind’essayer d’y fai<strong>re</strong> adhé<strong>re</strong>r le plus grand nomb<strong>re</strong> <strong>de</strong> personnes.Certains <strong>re</strong>présentants du collège Ent<strong>re</strong>prises ont tenté à maintes fois <strong>de</strong> supprimer et <strong>de</strong> vi<strong>de</strong>r<strong>de</strong> sa substance not<strong>re</strong> proposition <strong>re</strong>lative à l’éco-contribution. N’hésitez pas à vous fai<strong>re</strong>entend<strong>re</strong> pour fai<strong>re</strong> soutenir cette proposition, qui constitue un réel levier pour changer nosmo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> production et <strong>de</strong> consommation.Page 33 sur 34
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