Grenelle Besancon re.. - La maison de l'environnement de Franche ...
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LA SITUATION EN FRANCHE-COMTE<strong>La</strong> <strong>Franche</strong>-Comté est une région traditionnellement agricole : la S.A.U. couv<strong>re</strong> 45% <strong>de</strong> son territoi<strong>re</strong>et 44% l’est par <strong>de</strong>s forêts.Ainsi en zone <strong>de</strong> montagne, le fromage, avec notamment les A.O.C. Comté, Morbier, est l’une <strong>de</strong>sproductions pha<strong>re</strong> <strong>de</strong> la région. Il induit une forte production <strong>de</strong> salaisons.En plaine, une agricultu<strong>re</strong> intensive est développée, par exemple en Val <strong>de</strong> Saône, aujourd’huiconsidérée comme une zone vulnérable. Il en est <strong>de</strong> même dans la basse vallée du Doubs, oùd’importants pompages pour irriguer ont fait baisser le niveau <strong>de</strong> la nappe alluviale.Depuis quelques années, <strong>de</strong>s élevages industriels, notamment porcin, ont été installés, avec toutes lesp<strong>re</strong>ssions affé<strong>re</strong>ntes sur les milieux natu<strong>re</strong>ls, notamment édaphiques et aquatiques. Les impacts <strong>de</strong>sépandages <strong>de</strong> lisier, parfois faits à la mauvaise saison, sont souvent aggravés par ceux <strong>de</strong>s stationsd’épuration.Des programmes alternatifs novateurs apparaissent cependant, tel le programme SAUGE autour <strong>de</strong> laCommunauté d’agglomération <strong>de</strong> Besançon. Le projet en cours <strong>de</strong> plateforme <strong>de</strong> distribution <strong>de</strong>sproduits agricoles <strong>de</strong> qualité bio est un aut<strong>re</strong> exemple encourageant. De même, le vignoble du Jura estle 2°vignoble français (après l’Alsace) où la part <strong>de</strong>s pratiques <strong>de</strong> cultu<strong>re</strong> biologique est la plus élevée.Objectifs :- Rattraper le <strong>re</strong>tard en production agricole dite biologique ;- Réconcilier agricultu<strong>re</strong> et biodiversité ;- Arrêter les p<strong>re</strong>ssions agricoles sur la <strong>re</strong>ssource « eau » ;Propositions :- la SAU en agricultu<strong>re</strong> biologique doit êt<strong>re</strong> portée à 6% d’ici 2010, puis 15% en 2013 pouratteind<strong>re</strong> 20% en 2020, avec la mise en œuv<strong>re</strong> <strong>de</strong> moyens adaptés aux objectifs (maintien et<strong>re</strong>conversion, développement <strong>de</strong>s filiè<strong>re</strong>s aval : transformation et marché) ;- réduction, d’ici 2013, <strong>de</strong> 50% <strong>de</strong>s quantités utilisées <strong>de</strong> tous les pestici<strong>de</strong>s ;- intég<strong>re</strong>r dans les procédu<strong>re</strong>s d’homologation <strong>de</strong>s produits <strong>de</strong> la prise en compte <strong>de</strong>sproduits <strong>de</strong> dégradation <strong>de</strong> la molécule active ;- interdiction <strong>de</strong>s OGM en plein champ ;- utilisation dans les cantines collectives (par exemple scolai<strong>re</strong>s) <strong>de</strong>s produits issus <strong>de</strong>l’agricultu<strong>re</strong> biologique ;- <strong>re</strong>stauration <strong>de</strong>s pratiques <strong>de</strong> véritables jachè<strong>re</strong>s et rotations <strong>de</strong>s cultu<strong>re</strong>s ;- la <strong>re</strong>cherche doit êt<strong>re</strong> développée <strong>de</strong> maniè<strong>re</strong> équivalente, sur l’ensemble <strong>de</strong>s pratiquesculturales, conventionnelles et biologiques- stimuler la diversité <strong>de</strong>s semences et variétés <strong>de</strong>s espèces cultivées et élevées ;- ré-équilibrage <strong>de</strong>s soutiens aux agriculteurs les plus exigeants en matiè<strong>re</strong> <strong>de</strong> <strong>re</strong>spect <strong>de</strong> labiodiversité et <strong>de</strong>s <strong>re</strong>ssources natu<strong>re</strong>lles par un système <strong>de</strong> bonus-malus ;- réorientation <strong>de</strong> tous les élevages industriels, notamment porcins, ;-<strong>re</strong>convertir les cultu<strong>re</strong>s, notamment <strong>de</strong> maïs, en lit majeur en prairies permanentes ;- maintenir en agricultu<strong>re</strong> les ter<strong>re</strong>s en périphérie proche <strong>de</strong>s villes.Objectif :- Que chaque exploitation contribue à la régulation écologique <strong>de</strong> son territoi<strong>re</strong>Propositions :- chaque exploitation doit consac<strong>re</strong>r 10% <strong>de</strong> sa SAU en zones <strong>de</strong> conservation <strong>de</strong> la biodiversitéet/ou connexion écologique- les exploitations agricoles doivent consac<strong>re</strong>r 10% <strong>de</strong> sa SAU en zones <strong>de</strong> conservation <strong>de</strong> labiodiversité et/ou connexion écologique- Renforcer les moyens du réseau Natura 2000 en lui donnant par exemple la possibilité <strong>de</strong>financer <strong>de</strong>s actions pointues <strong>de</strong> conservation <strong>de</strong> la biodiversité sur les exploitations agricoles(actuellement Natura2000 ne peut pas intervenir sur la SAU).Page 28 sur 34